Protection sociale des employés: la CNSS contrôle 13.000 employeurs contrôlés

• Dans la boulangerie et chez les transporteurs routiers
• Ces opérations ont permis de régulariser la situation de 1.230 agents
• De nouveaux contrôles prévus en 2026

Les autorités ont toujours fait de la sensibilisation l’un des moyens importants dans la protection sociale des employés du public et du privé. Malheureusement, en dépit de ces actions, certains patrons d’entreprise font la sourde oreille et briment toujours leurs employés. La Caisse nationale de sécurité sociale a décidé, en 2025, de passer à la vitesse supérieure en effectuant des opérations de contrôle auprès des boulangeries, pâtisseries, glaciers et des transporteurs routiers. Deux secteurs dans lesquels la protection sociale des employés a du mal à s’épanouir. Elle a réuni les médias, le 5 juin 2026, aux termes des contrôles pour faire le point et exposer les faits. Les équipes de contrôle de la CNSS ont mené des missions auprès de plus de 13.000 employeurs à travers le territoire national. Ces opérations ont contribué à l’amélioration de la conformité des entreprises vis-à-vis de la règlementation en matière de sécurité sociale. Elles ont également permis l’intégration de nombreux travailleurs dans le système de sécurité sociale, leur ouvrant ainsi l’accès aux prestations servies par l’institution.

Des infractions courantes et graves

Dans le secteur de la boulangerie, 659 entreprises ont reçu la visite des contrôleurs de la CNSS, qui ont passé en revue la situation de 2.771 agents. Il ressort de ces vérifications que 1.367 employés n’avaient pas encore été déclarés à la caisse. Aussi, sur les 659 employeurs, 163 n’étaient pas connus des services de la Caisse nationale de sécurité sociale. «Ils étaient comme des employeurs clandestins», a caricaturé Mme Aminata Somda/Kassamba, directrice du recouvrement.

Un autre secteur, même réalité. Celui des transporteurs routiers est aussi miné par la non-déclaration des employés à la CNSS. Dans ce secteur, Mme Somda et ses agents se sont intéressés au cas de 3.192 sociétés. A l’issue de l’opération, 1.230 transporteurs routiers ont été nouvellement déclarés à la CNSS, 903 bulletins d’entrée et 256 bulletins de sortie ont été enregistrés.

Selon Aminata Somda/Kassamba, les infractions recensées au cours de ces opérations sont essentiellement la non-affiliation de l’employeur, la non-immatriculation des travailleurs salariés,  la sous-déclaration des salaires, la non-production des bordereaux nominatifs des travailleurs salariés et les déclarations récapitulatives des salaires, le non-paiement des cotisations sociales, la non-activation des numéros, les défauts des déclarations du changement de situation auprès de la CNSS.

Des sanctions prévues pour les employeurs indélicats

Ces opérations ont été effectuées en application des dispositions règlementaires en vigueur au Burkina Faso. Il s’agit notamment de la Loi n°004/2021 du 6 avril 2021,portant Régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso et de l’Arrêté n°2022-061, régissant l’affiliation des employeurs, l’immatriculation des travailleurs salariés et autres assurés sociaux au régime géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Burkina Faso, ainsi que les obligations incombant aux employeurs.

«Ces textes ont aussi prévu des sanctions à l’encontre des employeurs indélicats», a relevé Mme Somda. Il s’agit notamment de sanctions financières dont une majoration de retard, 1,5% pour les retards dans le versement des cotisations, une taxation d’office de 25% sur la base de la déclaration la plus récente si la déclaration de salaires n’est pas communiquée. «Le défaut de production des bordereaux nominatifs donne lieu à une majoration de 2 % du SMIG en vigueur pour chaque salarié dont le contrôle a révélé l’emploi», a insisté la Directrice du recouvrement. Des sanctions civiles sont aussi prévues par les textes. Pour cela, des sanctions notamment pécuniaires ont été engagées à l’encontre de certains employeurs. «Nous avons déposé 2 dossiers au Parquet contre des employeurs chez les transporteurs routiers», a-t-elle ajouté. Mais pour la majorité des cas, la CNSS a privilégié les moyens souples de régularisation de la situation des agents.

Sensibiliser et non blâmer pour une déclaration des employés à la CNSS

Face à la presse, le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Dr Herman Yacouba Nacambo, a rappelé que ces opérations avaient aussi pour mission de sensibiliser les employeurs sur leurs obligations légales et les employés sur le rôle qu’ils doivent jouer pour une meilleure gestion de leurs cotisations. «La loi prévoit que lorsque vous recrutez un travailleur, vous avez 8 jours pour le déclarer à la CNSS et remplir toutes les formalités qui vont faire en sorte que selon la périodicité qui vous est imposée, vous puissiez payer les cotisations.

Rien ne peut expliquer que des patrons ne se soumettent pas à ces obligations. Lorsque les entreprises ont des difficultés, il y a des mécanismes d’accompagnement pour leur permettre de payer progressivement. Mais les raisons qui sont souvent avancées, tant que l’employé est dans la société et que les salaires sont payés, les cotisations sociales doivent suivre. Quand vous prenez la fiche de paie, vous verrez que ce sont des éléments qui figurent directement», a indiqué le Directeur général de la CNSS. Il a en outre annoncé que 16.916 employeurs seront contrôlés pour 2026, soit une progression significative par rapport aux réalisations de l’année précédente. Des secteurs comme celui de l’information et la communication vont être concernés par ces opérations de contrôle.

Jacques Théodore BALIMA (Collaborateur)

La CNSS en bref

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