Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

A la date du 18 juin 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée.  Le dernier remonte au mercredi 3 juin 2026.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 18 juin 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 27 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport portant sur des projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Ces projets concernent la construction, l’extension, la réhabilitation d’infrastructures sanitaires et l’acquisition de biens et services au profit de six centres de santé, ainsi que l’équipement informatique et péri-informatique de l’Académie technologique du Faso.

Le coût global est évalué à 10 974 081 520 F CFA, entièrement financé par le budget de l’État, exercice 2026.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté deux (02) projets de décret portant nomination d’un Administrateur et du Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

L’adoption de ces textes permet de procéder à ces nominations conformément aux dispositions du décret n° 2026-024/PF/PRIM/MICA du 06 mars 2026, relatif aux modalités de désignation des membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets majeurs.

Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de promotion des Pôles de croissance (SNP-PC) couvrant la période 2019-2030, structurée en deux phases (2019-2023 et 2025-2029).

Ce texte intègre les enseignements tirés de la première phase de la stratégie et introduit plusieurs innovations, notamment la réduction du nombre de membres du Comité national de pilotage, l’intégration de Société Faso Agropôles comme membre et interlocuteur unique pour les agropôles, ainsi que la prise en compte du Bureau national des grands projets du Burkina et de l’Agence Faso Mêbo. Le comité est désormais recentré sur l’État, ses démembrements, les départements ministériels et les collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret renforce le cadre réglementaire et améliore le pilotage des actions de promotion des pôles de croissance.

Le second décret porte déclaration d’utilité publique urgente de l’opération d’aménagement agricole de terrains d’une superficie de 366 hectares 40 ares 11 centiares, situés entre les villages de Sitiéna et de Djongolo, dans la commune de Banfora.

Ces terres sont au cœur d’un conflit foncier ancien entre les deux villages, marqué par des affrontements violents, notamment en 2008 et en 2019, ayant causé des pertes en vies humaines. Malgré les interventions des autorités administratives et judiciaires, le différend demeure non résolu.

Ce décret vise à apporter une solution définitive au conflit, à prévenir de nouveaux affrontements et à permettre l’exploitation agricole des terrains dans le cadre des initiatives nationales de production agricole.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport concerne un projet de décret modifiant le décret n° 2026-0207/PF/PRIM/MSECU du 26 février 2026 portant organisation du ministère de la Sécurité.

Cette modification vise notamment l’extension des missions de la Coordination nationale de contrôle des forces de police (CONACFP) aux postes de contrôle tenus par les Eaux et forêts.

Les principales innovations portent sur l’intégration de contrôleurs issus des Eaux et forêts, l’augmentation de l’effectif des contrôleurs de 15 à 20 et l’harmonisation des rangs du Coordonnateur général et de ses contrôleurs avec l’architecture institutionnelle du ministère.

L’adoption de ce décret dote le ministère d’un organigramme adapté pour une meilleure efficacité opérationnelle.

Le second rapport est relatif à la révocation de deux (02) agents de la Police nationale du Burkina Faso.

Les enquêtes ont établi des malversations financières d’un montant de 45 216 000 F CFA, imputables au régisseur d’avances et au responsable de la logistique du Service administratif et financier de la Direction régionale de la police nationale de Bankui, portant sur des primes d’opération et d’alimentation.

En application de l’article 109 et de l’article 121 du décret n° 2019-0406/PRES/PM/MSECU/MINEFID du 09 mai 2019 portant règlement de discipline générale de la police nationale, le Conseil a décidé la révocation des agents concernés, sans consultation du Conseil de discipline.

AU TITRE MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’évaluation et les récompenses spécifiques accordées aux agents publics de l’État ayant la qualité de Volontaire pour la défense de la Patrie (VDP).

Le texte institue un mécanisme d’évaluation des agents publics mobilisés en qualité de VDP et prévoit des récompenses modulées selon la durée de l’engagement et les services rendus à la Nation. À ce titre, une note annuelle de 9/10 est attribuée de droit à tout agent concerné. Toutefois, la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP) peut formuler un avis différent et proposer une autre note au Ministre des Serviteurs du Peuple.

Le décret ouvre également droit à des bonifications d’échelons ou à une prime de rendement :

la première après trois années consécutives de service effectif en qualité de VDP ;

la seconde après cinq années consécutives supplémentaires à compter de la première bonification ou prime.

Ces avantages s’ajoutent, sans s’y substituer, aux décorations pour fait de service public et aux bonifications qui en découlent. Les dispositions du décret prennent effet à compter de l’entrée en vigueur de la loi instituant les VDP au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret dote ainsi l’État d’un cadre clair d’évaluation, de notation et de reconnaissance des agents publics engagés en qualité de VDP.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets relatifs au secteur de la construction et de l’urbanisme.

Le premier décret, pris en application de la loi n°008-2026/ALT du 03 mars 2026 portant Code de l’urbanisme et de la construction, fixe la catégorisation et les modalités de délivrance des actes de construction au Burkina Faso. Il organise ces actes en deux grandes catégories : les autorisations de construire (permis de construire, de modifier et de restaurer) et les autorisations d’exploiter (certificat de conformité et certificat d’occuper). Le texte introduit également un guichet unique des actes de construction, confie la délivrance des actes au ministre chargé de la construction et fixe un délai de traitement de 15 jours ouvrables. Il vise globalement à simplifier et accélérer les procédures administratives dans le secteur.

Le second décret porte sur les conditions de délivrance des agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport. Il révise le dispositif existant afin de lever les contraintes qui freinent l’accès des opérateurs économiques, notamment les PME et jeunes promoteurs. Parmi les principales innovations figurent la digitalisation progressive des procédures, la fixation d’un délai de traitement de 30 jours ouvrables, la mise en place d’une commission unique d’examen des dossiers, la suppression de la condition de chiffre d’affaires, l’élargissement à de nouveaux domaines d’activités et l’harmonisation des catégories d’agréments.

Ce décret vise ainsi à instaurer un cadre plus cohérent, accessible et compétitif pour la délivrance, le renouvellement, la suspension et le retrait des agréments dans le secteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2025-0331/PRES/PM/MEMC/MEF du 25 mars 2025 relatif à la fixation des taxes et redevances minières.

Ce texte intervient dans un contexte où l’exploitation minière semi-mécanisée, encouragée au profit des nationaux conformément au Code minier, fait face à des contraintes liées à l’alignement des redevances proportionnelles sur celles des mines industrielles, malgré des niveaux de production plus faibles.

Le décret vise ainsi à optimiser les recettes de l’État tout en soutenant le développement de l’exploitation semi-mécanisée. Les principales innovations portent sur : la fixation par arrêté des prix de référence des métaux précieux et autres substances minérales, la réduction de 1 % des redevances proportionnelles applicables aux projets semi-mécanisés par rapport aux projets industriels, ainsi que la clarification des délais de paiement de la taxe superficiaire en cas de renouvellement des titres miniers en cours d’année.

L’adoption de ce décret permet d’améliorer le cadre juridique des taxes et redevances minières tout en favorisant la promotion de l’exploitation minière nationale.

COTE D’IVOIRE

A la date du 18 juin 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée.  Le dernier remonte au mercredi 3 juin 2026. Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 24 juin 2026, à Abidjan.

GUINEE BISSAU

A la date du 18 juin 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

A la date du 18 juin 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres malien n’a été publiée.  Le dernier remonte au mercredi 10 juin 2026.

NIGER

A la date du 18 juin 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres nigérien n’a été publiée.  Le dernier remonte au lundi 18 mai 2026.

SENEGAL

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 17 juin 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

AU CHAPITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

En introduction à sa communication, le Chef de l’Etat adresse ses félicitations à Monsieur Alain DIOUF, nouveau Ministre auprès du Président de la République, chargé du Suivi du Pilotage et de l’Evaluation de l’Agenda national de Transformation. Il encourage également et réitère le soutien de la Nation à l’équipe nationale de football, à la suite de son entrée en lice au Mondial FIFA 2026 face à la France. Enfin, il présente ses meilleurs vœux de paix et de bonheur à la Oumma Islamique à l’occasion du Nouvel An de l’Hégire 1448 H.

Le Président de la République a ensuite articulé sa communication autour de plusieurs axes.

S’agissant du renforcement du dialogue État-secteur privé, il réaffirme la priorité accordée à la relance économique et au développement du secteur privé. Il instruit le Premier Ministre d’engager des concertations avec les organisations professionnelles afin de mieux prendre en charge leurs préoccupations. Il insiste également sur l’apurement progressif de la dette intérieure et sur l’accompagnement des entreprises publiques et privées en difficulté. Il rappelle la nécessité de déployer efficacement l’initiative présidentielle « SunuChampions » et les programmes de compétitivité, ainsi que la tenue du Conseil Présidentiel de l’Investissement et la finalisation du projet de loi sur le patriotisme économique. Il demande enfin l’évaluation du volet économique du Pacte national de stabilité sociale en vue de la prochaine Conférence sociale prévue sur le thème de la productivité au travail.

Concernant l’employabilité et l’emploi des jeunes, le Chef de l’Etat en fait une priorité nationale et appelle à l’accélération de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’Emploi. Il demande la tenue d’un Conseil interministériel sur l’emploi, débouchant sur un plan opérationnel urgent et multisectoriel soutenu par des dispositifs de financement et d’encadrement renforcés.

S’agissant de la régulation et de la relance du secteur des pêches, il souligne son importance stratégique et appelle au renforcement du dialogue avec les acteurs, à la modernisation de la pêche artisanale, à une meilleure régulation de la pêche industrielle et à la poursuite du développement de l’aquaculture. Il annonce également la préparation de concertations nationales sur l’économie bleue.

Dans le domaine du numérique et de la souveraineté digitale, il réaffirme les ambitions du « New Deal Technologique » et demande une évaluation des programmes en cours. Il insiste sur l’accès universel à Internet, la sécurisation des données et des infrastructures critiques, le renforcement du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications, ainsi que la régularité des travaux du Conseil national du Numérique.

Au titre du renforcement de la sécurité civile, il met en garde contre les risques liés à l’hivernage (inondations, noyades, effondrements, électrocutions) et demande des mesures préventives renforcées, notamment la sensibilisation des populations, la maintenance des paratonnerres, la sécurisation des plages et la surveillance des bâtiments menaçant ruine. Il présente ses condoléances aux familles des victimes d’un effondrement d’immeuble à Saint-Louis.

Enfin, au titre de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat informe avoir co-présidé à Dakar un Conseil présidentiel sénégalo-gambien avec le Président Adama BARROW, et reçu la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Amina J. Mohammed, dans le cadre de la signature d’un accord pour la Maison des Nations Unies à Dakar. Il a également reçu le Ministre des Affaires étrangères de la Mauritanie. Il annonce des visites officielles et de travail prévu au Ghana et en Allemagne en juin 2026.

AU CHAPITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

le projet de loi de finances rectificative 2026 ;

le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2027-2029 ;

le projet de loi autorisant de Président de la République à ratifier le traité de délimitation et de démarcation de la ligne frontière entre la République du Sénégal et la République de Guinée, signé à Conakry le 23 mai 2025 ;

le projet de loi sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.

TOGO

A la date du 18 juin 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres togolais n’a été publiée.  Le dernier remonte au mardi 26 mai 2026.