Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 17 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Bénin n’a été publiée depuis celle du mercredi 2 septembre 2026.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 septembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 17 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil a adopté cinq rapports.
Les trois premiers portent sur des demandes d’agrément pour la nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso. Il a ainsi marqué son accord pour la nomination de M. Ansoumane CAMARA pour la République de Guinée, de M. Gaston GAKOSSO pour la République du Congo et de M. Knut LANGELAND pour le Royaume de Norvège.
Le quatrième rapport concerne un projet de décret portant réglementation de la conclusion des accords de siège au Burkina Faso, visant à harmoniser la procédure de traitement des demandes et à clarifier le contenu de ces accords. Ses principales innovations portent sur :
– l’approbation obligatoire des demandes par le Conseil des ministres ;
– les autorisations administratives préalables pour certaines activités ;
– l’assimilation de certaines entités étatiques étrangères aux organisations internationales sous réserve de réciprocité ;
– et l’obligation pour les bénéficiaires de contribuer au développement national.
Enfin, le cinquième rapport porte sur un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté le 19 juin 2023 à New York. Sa ratification permettra au Burkina Faso de participer aux mécanismes de partage des avantages, d’accéder au renforcement des capacités, aux transferts de technologies et aux financements, tout en renforçant son positionnement dans la gouvernance environnementale mondiale.
Le Conseil a autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.
AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE
Le Conseil a adopté deux décrets.
Le premier porte réglementation des activités de placement et de travail temporaire, en application de la loi n°013-2026/ALT du 06 mai 2026 portant Code du travail au Burkina Faso.
Il vise à concilier la flexibilité nécessaire aux entreprises avec la protection des droits des travailleurs. Les principales innovations concernent la clarification des notions de placement et de travail temporaire, l’obligation d’un agrément pour chaque activité, la possibilité d’utiliser un registre électronique, l’interdiction des clauses empêchant l’embauche d’un travailleur intérimaire par l’entreprise utilisatrice et l’instauration du principe d’équité salariale entre travailleurs temporaires et permanents à qualification égale. Ce décret permet ainsi de mieux encadrer le placement et le recours au travail temporaire.
Le second décret porte création, attributions et organisation de l’Inspection générale des ressources humaines (IGRH). Cette structure est créée en réponse aux dysfonctionnements organisationnels, opérationnels et comportementaux constatés dans les ministères et institutions.
Elle sera chargée du contrôle et de l’audit de la gestion des ressources humaines et du service public, ainsi que de la participation à la lutte contre la corruption dans les structures publiques. Son pouvoir de contrôle et de vérification s’exercera a priori et a posteriori, afin de contribuer à une meilleure gestion des ressources humaines publiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics, actuellement régies par la réglementation communautaire de l’OHADA et la loi n°025-99/AN du 16 novembre 1999.
Après plus de 20 ans d’application, cette loi présente des insuffisances nécessitant sa révision afin de tenir compte de l’évolution du contexte juridique, économique et institutionnel, tant au niveau national que communautaire.
Le projet de loi vise à renforcer les exigences en matière de gouvernance, de transparence, de performance et de responsabilité, afin d’assurer une gestion plus efficace et conforme des sociétés à capitaux publics.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice a informé le Conseil de la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT), édition 2026, prévues au plan national du 21 septembre au 16 novembre 2026.
Ces journées visent à promouvoir la richesse de la diversité, le vivre-ensemble et les initiatives de résolution pacifique des conflits.
Au plan international, la Journée de la paix 2026 est placée sous le thème : « Vivre ensemble en paix : instaurer la confiance par le dialogue, l’inclusion et la réconciliation ».
Au niveau national, la commémoration se déroulera sous le thème : « La contribution de la Révolution progressiste populaire (RPP) à la promotion des valeurs de tolérance et de paix », avec pour objectif de valoriser les acquis en matière de justice sociale, d’équité et de solidarité, et de renforcer l’unité nationale et une culture durable de paix au Burkina Faso.
COTE D’IVOIRE
A la date du 17 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres de la Côte d’Ivoire. La dernière remonte au mercredi 09 septembre 2026.
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 23 septembre 2026, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
A la date du 17 septemebre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 11 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux
Le Conseil des ministres a adopté, sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2024012/PT-RM du 30 août 2024, modifiée, portant Statut de la Magistrature.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation avec l’Ordonnance n°2026-003/PT-RM du 2 mars 2026 portant Statut général des Fonctionnaires, qui a notamment institué le paiement de la rémunération pendant le service militaire obligatoire et l’indemnité de départ à la retraite.
Le projet d’ordonnance étend ces dispositions aux magistrats, en prévoyant le maintien de la rémunération du magistrat appelé à effectuer le service militaire obligatoire et l’institution d’une indemnité de départ à la retraite pour le magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au débat général de la 81ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, prévue du 22 au 28 septembre 2026 à New York, aux États-Unis d’Amérique, sous le thème : « Restaurer la confiance, gérer la transformation : des Nations unies au service de tous ».
La délégation malienne y abordera notamment les questions liées à la lutte contre le terrorisme, à la paix et à l’amélioration de la gouvernance politique et économique, tout en prenant part à des évènements parallèles de haut niveau.
Il a également rendu compte de la participation du Mali à la réunion commémorative de haut niveau du 65ème anniversaire de la première Conférence des Pays Non-Alignés, tenue du 31 août au 1er septembre 2026 à Belgrade, en République de Serbie.
À cette occasion, le Mali a réaffirmé son attachement aux valeurs et objectifs du Mouvement des Non-Alignés, ainsi que son rôle historique dans sa création, notamment en matière de souveraineté des États, de non-ingérence et de non-alignement.
Des échanges bilatéraux ont également porté sur le renforcement de la coopération, les échanges économiques et commerciaux et la situation sécuritaire au Mali et au Sahel.
Le ministre l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 26ème édition du Forum de Bamako, prévue en novembre 2026. Ce forum constitue un cadre de réflexion et d’échanges de haut niveau réunissant experts, dirigeants, chercheurs et acteurs de la société civile autour des principaux enjeux politiques, économiques, sociaux et sécuritaires de l’Afrique. Cette édition sera placée sous le thème : « Refondation du système éducatif malien en cohérence avec les valeurs culturelles et répondant aux besoins de développement socio-économique du pays et de la sous-région ».
Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme
Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation, de septembre à novembre 2026, de la 1ère étape de la Tournée des Lauréats de la Biennale artistique et culturelle, Tombouctou 2025, dans les Régions de Bougouni, Koulikoro, Ségou et le District de Bamako.
Cette initiative vise à valoriser l’excellence artistique, renforcer la visibilité des lauréats et favoriser la diffusion de leurs œuvres, notamment dans les disciplines de l’orchestre moderne, du théâtre et du solo de chant.
Il a également informé le Conseil de l’organisation de la 1ère édition du Marché national de l’Art contemporain, prévue du 26 novembre au 5 décembre 2026 à Bamako, sous le thème : « L’Art : Arme de résilience des peuples de l’AES ».
L’événement réunira artistes, galeristes, collectionneurs et professionnels de la culture autour d’expositions et de rencontres professionnelles, avec pour objectifs de renforcer la visibilité des artistes maliens, de développer les industries culturelles et créatives et de promouvoir le patrimoine artistique national.
Cette édition se tiendra en marge de la 15ème édition des Rencontres de Bamako, Biennale africaine de la Photographie, prévue du 26 novembre 2026 au 26 janvier 2027.
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche
Le ministre de l’Élevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 20ème édition du Forum africain des Systèmes alimentaires, tenue du 31 août au 4 septembre 2026 à Kigali, au Rwanda, sous le thème : « Investir dans les systèmes agroalimentaires africains : nourrir les nations, créer des emplois et renforcer la résilience ».
La rencontre a réuni plus de 5 000 participants issus de plus de 50 pays, notamment des dirigeants, investisseurs, entrepreneurs, agriculteurs et partenaires au développement. Dans son intervention, le ministre a mis l’accent sur le renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, conformément aux orientations de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Émergence et le Développement durable 2024-2033. En marge du forum, il a également échangé avec le Vice-président de l’Alliance pour une révolution verte en Afrique et des jeunes entrepreneurs maliens.
Le ministre de la Santé et du Développement social
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
A la date du 17 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Niger n’a été publiée depuis celle du 10 septembre.
SENEGAL
A la date du 17 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Sénégal. La dernière remonte au jeudi10 septembre 2026.
TOGO
A la date du 17 septembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Togo n’a été publiée depuis celle du mercredi 26 août.
