Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 31 juillet 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Bénin n’a été publiée depuis celle du 1er juillet.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 40 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE AU TITRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté douze (12) décrets :
Le premier décret porte détermination du contenu du registre des chefs coutumiers et traditionnels.
Le deuxième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de la culture, du tourisme, de l’artisanat, des sports et des loisirs.
Le troisième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines des Droits humains, de la promotion du civisme, de la protection civile et de l’assistance humanitaire.
Le quatrième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de la santé et de l’hygiène.
Le cinquième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité.
Le sixième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation.
Le septième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.
Le huitième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines des marchés, des foires et des aires d’abattage.
Le neuvième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines des pompes funèbres et des cimetières.
Le dixième décret porte modalités de transfert des compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales dans les domaines de l’aménagement et du développement durable du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’aménagement urbain.
Le onzième décret porte adoption d’un modèle de protocole d’opérationnalisation des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales.
Le douzième décret est relatif à l’approbation des statuts de la Société de transport en commun (SOTRACO).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret relatif à la modification du décret n°2025-0589/PRES/PM/MEF/MICA du 20 mai 2025 portant approbation des statuts de la Société Faso transit et logistique (FTL).
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République libanaise auprès du Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté un décret portant Répertoire national des métiers au Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à dix (10) projets spécifiques portant sur le relèvement des PDI, des communautés d’accueil et la digitalisation de la gestion des stocks du SP/CONASUR, pour un coût de 2,76 milliards de F CFA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adoption de projets spécifiques pour la construction d’infrastructures judiciaires (TGI de Manga, Maison d’arrêt de Sourgoubila, Cour d’Appel de Ouagadougou) pour un coût de 11,18 milliards de F CFA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).
Le second rapport est relatif à des projets spécifiques du ministère de la Santé.
Ces projets spécifiques visent à assurer la préparation technique de la construction de neuf (09) Centres hospitaliers régionaux Universitaires (CHR-U) à travers la réalisation des études préalables requises et le recrutement d’un cabinet chargé de l’élaboration des Avant-projets sommaires (APS) et des Avant-projets détaillés (APD).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets
Le premier décret porte organisation de l’enregistrement de masse pour l’inscription et la délivrance de l’identifiant unique électronique de la personne physique au Burkina Faso.
Le deuxième décret porte identification, classification et obligations des Organismes à infrastructures critiques. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre juridique clair pour cartographier, identifier et classifier de manière homogène les Organismes à infrastructures critiques en vue de leur protection.
Le troisième décret porte conditions et modalités de réalisation des audits de sécurité périodique et d’accréditation des auditeurs de sécurité des systèmes d’information des organismes à infrastructures critiques. L’adoption de ce décret permet de renforcer le régime juridique des audits de sécurité, crucial pour la résilience des systèmes d’information face aux cybermenaces.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP).
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0689/PRES/PM/MI/MINEFID du 31 juillet 2018 portant approbation des statuts particuliers de l’Ecole nationale des travaux publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’une chargée de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil a entendu des communications concernant :
Le bilan de l’Offensive agropastorale et halieutique (OAPH) 2023-2025 (7 millions de tonnes de céréales produites et 91 027 emplois créés).
Le lancement de l’OAPH 2026-2028 (budget de 839,99 milliards F CFA).
La situation pluviométrique et les prévisions saisonnières 2026.
Le bilan de l’opération de retrait de la rue à Ouagadougou (1 911 personnes retirées).
La désignation du pays comme hôte des qualifications de la Ligue des Champions féminine et de la CAN U17 (zone Ouest B) en 2026.
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le 5 août 2026, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
A la date du 31 juillet 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce,
Le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société des Textiles du Mali et à l’approbation de ses Statuts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 2ème Semestre 2025.
Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la réunion sur l’amélioration de la Sécurité routière mondiale, tenue les 20 et 21 juillet 2026, à New York aux Etats unis d’Amérique.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Jeunesse, le 12 août 2026, couplée à la Semaine nationale de la Jeunesse, prévue du 11 au 16 août 2026.
NIGER
A la date du 31 juillet 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Bénin n’a été publiée depuis celle du 16 juillet.
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 29 juillet 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Chef de l’État a présenté une communication axée sur les points suivants :
132e édition du Magal de Touba :
Transformation du système éducatif national : Il instruit les ministres concernés de procéder à l’évaluation globale de l’année scolaire 2025-2026, d’engager les diligences nécessaires à l’orientation optimale des élèves et des nouveaux bacheliers, d’accélérer les projets de constructions scolaires et d’achever les chantiers universitaires. Il engage le Gouvernement à poursuivre la transformation consensuelle du système éducatif national.
Innovation et recherche scientifique : Il demande d’accentuer la place des sciences et technologies dans le système éducatif, de développer les laboratoires et projets de recherche scientifique appliquée et technique, d’accélérer la transformation digitale du système éducatif et le déploiement d’un Plan national de développement de l’Intelligence artificielle, ainsi que la mise en place d’un Fonds national de promotion de la recherche et de l’innovation.
Relations entre l’Administration et les usagers : Le Président demande de corriger les manquements signalés, d’appliquer les recommandations des rapports publiés, d’améliorer les relations entre l’Administration et les usagers, et de moderniser l’Administration pénitentiaire.
JOJ Dakar 2026 : Il demande de prendre toutes les mesures requises pour finaliser, dans les meilleurs délais, les travaux routiers et d’aménagement complémentaires et insiste sur la mobilisation des populations et l’implication des collectivités territoriales.
Coopération et diplomatie : Le Président salue le succès diplomatique du Sénégal à la 69e session ordinaire de la CEDEAO et rappelle la désignation du Sénégal à la présidence en exercice de la CEDEAO, la nomination du Président de la Commission de la CEDEAO et le rôle de facilitateur en Guinée-Bissau. Il évoque enfin sa visite de travail, d’amitié et de solidarité au Mali.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur :
Le renforcement de la formation professionnelle et l’employabilité, en particulier pour les élèves en décrochage scolaire. Il a insisté sur :
Le déploiement des projets « Renforcement de l’équité, de l’inclusion sociale et scolaire » et « Daara atelier » ;
Le recensement urgent des élèves de CM2 en décrochage scolaire pour l’année 2026/2027 ;
La mobilisation des mécanismes de financement existants à travers des fonds d’appui.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le projet de décret fixant les conditions d’exercice des activités de sécurité privée ;
Le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil de Régulation des Activités de Sécurité privée (CRASP).
TOGO
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 30 juillet 2026, sous la présidence de Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (2) décrets règlementaires et plusieurs décrets de nomination.
AU TITRE DES DECRETS REGLEMENTAIRES
Le Conseil a adopté le décret instituant le mécanisme d’évaluation de la conformité aux normes des produits locaux et importés au Togo Le gouvernement s’est engagé à garantir la conformité des produits locaux et importés aux normes et règlements techniques en vigueur, afin de renforcer la protection des consommateurs contre les risques liés à la mise sur le marché de produits non conformes et de promouvoir une véritable culture de la qualité. Ainsi, le décret adopté ce jour institue un mécanisme national d’évaluation de la conformité des produits locaux et importés avant leur mise sur le marché.
Le Conseil a ensuite adopté le décret modifiant le tableau n° 16 de l’annexe 2 du décret n° 2023-040/PR du 5 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques. Le présent décret procède à l’adaptation du régime tarifaire des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques afin de tenir compte des évolutions technologiques ainsi que des spécificités des nouveaux services satellitaires, tout en garantissant la viabilité économique des services proposés par les opérateurs.
