Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 23 juillet 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Bénin n’a été publiée depuis celle du 1er juillet.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 23 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 31 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Premier rapport : relatif à un projet de décret portant approbation des statuts de l’Académie technologique du Faso (ATF) pour son opérationnalisation.
Second rapport : relatif aux projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) pour la construction de 02 lycées professionnels spécialisés et de 17 complexes scolaires, pour un coût de 37 951 315 686 F CFA TTC.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant mise en place du registre national des organismes à but non lucratif (OBNL) afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté huit (08) rapports.
Autorisation de perception de recettes: Un projet de décret autorisant la perception de recettes issues des prestations du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques.
Autorisation de perception de recettes: Ce décret regroupe dans un cadre juridique unique l’ensemble des textes antérieurs sur les prestations des structures du ministère de l’Économie et des finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :Le premier décret porte approbation des statuts révisés de l’Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC).
Le second décret porte règlementation de l’exercice des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil a entendu diverses communications orales, notamment :
Une communication relative à l’organisation de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO) couplée à la 1ère édition de la Semaine de l’énergie et des mines de l’AES (SEM-AES), prévue du 14 au 19 septembre 2026 à Ouagadougou.
II.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le ministre a fait au Conseil quatre (04) communications :
La première est relative à l’organisation du Salon confédéral de l’emploi et de l’entrepreneuriat de l’AES (SCEE-AES), du 18 au 20 novembre 2026.
La deuxième est relative à l’organisation de la 2e édition des Jeux de l’Alliance des États du Sahel (JAES), du 1er au 10 septembre 2026, portant sur 12 disciplines sportives.
La troisième porte sur l’organisation du Forum confédéral de la jeunesse et du volontariat des États du Sahel, du 26 au 28 août 2026.
La quatrième est relative à l’organisation de la 37e édition du Tour cycliste international du Faso, du 30 octobre au 08 novembre 2026, l’événement étant rétabli dans ses droits par l’UCI
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 22 juillet 2026, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 14h 00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret ratifiant un accord de prêt de 17 millions de dollars américains (environ 9,58 milliards de FCFA) conclu avec la BADEA pour financer l’augmentation de la participation de la Côte d’Ivoire au capital de la Shelter Afrique Development Bank (ShafDB).
Le Conseil a adopté un décret ratifiant un financement complémentaire de 28,29 millions d’euros (environ 18,55 milliards de FCFA) accordé par l’AFD pour poursuivre l’aménagement des marchés de Bouaké et de Yopougon.
Le Conseil a adopté deux décrets ratifiant des accords de financement avec la BOAD et la BID. Le premier, d’un montant de 30 milliards de FCFA, financera partiellement l’aménagement et le bitumage de la route Yabayo-Buyo (60 km) ainsi que des infrastructures urbaines et sociales. Le second, de 15,25 millions d’euros (environ 10 milliards de FCFA), servira au financement additionnel de routes dans le centre-ouest, notamment les axes Toulepleu-Zouan Hounien et Séguélé-Mankono, avec des ouvrages de drainage, des ponts, des voiries urbaines, de l’éclairage public et des stations de pesage.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte Contre la Pauvreté ;
Le Conseil a adopté un décret ratifiant un prêt de 87,3 millions d’euros (environ 57,27 milliards de FCFA) accordé par l’AID pour financer un projet de développement communautaire et local dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « RORO’S MINING SARL », dans les départements de Dianra et de Mankono ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « XMI SARL », dans les départements de Dabakala et de Kong ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « PIONEER MINERALS SARL», dans le département de Korhogo;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « MAJOR STAR PLUS SARL», dans le département de Boundiali.
Au titre du Ministère du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, et le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession d’un terrain de 22,2 hectares appartenant au BNETD, situé à Cocody, à un opérateur privé pour un projet immobilier et touristique, après l’achèvement du nouveau siège de l’établissement.
GUINEE BISSAU
A la date du 08 juillet 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux
Le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille.
Le projet permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé Malien qui agit contre les intérêts du Mali, notamment en cas d’allégeance à un autre État, de collaboration avec des organisations hostiles, d’affiliation à des organisations terroristes, d’actes terroristes, de financement ou d’apologie du terrorisme.
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale,
Le Conseil des ministres a également adopté des projets de texte relatifs à la ratification de deux accords de prêt avec la Banque Ouest africaine de Développement :
Un prêt de 44 milliards 368 millions de francs CFA pour le financement partiel du projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes avec une capacité de stockage de 25 mégawatts/50 mégawattheures à Tietiguila, Région de Koulikor ;
Un prêt de 48 milliards de francs CFA pour le financement du projet de renforcement des infrastructures scolaires dans différents ordres d’enseignement, Phase 1.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Panafricaine des Femmes, le 31 juillet 2026 à Koulikoro, sous le thème : « L’accès universel à l’eau et à l’assainissement pour chaque femme, une priorité pour la vision 2063 du Mali ».
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, jeudi 16 juillet 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil des Ministres.
A l’entame de la réunion, le Conseil des Ministres s’est appesanti sur les préparatifs de la commémoration de la Journée Nationale de la Souveraineté et du Patriotisme qui sera célébrée le 26 juillet 2026.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret autorisant la création d’un aérodrome à Tchibarakaten dans la région d’Agadez.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret accordant le deuxième renouvellement du Permis pour Grande Exploitation Minière d’or « SAMIRA-LIBIRI » situé dans le département de Gothèye, région de Tillabéri, à la Société des Mines du Liptako (SML).
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE
Le Conseil des ministres a adopté le projet d’ordonnance relative au Contenu Local dans le domaine des Hydrocarbures.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des ministres a adopté trois projets de textes.
Le premier projet d’ordonnance modifie le statut général de la fonction publique de l’État afin d’accorder, lors des recrutements sans concours, une priorité aux ayants droit des agents des Forces de Défense et de Sécurité tombés sur le champ d’honneur ainsi qu’aux civils victimes d’attaques terroristes, sous réserve du respect des conditions d’accès aux emplois concernés.
Le deuxième projet de décret précise les modalités d’application de cette priorité dans les recrutements sans concours au sein de l’Administration publique.
Le troisième projet de décret actualise la liste des maladies professionnelles afin de prendre en compte les nouvelles activités industrielles et minières et d’aligner la réglementation nationale sur les normes internationales et régionales, notamment celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a communiqué sur la 3ᵉ édition de Youth Connekt Sahel, prévue du 10 au 12 août 2026 à Niamey.
Le ministre de l’Équipement et des Infrastructures a présenté douze communications relatives à des travaux routiers, notamment :
La réhabilitation de la route Maradi-Zinder sur 232,89 km en quatre lots ;
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu, exceptionnellement, le jeudi 16 juillet 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Chef de l’État a présenté une communication axée sur les points suivants:
Renforcement du dialogue social : Le Président de la République demande au Gouvernement et aux centrales syndicales de travailler à la stabilité sociale, de garantir la continuité du service public et d’organiser une réunion du Comité de suivi du Pacte national de stabilité sociale.
Commercialisation des produits agricoles et régulation des marchés : Il demande une stratégie de soutien à la commercialisation des produits agricoles et horticoles, l’accélération des équipements de stockage et de conservation, ainsi que la redéfinition des missions de l’Agence de Régulation des Marchés.
Consolidation de la décentralisation : Le Chef de l’État réaffirme son engagement pour la territorialisation des politiques publiques, le financement adéquat des collectivités territoriales, la réforme de la fiscalité locale et la validation des réformes sur les Pôles territoires et l’Acte IV de la Décentralisation avant fin août 2026.
Relance des logements et infrastructures publiques : Il demande l’accélération des projets de logement, la relance des programmes immobiliers de la SICAP SA et de la SN HLM, le renforcement des actions de la SAFRU, l’appui au PUMA et la mise en œuvre d’un programme national de construction et de réhabilitation des ouvrages de franchissement.
Développement durable de l’économie maritime : Le Président demande l’élaboration d’une politique maritime nationale intégrée, une réflexion sur l’industrie navale nationale et la poursuite de la modernisation de la Marine nationale et de la HASSMAR.
Gouvernance des autorités administratives indépendantes et du secteur parapublic : Il demande des mesures pour corriger les insuffisances dans la gestion administrative, financière, comptable et sociale, avec l’appui des organes de contrôle.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
Monsieur le Premier ministre a présenté sa communication sur les points suivants : l’accélération du programme de relèvement du plateau technique médical des structures de santé et le lancement d’un programme d’engagement citoyen :
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le projet de loi d’orientation relative à la protection sociale ;
Le projet de décret modifiant le décret n°2023-847 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) ;
Le projet de décret modifiant le décret n°2021-1052 du 02 août 2021 relatif au Registre national unique (RNU).
TOGO
A la date du 23 juillet 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Togo n’a été publiée depuis celle du 8er juillet.
