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Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

A la date du 15 avril 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 11 mars 2026.

BURKINA FASO

A la date du 15 avril 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres burkinabè n’a été publiée. Le dernier remonte au jeudi 02 avril 2026.

COTE D’IVOIRE

Le mercredi 15 avril 2026, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère du Plan et du Développement

Le gouvernement a créé le Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire (FSD-CI), accompagné de son cadre légal et organisationnel. Ce fonds public a pour mission de gérer les actifs stratégiques de l’État et de financer des projets d’infrastructures essentiels à la transformation de l’économie.

Il s’inscrit dans la continuité des réformes visant à renforcer un pôle financier public, en complément d’institutions existantes. Le FSD-CI est structuré autour de trois sous-fonds : un dédié aux infrastructures, un à la stabilisation économique et un aux placements financiers à long terme.

Son financement proviendra notamment des revenus des ressources minières et énergétiques ainsi que d’actifs publics. Sa gouvernance prévoit des dispositifs rigoureux de gestion, de transparence et de contrôle, alignés sur les standards internationaux.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique

Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ANGEL RESOURCES SARL » dans les départements de Korhogo et de Dikodougou.

Ce permis de recherche est délivré pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité

Le Conseil a adopté deux décrets en application du code de l’hygiène et de la salubrité.

Le premier fixe les normes physico-chimiques et microbiologiques des eaux de piscine et de baignade ainsi que les exigences techniques des installations, afin de garantir la sécurité des usagers. Il encadre aussi la conception, le traitement de l’eau, les dispositifs d’hygiène et de sécurité, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.

Le second décret réglemente l’implantation, l’exploitation et l’entretien des cabinets d’aisance et urinoirs dans les espaces publics. Il impose leur installation dans les lieux à forte affluence et prévoit des normes visant à assurer hygiène, sécurité, confort et respect de la dignité, avec une autorisation préalable du ministre en charge de l’Hygiène publique.

Au titre du Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Le Conseil a adopté un décret relatif au contrat de travail.

Au titre du Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle

Le Conseil a adopté huit (08) décrets :

un décret relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail;

– un décret relatif au règlement intérieur;

– un décret relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail ;

– un décret relatif au travail à temps partiel ;

– un décret fixant les règles relatives au comité d’entreprise ;

– un décret relatif au modèle du registre d’employeur ;

– un décret relatif aux conditions de logement du travailleur permanent par un employeur ;

– un décret relatif aux conventions collectives de travail.

Au titre du Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Sante, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle

Le Conseil a adopté deux (02) décrets:

– un décret relatif aux modalités d’exécution de l’obligation de l’employeur d’assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs ;

– un décret relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu de travail.

Ces décrets, au nombre de onze (11), interviennent en application de la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. Dans la dynamique des principes généraux édictés par le Code, ils organisent concurremment les conditions du renforcement des droits des travailleurs, de leur participation accrue à la vie de l’entreprise, et garantissent corrélativement les conditions du développement d’emplois productifs et décents, assurés en sécurité, en toute liberté et dans le respect de la dignité humaine.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère des Infrastructures et de l’Entretien Routier, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et des Affaires Maritimes et le Ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie

Le Conseil a adopté une communication relative au transport par barges.

Dans le cadre de la stratégie de renforcement de la compétitivité du Port Autonome d’Abidjan, le Conseil a décidé d’introduire, dans les eaux portuaires, le transport par barges. Ce système de transport fluvial de conteneurs permettra de décongestionner durablement la zone portuaire et de fluidifier le trafic routier à l’échelle de la ville d’Abidjan, avec la création de zones logistiques et d’itinéraires précis pour les camions poids lourds, sans possibilité pour ces camions de traverser la ville d’Abidjan.

Tous les opérateurs intéressés peuvent obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Transports, conformément aux procédures en vigueur.

Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 29 avril 2026, à Abidjan.

GUINEE BISSAU

A la date du 15 avril 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs décrets importants.

D’abord, un décret approuvant la Politique nationale de l’Eau (2026-2035) et ses programmes de mise en œuvre, visant une gestion durable des ressources en eau, adaptée aux défis climatiques et au développement du pays. Ensuite, deux décrets redéfinissant les compétences transférées aux collectivités territoriales en matière de jeunesse et de sport, à la suite de réformes administratives. Ils précisent les rôles des communes, régions et du District de Bamako, ainsi que l’appui des services du ministère concerné.

Enfin, un décret établit le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de stabilisation et de sécurisation du bétail (2025-2029), avec des organes de pilotage à tous les niveaux, afin d’assurer une gestion durable et sécurisée du cheptel à long terme.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des ministres a été informé de plusieurs activités et situations.

Le ministre de l’Énergie a rendu compte de la participation du Mali à un forum international sur les énergies renouvelables à Niamey, mettant en avant la stratégie nationale de diversification énergétique pour réduire la dépendance aux thermiques.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports a annoncé l’organisation en 2026 de plusieurs compétitions sportives internationales, renforçant l’attractivité du Mali, ainsi que la tenue de la 5ᵉ édition du programme « À l’École de la Citoyenneté », destiné à promouvoir le civisme et la cohésion sociale chez les jeunes.

Le ministre de l’Emploi a fait le point sur le programme de stages professionnels : le 14ᵉ contingent s’achève fin avril 2026 et un nouveau recrutement de 2 500 jeunes est prévu pour le 15ᵉ contingent.

Enfin, le ministre de la Santé a signalé une hausse des cas de dengue et appelé au respect des mesures de prévention.

NIGER

A la date du 15 avril 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres nigérien n’a été publiée. Le dernier remonte au vendredi 27 mars 2026.

SENEGAL

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 avril 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le Président de la République a axé sa communication sur quatre grands domaines : le dialogue social, la santé, l’agriculture et le développement du sport, ainsi que l’agenda institutionnel.

Sur le dialogue social et la stabilité sociale, il a réaffirmé que la consolidation de la paix sociale reste une priorité de l’action gouvernementale.

Il a salué les efforts déjà réalisés, notamment la régularisation de situations administratives dans les secteurs de l’éducation et de la santé, ainsi que la signature du Pacte de stabilité sociale entre l’État, le patronat et les syndicats. Il a insisté sur la nécessité d’un suivi permanent du climat social à travers un baromètre des conflits et des préavis de grève. Dans ce cadre, il a demandé la publication, avant le 30 avril 2026, d’un Livre blanc sur la prise en charge des doléances syndicales et l’évaluation du Pacte après sa première année d’application.

Il a également invité chaque ministre à passer en revue les revendications sociales de son secteur afin de recentrer l’action publique sur l’amélioration du service public, la qualité des prestations et la performance administrative. Il a enfin demandé la préparation de la 5ᵉ Conférence sociale sur la productivité au travail, ainsi que l’organisation, le 1er mai 2026, de la cérémonie de réception des cahiers de doléances des centrales syndicales.

Sur le système de santé, le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’une réforme profonde pour améliorer l’accès à des soins de qualité. Il a demandé une revue globale du secteur, une meilleure gestion des ressources humaines et l’accélération de la mise en place d’une nouvelle carte sanitaire afin d’assurer un maillage équilibré du territoire en infrastructures et services de santé.

Il a également appelé à la finalisation et à la mise en service des infrastructures sanitaires en cours, ainsi qu’à la mise en place d’un plan spécial de formation et de renforcement des capacités du personnel de santé, incluant la modernisation des structures de formation dans le cadre du système LMD. Par ailleurs, il a demandé la finalisation de la réforme des établissements publics de santé, le renforcement de la prévention et de l’hygiène publique, et la préparation de concertations nationales sur la santé publique avant septembre 2026. Il a aussi demandé une réflexion sur la gouvernance de la couverture sanitaire universelle et sur le financement durable du système de santé.

Concernant l’agriculture et l’élevage, il a rappelé leur importance stratégique pour la souveraineté alimentaire.

Il a demandé une bonne préparation de la campagne agricole 2026, notamment la disponibilité des semences, intrants, équipements et financements. Il a aussi insisté sur l’adoption de textes majeurs, dont la loi d’orientation agrosylvopastorale et le décret du Code pastoral, ainsi que sur l’approvisionnement du marché en moutons pour la fête de la Tabaski.

Sur le sport et la jeunesse, il a salué les performances du football scolaire et demandé la mise en place d’un programme spécial de développement du sport à l’école et à l’université afin de promouvoir toutes les disciplines à la base.

Enfin, au titre de son agenda institutionnel, il a annoncé la présidence de la Conférence des ambassadeurs et consuls généraux et du Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, consacré aux enjeux de stabilité, d’intégration et de souveraineté du continent.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

Le Premier ministre a présenté trois grandes communications portant sur la réforme de l’Imprimerie nationale, la situation internationale et la discipline budgétaire, ainsi que la gestion des infrastructures publiques.

Sur la réforme de l’Imprimerie nationale, il a souligné la nécessité de moderniser cette structure dans le cadre des objectifs de souveraineté nationale, de rationalisation des dépenses publiques et de sécurisation des documents officiels.

Il a rappelé que, malgré un personnel qualifié et des équipements relativement diversifiés, l’institution souffre de limites liées à son statut, à ses capacités de production et à la concentration de ses missions sur la seule publication du Journal officiel. Il a également mis en avant les avancées en matière de digitalisation, notamment avec l’application « Fatou », qui accompagne la dématérialisation des textes administratifs.

Pour améliorer ses performances, il a proposé une réforme en profondeur incluant un nouveau cadre de gouvernance, un modèle économique rénové, l’ouverture à un partenariat stratégique pour renforcer les investissements, la réduction de l’externalisation des activités et l’accélération de la transformation numérique.

Concernant la situation internationale et la discipline budgétaire, le Premier Ministre a alerté sur la dégradation du contexte géopolitique au Moyen-Orient, notamment les tensions autour de l’Iran, qui ont des répercussions sur les prix de l’énergie, la stabilité des marchés et les finances publiques. Face à ces risques, il a appelé les membres du Gouvernement à anticiper les impacts économiques et à renforcer la vigilance. Dans ce cadre, il a donné instruction aux ministres de proposer des mesures concrètes de rationalisation et d’économie budgétaire dans un délai de quinze jours. Il a également demandé au ministre de l’Énergie et au ministre du Budget de lui soumettre un calendrier de mise en œuvre des mesures de stabilisation, afin de mieux protéger les finances publiques.

Enfin, au titre des infrastructures, le Premier Ministre a annoncé la tenue, entre fin avril et mi-mai 2026, d’un Conseil interministériel dédié à ce secteur. Il a relevé que de nombreuses infrastructures publiques, bien que techniquement ou financièrement achevées, ne sont toujours pas mises en service, entraînant des pertes économiques importantes et un manque de valorisation des investissements publics.

Il a insisté sur la nécessité de recenser ces infrastructures dites « dormantes », d’en analyser les blocages et de proposer des solutions de valorisation telles que les partenariats public-privé, les concessions ou les baux. Il a demandé à chaque ministre concerné de fournir un inventaire détaillé sous quinze jours, afin de permettre l’élaboration d’un plan de mise en service rapide et structuré, avec un suivi rigoureux et un rapport consolidé au Premier Ministre.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES Ministres

Le ministre de la Famille, de l’Action sociale et des Solidarités a fait une communication portant sur la Stratégie nationale de Développement de Mécanismes d’Adhésion systématique (obligation intelligente) à l’Assurance Maladie universelle.

Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et technique a fait une communication portant sur le Document de Politique nationale de l’Emploi (PNE) 2026-2034.

Le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme a fait une communication sur les états généraux de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

le projet de loi portant Code du Travail ;

– le projet de loi portant Code de la Sécurité sociale ;

– le projet de décret relatif au Conseil présidentiel de l’Investissement (CPI).

TOGO

A la date du 15 avril 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres togolais n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 1er avril 2026.

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