Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

A la date du 23 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Bénin n’a été publiée depuis celle du 07 octobre 2026.

BURKINA FASO

A Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 octobre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 14 H 06 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Au titre de la présidence du Faso

Initiative présidentielle « Energie pour tous FASO WA-FULU » : Adoption d’un décret portant création de cette initiative visant l’accès universel durable à l’électricité. Les résultats attendus incluent l’électrification de 6 700 nouvelles localités, l’accès à l’énergie pour 3,5 millions de ménages et entreprises, le recrutement de 1 208 agents et l’opérationnalisation de 44 Brigades d’électrification (BRIGEL).

Au Titre Du Ministère De L’agriculture, De L’eau, Des Ressources Animales Et Halieutiques.

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) : Adoption d’un décret actualisant la nomenclature soumise à autorisation ou déclaration dans le domaine de l’eau, intégrant les activités aquatiques/subaquatiques et le regroupement des travaux de foration. Procédures d’autorisation et de déclaration : Adoption d’un décret simplifiant les démarches administratives, déconcentrant le pouvoir d’octroi aux autorités régionales et accordant un délai de 12 mois pour la régularisation des ouvrages existants.

Au Titre Du Ministère De L’administration Territoriale Et De La Mobilité

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Projets spécifiques du ministère : Adoption d’un rapport pour la construction de magasins de stockage de vivres, l’acquisition de kits d’Articles ménagers essentiels (AME) pour les personnes déplacées internes, de matériaux pour les FDS et la construction de préfectures, pour un montant global de 5 232 500 000 F CFA. Numérisation de l’état civil : Décret fixant les modalités de traitement informatisé des données, de mise en œuvre de l’identifiant unique à l’état civil et de l’interopérabilité des systèmes

Au Titre Du Ministère De L’économie Et Des Finances

Le Conseil a adopté neuf (09) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-0021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique (FSP).

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente, le projet de développement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) mètres de largeur, de part et d’autre de la limite de l’emprise de la rocade Nord dans l’arrondissement n°4 de la commune de Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente, la quatrième phase du projet de renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou et du pôle métropolitain Kadiogo-Massili.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente, le projet de développement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) mètres de largeur, de part et d’autre de la limite de l’emprise de la route nationale n°2 dans les arrondissements n°8 et 9 de la commune de Ouagadougou.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente, le projet de réalisation d’infrastructures marchandes à la cité TONKAR de la commune de Gaoua.

Le sixième rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser la ratification par voie d’ordonnances des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers au titre de l’année 2027. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation et fonctionnement des régies de recettes et des régies d’avances de l’Etat et des autres organismes publics.

Le huitième rapport est relatif à un projet d’ordonnance portant autorisation de ratification de prêt n°8060-BF et de don n°D1769, signés le 14 juillet 2026 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’autonomisation économique des ménages pauvres et vulnérables pour la résilience et la protection sociale adaptative (PARPS).

Le neuvième rapport est relatif à un projet de décret portant prise de participation de la Société des aéroports du Faso (SAFA) au capital social de la Société AéroMed Industrie (AMI) SA. L’adoption de ce décret permet à la Société des aéroports du Faso d’être actionnaire dans la Société AéroMed Industrie SA.

Au Titre Du Ministère De La Sécurité

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF). L’adoption de ce décret permet de doter l’Ecole nationale des eaux et forêts de nouveaux textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif et son modificatif le décret n°2025-1683/PF/PRIM/MEF du 31 décembre 2025.

Au Titre Du Ministère Des Serviteurs Du Peuple

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère des Serviteurs du Peuple. Ce décret est une relecture du décret n°2026-0131/PF/PRIM/MSP du 18 février 2026 portant organisation du ministère des Serviteurs du Peuple.

Le second rapport est relatif à l’inscription du « projet Silmiougou » sur la liste des projets spécifiques. Le coût global du « projet Silmiougou » est de vingt milliards trois cent quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre (20 348 299 404) F CFA TTC.

Au Titre Du Ministère De La Santé

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques du ministère de la Santé.

Ces projets concernent l’équipement du futur Centre de haut niveau en neurochirurgie de Tengandogo, des équipements supplémentaires pour le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Pala, l’approvisionnement du cyclotron en intrants ainsi que l’acquisition de matériels pour la chirurgie vitréorétinienne et d’une plateforme de cytogénétique au profit du CHU de Bogodogo. Ils visent à renforcer les capacités de stockage et la logistique de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) en vue de doter ces structures sanitaires d’équipements et de consommables de pointe. Le coût global de ces projets est évalué à vingt-huit milliards quatre cent quatre-vingt-quinze millions cent soixante-sept mille neuf cent vingt-quatre (28 495 167 924) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2026.

Au Titre Du Ministère De L’industrie, Du Commerce Et De L’artisanat

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’économie mixte à participation publique majoritaire, dénommée Société viticole du Burkina en abrégé SOVIB. Cette société d’économie mixte est dotée d’un capital initial d’un milliard (1 000 000 000) F CFA avec une participation de 45% pour l’Etat, 10% pour BRAFASO et 45% pour le secteur privé burkinabè.

Au Titre Du Ministère De L’enseignement Secondaire Et De La Formation Professionnelle Et Technique.

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique de disposer d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions.

COTE D’IVOIRE

A la date du 23 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres de Côte d’Ivoire n’a été publiée depuis celle du 14 octobre 2026.

GUINEE BISSAU

A la date du 23 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. A l’application, le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère en charge de la Réconciliation nationale, fixé par le Décret n°2014-0194/P-RM du 18 mars 2014, a révélé des insuffisances liées à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique.

Sur le rapport du ministre des Mines

Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des Statuts de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-MALI S.A.).

Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant institution de la Biennale sportive en République du Mali. L’institution de la Biennale sportive, qui s’inscrit dans la dynamique de refondation de l’Etat et du renforcement de la cohésion sociale, se justifie par son rôle historique de pépinière de talents et de vivier du sport malien.

NIGER

A la date du 23 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du NIGER n’a été publiée depuis celle du 09 octobre 2026.

SENEGAL

A la date du 23 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du SENEGAL n’a été publiée depuis celle du 13 octobre 2026.

TOGO

L’équipe gouvernementale s’est réunie le jeudi 22 octobre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, conduits par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé ont été consacrés à l’examen de plusieurs textes dans des domaines divers. En tout, quatre (04) projets de loi ont été examinés et adoptés. Le Conseil a également examiné un projet de décret, écouté une communication et procédé à des nominations.

AU TITRE DES PROJETS DE LOI

Le Conseil a adopté le projet de loi de finances rectificative, exercice 2026

Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2026, vise à ajuster les prévisions budgétaires de l’État en tenant compte de l’évolution de la conjoncture économique internationale et de ses incidences sur les finances publiques. Le budget est révisé à 2 744,2 milliards de francs CFA, contre 2 751,5 milliards dans la loi de finances initiale, soit une baisse de 0,3 %. Le déficit budgétaire prévisionnel s’établit à 247,6 milliards de francs CFA, correspondant à 3,4 % du PIB. Les ajustements visent à atténuer les effets de la hausse des prix des hydrocarbures, à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme et à mobiliser davantage de financements extérieurs pour poursuivre les projets de développement et les réformes structurelles inscrits dans la Feuille de route gouvernementale 2026-2031.

Le Conseil a ensuite adopté le projet de loi de finances, exercice 2027

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale 2026-2031, dans un contexte international marqué par les tensions géopolitiques et commerciales, les incertitudes économiques et le durcissement des conditions de financement. Le budget de l’État s’équilibre en ressources et en charges à 2 684,1 milliards de francs CFA, contre 2 751,5 milliards en 2026, soit une baisse de 2,5 %.

Les priorités nationales portent sur la sécurité, la cohésion sociale, la transformation économique, l’accès aux services sociaux de base, la création d’emplois et le soutien aux populations vulnérables. À cet effet, 490 milliards de francs CFA sont consacrés aux dépenses d’investissement des programmes de la Feuille de route, répartis entre les axes « Protéger » (227,2 milliards), « Transformer » (143,5 milliards), « Rassembler » (97 milliards) et les programmes transversaux (22,4 milliards). Enfin, le Gouvernement entend renforcer la discipline budgétaire, optimiser la mobilisation des recettes et l’efficacité des dépenses publiques, accélérer la digitalisation et assurer la transparence dans la gestion des finances publiques afin de garantir des résultats concrets au bénéfice des populations.

Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les membres de l’organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part, signé le 15 novembre 2023 à Apia, aux Samoa

La ratification de cet accord par le Togo permettra de consolider son partenariat avec l’Union européenne et les États membres de l’OEACP, notamment en favorisant la mobilisation des financements, la promotion des investissements et le renforcement de la coopération en faveur du développement et de la stabilité régionale.

Le Conseil a enfin adopté le projet de loi portant régime des zones économiques spéciales (ZES) au Togo

Le projet de loi adopté ce jour vise à établir un cadre modernisé pour le développement des zones économiques spéciales (ZES), afin de renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’économie togolaise, de favoriser la transformation structurelle de l’économie et la valorisation des ressources nationales, ainsi que de promouvoir un développement territorial plus équilibré.

A travers cette réforme, le gouvernement entend stimuler les investissements productifs, renforcer l’intégration des entreprises nationales dans les chaînes de valeur, favoriser une croissance plus inclusive et accroître durablement les retombées économiques et sociales au bénéfice des populations.

AU TITRE DU PROJET DE DÉCRET

Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de décret portant création de l’Agence togolaise de certification professionnelle. 

Ce projet vise à doter notre pays d’un cadre institutionnel permettant de garantir la fiabilité, la transparence et la reconnaissance des certifications professionnelles, dans un contexte marqué par l’évolution des métiers et des besoins en compétences.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil des ministres a écouté une communication relative aux offres de formation proposées pour le démarrage des activités académiques de l’Université de Datcha au titre de la rentrée universitaire 2026-2027, présentée par le ministre de l’éducation nationale

Axée sur des formations professionnalisantes dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, des sciences biomédicales et de la gouvernance territoriale, cette offre vise à répondre aux besoins en compétences de l’économie nationale et à renforcer la complémentarité entre les universités publiques.

Le Conseil des ministres a donc autorisé l’ouverture de cette Université à compter de la rentrée universitaire 2026-2027, avec les trois (3) instituts et les filières de formation correspondantes. Il a instruit la prise des actes réglementaires nécessaires à l’organisation des formations.