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Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

A la date du 12 février 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 4 février 2026.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 12 février 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 38 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux rapports.

Le premier concerne deux projets de décret relatifs à la reconnaissance de la qualité de Martyr de la Nation et d’Invalide de la Nation. Dans un contexte socio-économique et politique marqué par des événements majeurs, de nombreux citoyens se sont distingués par leur bravoure au service de la Patrie, parfois au prix de leur vie. En application de la loi n°004-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de martyr et d’invalide de la Nation, le Conseil a ainsi reconnu 454 personnes comme Martyrs de la Nation et accordé le statut d’Invalide de la Nation à 87 personnes, traduisant la reconnaissance de la Nation envers leurs sacrifices.

Le second rapport porte sur un projet de décret relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Primature. Dans le cadre de la refondation de l’État, le Fonds d’appui au sport et à la presse privée (FASP) « Wassa Bondo » et l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) sont désormais rattachés à la Primature, tandis que le Service national pour le développement (SND) est transféré au ministère de la Guerre et de la Défense patriotique. Ces réaménagements visent à adapter l’organisation de la Primature à ses nouvelles missions et à renforcer l’efficacité de l’action gouvernementale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Guerre et de la Défense patriotique, créé à la suite du remaniement gouvernemental du 12 janvier 2026. Ce texte actualise l’organisation de l’ancien ministère de la Défense afin de prendre en compte les nouveaux ajustements.

Il consacre notamment le rattachement du Service national pour le développement (SND), la création de l’Institut supérieur de l’aéronautique de Bobo-Dioulasso ainsi que le rattachement de l’Institut de l’enseignement militaire TIEFO Amoro à l’Etat-major général des Armées. Ce nouvel organigramme vise à renforcer l’efficacité du ministère dans l’accomplissement de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Deux décrets ont été adoptés :

Le premier porte déclaration d’utilité publique urgente du projet intégré de revalorisation des fermes fruitières de Yendéré et de la Guénako, exploitées par FLEX FASO. Cette mesure permettra à l’Etat de sécuriser les investissements nécessaires à la modernisation des sites, en vue de promouvoir des fermes modèles et de contribuer à la souveraineté alimentaire.

Le second décret concerne l’application de la loi n°022-2025/ALT du 29 décembre 2025 imposant aux grandes entreprises, réalisant un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins cinq milliards F CFA, de construire ou d’acquérir un siège au Burkina Faso dans un délai de trente-six mois. Il dote ainsi le pays d’un cadre réglementaire pour renforcer l’ancrage économique national.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret visant l’application de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers. Il permet l’affectation de treize (13) Greffiers en chef dans les juridictions et structures centrales.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

S’agissant du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat, un décret modifie la réglementation du commerce de distribution.

Il interdit notamment les achats bord champ par des ressortissants étrangers et réserve le commerce de détail aux nationaux, aux ressortissants des pays de l’AES et aux pays africains accordant la réciprocité, afin de protéger les producteurs et d’assainir le marché intérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le ministre de la Santé a annoncé, à compter du 1er mars 2026, une nouvelle baisse significative des prix des médicaments essentiels génériques et de certains consommables médicaux distribués par la CAMEG.

L’effort financier de l’Etat, estimé à 3 milliards F CFA, vise à améliorer l’accès des populations aux soins de santé.

COTE D’IVOIRE

A la date du 12 février 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 4 février 2026.

GUINEE BISSAU

A la date du 12 février 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales. Créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007, le Centre avait pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. L’évolution du cadre institutionnel, marquée notamment par la suppression de certaines collectivités et par des insuffisances constatées dans son fonctionnement, a rendu nécessaire la relecture de ses textes. Les nouveaux textes visent à améliorer son efficacité dans le développement des ressources humaines locales.

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice. Cette distinction vise à récompenser les personnes s’étant illustrées par des services exceptionnels, des sacrifices ou un engagement exemplaire au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme, y compris celles blessées ou décédées dans l’exercice de leurs fonctions.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté des textes portant création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.). Prévue par la loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier, cette société anonyme, détenue à 100 % par l’Etat, aura pour mission de gérer et de porter les participations de l’Etat dans les sociétés minières, afin de renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles.

Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil a adopté un projet d’ordonnance modifiant la loi du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Cette réforme vise notamment à renforcer le rôle de l’Etat, à mieux encadrer la participation aux compétitions internationales, à distinguer le sport universitaire du sport scolaire, à encadrer les incompatibilités de fonctions et à créer un Conseil national des anciennes Gloires pour valoriser leur contribution au développement du sport.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil de la tenue de la 4ᵉ édition de la Semaine de la Justice, prévue du 9 au 14 février 2026 à Bamako.

Cette initiative vise à rapprocher la Justice des citoyens à travers une meilleure information sur les services judiciaires et les droits des justiciables. Plusieurs activités sont programmées, dont le lancement digital de documents via la plateforme « e-justice », l’ouverture de la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Bamako, une conférence sur les ordres professionnels et les réformes de la Justice, ainsi que la présentation du bilan 2025 et des perspectives 2026 du département.

Il a également rendu compte de la participation du Mali à la session du Comité spécial des Organisation des Nations unies consacrée au règlement intérieur de la Conférence des Etats Parties à la Convention contre la cybercriminalité, tenue à Vienne du 26 au 30 janvier 2026. Les travaux ont porté notamment sur les modalités de participation des Etats non-Parties.

Le ministre de l’Energie et de l’Eau a présenté les conclusions de la 78ᵉ session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, tenue à Nouakchott. Les budgets 2026 et les états financiers 2024 des Sociétés de Gestion ont été approuvés. Les discussions ont également porté sur des projets structurants, notamment la navigation sur le fleuve Sénégal et les aménagements hydroélectriques de Koukoutamba et Gourbassi.

Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil du lancement d’un Master en Ingénierie de Développement durable et Management de l’Environnement. Cette formation vise à renforcer l’expertise nationale pour mieux concevoir et mettre en œuvre les politiques et projets de développement durable.

Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a rendu compte de la 3ᵉ édition de la Semaine du Numérique, tenue du 29 au 31 janvier 2026 à Bamako, sous le thème du e-gouvernement à l’ère de l’intelligence artificielle. L’évènement a permis de formuler des recommandations, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de gouvernance des données et de l’IA, l’accélération de la dématérialisation des procédures et la création d’une plateforme nationale d’Open Data.

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil de la situation épidémiologique marquée par une stagnation des cas confirmés de dengue. Le Président de la Transition a invité les populations au respect strict des mesures de prévention.

NIGER

A la date du 12 février 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. Le dernier remonte au 23 janvier 2026.

SENEGAL

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 11 février 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Le Président de la République a abordé la modernisation consensuelle de la gouvernance universitaire, soulignant la nécessité d’assurer la stabilité et l’excellence du secteur de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la Vision « Sénégal 2050 ». Après avoir présenté ses condoléances suite au décès de l’étudiant Abdoulaye BA, il a instruit le Gouvernement d’instaurer un dialogue permanent avec la communauté universitaire, de respecter les calendriers académiques et d’accélérer la validation des réformes issues de l’Agenda national de Transformation.

Le Chef de l’État a également rendu compte de sa tournée économique effectuée du 5 au 8 février 2026 dans les régions de Tambacounda et de Kédougou. Il a demandé l’accélération des projets structurants (écoles, université, hôpital de Bakel, infrastructures administratives), le renforcement de l’électrification, de l’accès à l’eau, de la sécurité et du désenclavement. Il a aussi insisté sur la relance du rail Dakar-Kidira, l’opérationnalisation du port sec de Tambacounda, la maîtrise de l’exploitation minière et la valorisation du Parc national du Niokolo-Koba. Un programme spécial d’investissement dénommé « Plan Diomaye pour le Sénégal oriental » sera élaboré. Concernant les préparatifs du Ramadan et du Carême, il a demandé des mesures pour garantir l’approvisionnement des marchés, la stabilité des prix et le soutien aux ménages vulnérables, ainsi qu’une organisation optimale du pèlerinage 2026 aux Lieux saints.

Face à l’érosion côtière, il a instruit le Gouvernement de finaliser la cartographie des zones à risque et de proposer une nouvelle politique de prévention adaptée et durable.

Enfin, il tiendra le 12 février 2026 un séminaire avec les gouverneurs de région pour évaluer les priorités sécuritaires, économiques et sociales.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS DU PREMIER MINISTRE

Le Premier ministre a mis l’accent sur la filière sel, rappelant que le Sénégal est un important producteur ouest-africain avec plus de 500 000 tonnes par an, mais que la faible transformation limite sa valeur ajoutée. Il ambitionne de faire du « Sel du Sénégal » un label régional compétitif, créateur d’emplois et moteur industriel du Pôle-Territoire Centre.

Il a ensuite évoqué la situation d’Air Sénégal, confrontée à d’importantes difficultés. Un délai de 30 jours a été donné pour mettre en œuvre un plan de redressement, incluant refinancement, recapitalisation et audit de rationalisation, avec mobilisation urgente de ressources pour assurer la continuité du service public aérien.

Abordant la situation universitaire, notamment à Dakar, il a exprimé sa tristesse après le décès d’Abdoulaye BA, demandé que toute la lumière soit faite et appelé à la sécurisation durable des campus.

Il a enfin annoncé sa participation, les 14 et 15 février 2026 à Addis-Abeba, à la 39ᵉ session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

Le ministre des Pêches a présenté la Stratégie nationale portuaire.

Le ministre de la Fonction publique a fait le point sur le climat social et le traitement des doléances syndicales.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports a informé le Conseil sur l’organisation sécuritaire des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a adopté deux projets de loi relatifs à l’activité d’affacturage et au crédit-bail.

TOGO

A la date du 12 février 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres togolais n’a été publiée, la dernière remonte au mardi 30 décembre 2025.

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