Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 03 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Bénin n’a été publiée depuis celle du mercredi 2 septembre 2026.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Bobo-Dioulasso, le jeudi 10 septembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 53 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
Ce décret permet la nomination du camarade Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire divisionnaire de police, en qualité d’administrateur représentant l’État, au titre du ministère de la Sécurité, pour un premier mandat de trois (03) ans.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant relecture du décret n°99-445/PRES/PM du 07 décembre 1999 portant érection du Service national pour le développement en établissement public de l’Etat à caractère administratif. Cette relecture vise à consacrer le changement de dénomination du Service national pour le développement en Agence Faso Boolé (AFB), chargée notamment de l’organisation et de la gestion du Service national patriotique.
Le deuxième rapport concerne un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente du projet de réalisation d’infrastructures de défense nationale et d’intérêt stratégique dans la zone administrative de Ouaga 2000. Le projet porte sur un site de 343 hectares 32 ares 90 centiares, situé au secteur 55, dans l’arrondissement n°12 de la commune de Ouagadougou, formant les sections 491, 492, 861, 862, 863 et 864.
Le troisième rapport porte sur l’acquisition de trois (03) immeubles au profit de l’Etat, situés dans les arrondissements n°11, n°1 et n°3 de Ouagadougou. Ces immeubles disposent respectivement de superficies exploitables de 6 130,70 m², 3 173,13 m² et 5 306,86 m². Le coût total de leur acquisition s’élève à 10 750 000 000 F CFA.
L’acquisition vise à renforcer le patrimoine immobilier de l’Etat et à améliorer les conditions d’accueil et de travail des services bénéficiaires.
AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du guide méthodologique de description des postes de travail de l’administration publique, en relecture du décret n°2018-0500/PRES/PM/MFPTPS du 19 juin 2018 portant guide méthodologique de description des postes de travail des ministères et institutions publiques.
Les principales innovations portent sur :
l’élargissement du champ d’application aux collectivités territoriales, établissements publics de l’Etat, sociétés d’Etat, sociétés d’économie mixte à participation majoritaire de l’Etat et autorités administratives indépendantes ;
• la prise en compte des attributions spécifiques des structures publiques dans l’identification des postes ;
• la reconnaissance du profil idéal comme référence, avec la possibilité de retenir des profils disposant de compétences similaires;
• l’adaptation des modalités d’adoption et de révision des fiches de postes afin d’alléger certaines procédures.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre méthodologique mieux adapté à la description des postes de travail de l’administration publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d’état civil et organisation de l’état civil des Burkinabè à l’étranger. Ce décret relit le décret n°445/PRES/AET du 27 août 1963 portant fixation des attributions des agents diplomatiques et consulaires de la République de Haute-Volta en matière d’état civil.
Les principales innovations portent sur :
l’élargissement des catégories d’officiers de l’état civil aux chefs de missions diplomatiques, chefs de postes consulaires et leurs adjoints ;
• l’institution de la délégation des fonctions d’officier de l’état civil et l’encadrement de la désignation des auxiliaires ;
• la possibilité, à titre exceptionnel, de conférer la qualité d’officier de l’état civil délégué à un consul honoraire ;
• la définition de la compétence territoriale des officiers de l’état civil ;
• l’introduction de missions consulaires mobiles pour rapprocher les services d’état civil des Burkinabè résidant loin des représentations diplomatiques et consulaires.
L’adoption de ce décret permet de moderniser le cadre juridique de l’état civil consulaire, de renforcer la sécurité juridique des actes et d’améliorer l’accessibilité et la continuité du service public au profit des Burkinabè de l’extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement modification du décret n°2015-1624/PRES-TRANS/PM/MS/MESS/MEF du 28 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers des Centres hospitaliers universitaires (CHU) et du décret n°2015-1268/PRES-TRANS/PM/MS/MEF du 9 novembre 2015 portant statuts particuliers des Centres hospitaliers régionaux (CHR) du Burkina Faso.
Cette modification fait suite à la Recommandation n°2024-01/AG-EPE du 1er août 2024, issue de la 25e Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (AG/EPE), qui préconise l’intégration formelle des Bureaux comptables matières principaux (BCMP) dans les statuts et organigrammes des EPE.
Les deux décrets visent ainsi à intégrer les BCMP dans l’administration hospitalière, en remplacement des anciennes directions des services généraux, tout en préservant les compétences spécifiques liées au secteur médical, notamment en matière d’hôtellerie et de maintenance.
L’adoption de ces décrets contribue à renforcer la transparence et la gestion rationnelle du patrimoine public dans les CHU et CHR, tout en harmonisant les pratiques nationales avec les directives communautaires de l’UEMOA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour le financement de l’initiative sectorielle d’accroissement de la souveraineté énergétique.
Cette initiative vise à moderniser les équipements de transport et de distribution de l’électricité, à soutenir l’industrialisation et le développement durable des zones rurales, périurbaines et urbaines, tout en améliorant l’accès des populations à des services énergétiques abordables, conformément au Pacte national de l’énergie et au Plan RELANCE 2026-2030.
Sa mise en œuvre permettra notamment
– de renouveler les équipements de transport et d’étendre le réseau de distribution électrique ;
– d’apporter des solutions énergétiques durables aux écoles, ménages et formations sanitaires ;
– d’assurer l’accès à l’électricité à plus de 250 000 ménages ainsi qu’aux micros, petites et moyennes entreprises ;
– de créer des opportunités d’emploi grâce à l’usage productif de l’énergie.
Le coût global de l’initiative s’élève à 104,175 milliards F CFA, financés par l’Etat burkinabè et ses partenaires.
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre de l’initiative sectorielle d’accroissement de la souveraineté énergétique du Burkina Faso.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 09 septembre 2026, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n°2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance vise à renforcer les moyens opérationnels de la CDC-CI afin d’accroître sa capacité à mobiliser des ressources financières additionnelles au profit de l’Etat pour le financement de l’économie nationale. Elle prévoit notamment l’élargissement du périmètre des ressources mobilisables par la CDC-CI, ainsi que l’attribution de la propriété définitive et de la gestion des sommes déposées dans ses livres et frappées de prescription.
Elle renforce également les pouvoirs de la CDC-CI en lui conférant des moyens de coercition financiers et administratifs à l’encontre des obligés qui contreviennent à la législation ou contournent les procédures en vigueur.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le domaine de la Culture, signé le 09 décembre 2025 à Abidjan.
Cet accord établit un cadre durable de coopération en matière d’échanges artistiques et culturels, de mobilité des créateurs et de développement de coproductions cinématographiques et audiovisuelles.
Il offre également de nouvelles perspectives aux créateurs ivoiriens sur le marché mauritanien, notamment dans les secteurs du cinéma, de la musique, de l’édition, du design et du numérique.
La ratification de cet accord s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, notamment ceux pris sous l’égide de l’UNESCO, en faveur de la protection des biens culturels et de la diversité des expressions culturelles.
Au titre du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Le Conseil a adopté un décret autorisant la création de la filiale PETROCI CI-26, en vue de la reprise et de l’exploitation du Bloc pétrolier CI-26, Champ Espoir.
Constituée sous la forme d’une société anonyme entièrement détenue par PETROCI HOLDING, la société PETROCI CI-26 est chargée de reprendre et d’assurer l’exploitation du bloc, à la suite de l’expiration de l’autorisation accordée aux précédents opérateurs.
Conformément à la législation applicable aux sociétés d’Etat, le décret approuve la reprise des actifs pétroliers concernés et leur exploitation par PETROCI CI-26 pour le compte de l’Etat.
Au titre de l’Environnement et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère des Eaux et Forêts
Le Conseil a adopté un décret portant création de la Réserve Naturelle Volontaire de la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby (SOGB).
Ce décret s’inscrit dans le cadre du renforcement de la politique de protection et de conservation de la diversité biologique, notamment à travers l’encouragement des initiatives privées et l’extension du réseau national d’aires protégées.
Cette nouvelle aire protégée, qui abrite des espèces de flore endémiques ouest-africaines ainsi que des espèces remarquables de faune, est constituée de seize (16) îlots de forêts du domaine rural, couvrant environ 4 000 hectares au sein du complexe agro-industriel de la SOGB, dans la Sous-préfecture de Grand-Béréby, Département de San-Pedro.
AU CHAPITRE DES DIVERS
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 23 septembre 2026, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
A la date du 10 septemebre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
A la date du 10 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Mali n’a été publiée depuis celle du mercredi 2 septembre 2026.
NIGER
A la date du 10 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Niger n’a été publiée depuis celle du 21 août.
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est exceptionnellement tenu le jeudi10 septembre 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Chef de l’Etat a fait au Conseil une communication portant sur plusieurs points.
Suivi de la mise en œuvre territoriale des actions du Gouvernement
Le Président de la République a félicité le Premier Ministre pour sa Déclaration de Politique générale ainsi que les membres du Gouvernement pour la clarté de la feuille de route présentée. Il a demandé l’accélération de la mise en œuvre des réformes et actions annoncées, en mettant l’accent sur la protection du pouvoir d’achat, la maîtrise des finances publiques et l’efficacité des services publics.
Il a instruit le Gouvernement d’accentuer la territorialisation des politiques publiques, avec l’implication des élus et acteurs communautaires, et d’accélérer les projets à fort impact dans les domaines de l’éducation et de la formation, du désenclavement et de la souveraineté alimentaire, de l’industrialisation et de l’emploi des jeunes et des femmes, ainsi que de l’accès à l’eau, à l’électricité, aux services numériques et aux soins de qualité.
Le Chef de l’Etat s’est notamment félicité de la réception de 153 ambulances médicalisées et a demandé d’accélérer les programmes de logements sociaux, notamment à travers la révision des modalités de mise à disposition des prêts DMC.
Accélération de la mise en œuvre du Plan Diomaye pour la Casamance
Le Président de la République a réaffirmé le caractère stratégique du pôle-territoire regroupant Ziguinchor, Kolda et Sédhiou dans le cadre de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050. Il a demandé l’évaluation de la mise en œuvre du Plan Diomaye pour la Casamance (PDC) et le renforcement des ressources du CNAMS, du PUMA et de l’ANRAC, notamment pour la sécurisation des zones de production et le désenclavement des zones frontalières.
Une réunion interministérielle d’évaluation et de relance du PDC sera organisée sous la présidence du Premier Ministre.
Préparation des commémorations du 24ᵉ anniversaire du naufrage du « Joola »
Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires, en concertation avec les familles des victimes et les rescapés, pour assurer la bonne organisation des cérémonies de commémoration du 24ᵉ anniversaire du naufrage du « Joola », ainsi que l’accès aux lieux de mémoire, notamment au Musée national dédié aux victimes à Ziguinchor.
Renforcement du dialogue et du partenariat Etat-secteur privé
À la suite de son audience du 03 septembre 2026 avec le Conseil national du Patronat (CNP), le Président de la République a salué la contribution du secteur privé au développement économique et à la création d’emplois.
Il a demandé au Gouvernement de renforcer le dialogue avec le secteur privé, d’améliorer le climat des affaires et de poursuivre les réformes relatives notamment au Code général des Impôts, au Code des Douanes, à l’apurement de la dette intérieure, à l’accès des PME/PMI à la commande publique et aux réformes foncières.
Il a également insisté sur le développement de la formation duale, la relance du tourisme et du Crédit hôtelier, ainsi que la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre du New Deal Technologique. Avant fin octobre 2026, le Gouvernement devra finaliser, avec les organisations du secteur privé, le projet de loi d’orientation sur le patriotisme économique et le projet de Stratégie portuaire nationale, notamment en veillant au respect du calendrier des infrastructures portuaires de Ndayane et Bargny-Sendou.
Agenda du Président de la République et coopération internationale
Le Président de la République a annoncé qu’il présidera, le 12 septembre 2026, la cérémonie de remise de la Flamme olympique dans le cadre des JOJ Dakar 2026 et a demandé au Gouvernement d’assurer le bon déroulement de son passage dans les différentes régions.
Il effectuera ensuite une visite de travail à Washington les 14 et 15 septembre 2026, puis une visite officielle à Abu Dhabi les 16 et 17 septembre 2026.
TOGO
A la date du 10 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Togo n’a été publiée depuis celle du mercredi 26 août.

