Adoptée le 18 juin 2024, la Loi 017 portant sur le contenu local est actuellement en cours d’application. Les objectifs poursuivis par la loi, les difficultés de son application, comment va-t-elle profiter aux Burkinabè ? Tels sont les aspects abordés dans cet entretien avec Zéphirin Z. Zongo, Secrétaire permanent du contenu local et de la promotion des investissements, un département du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières.
L’Economiste du Faso : Pouvez-vous expliquer comment la Loi n° 017-2024/ALT définit spécifiquement le contenu local et en quoi cette définition est adaptée au contexte burkinabè ?
Zéphirin Z. Zongo, Secrétaire permanent du contenu local et de la promotion des investissements : Le gouvernement a soumis à l’Assemblée législative de transition, qui a adopté, en date du 18 juin 2024, la loi relative au contenu local dans le secteur minier. Il faut dire qu’au sens de la loi, le contenu local se définit comme l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture de biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert des technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive.
Cette définition s’inspire des fondements du contenu local tel que conceptualisé et pratiqué à travers le monde. Et ça répond bien évidemment aussi aux besoins liés au contexte national, dans la mesure où ça renvoie principalement à la préférence accordée aux entreprises burkinabè dans les achats de biens par les sociétés minières, la préférence accordée aussi à l’emploi des nationaux par les sociétés minières, les sous-traitants, la promotion des nationaux comme investisseurs également dans la chaîne de valeur de l’industrie minière, la prise en compte des aspects transversaux tels que le transfert des technologies, la recherche-développement pour un meilleur impact de l’industrie minière et enfin, un meilleur encadrement des sous-traitants et des fournisseurs miniers qui opèrent dans le secteur minier.
Quels sont les principaux mécanismes mis en place par la loi pour favoriser l’utilisation des ressources humaines nationales et le développement des capacités locales dans le secteur minier ?
Pour ce qui concerne les ressources humaines nationales, vous allez voir que nous avons un chapitre au niveau de la loi qui porte exclusivement sur la question, en l’occurrence, le développement du capital humain. C’est le chapitre 4 de la loi relative au contenu local. Cela veut dire que les dispositions de la loi prennent en charge cette problématique du développement des capacités nationales, spécifiquement en ce qui concerne l’utilisation des ressources humaines nationales.
Il s’agit de faire en sorte que les sociétés minières et les sous-traitants puissent contribuer au développement des compétences nationales. A cet effet, par exemple, le Conseil des ministres en sa séance du 5 février 2025 a adopté le projet de décret portant règlementation des emplois et le développement des compétences dans le secteur minier. Ce décret permet la définition d’un cadre en faveur du développement des compétences et du transfert des technologies au profit des travailleurs nationaux, la contribution au programme national de formation par les sociétés minières et les sous-traitants, mais également la prise en compte des offres de stages au profit des étudiants dans le secteur minier.
C’est un cadre qui va permettre de stimuler l’emploi des nationaux, mais au-delà, le renforcement des compétences et des capacités, en permettant aux sociétés minières d’offrir des espaces d’apprentissage aux apprenants. Pour ce qui concerne le développement des capacités dans le secteur minier de manière générale, il faut préciser que le décret que j’ai cité tout à l’heure, notamment, pour ce qui concerne l’emploi des nationaux et le développement des compétences, contribue en partie aussi au développement des capacités nationales.
Mais au-delà de ça, la loi a créé aussi un Fonds d’appui au développement du contenu local. Ce Fonds va permettre de soutenir la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions, par exemple, en termes de renforcement des capacités des fournisseurs, en termes d’accompagnement pour pouvoir saisir les opportunités dans le secteur minier. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale du contenu local qui a déjà été adoptée.
Dans ce cadre, nous avons, par exemple, certaines actions qui sont mises en œuvre actuellement, avec l’accompagnement du projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines. A titre d’exemple, nous avons la réalisation d’un entrepôt sous-douane qui est un projet en cours. Nous avons aussi le développement d’une plateforme de promotion du contenu local dans le secteur minier, qui va servir pour la publication des appels d’offres de recrutement des prestataires ou autres par les sociétés minières et les sous-traitants. Côté infrastructures, c’est l’ensemble de ces actions-là qui est aussi envisagé pour soutenir le développement des capacités locales dans le secteur minier.
Pouvez-vous nous parler du Fonds d’appui au contenu local ?
Le Fonds est effectivement institué par la loi et est prévu être alimenté par les contributions des entreprises opérant dans la fourniture de biens et services aux entreprises minières. Donc, la contribution est adossée au montant du contrat. Selon la loi, les taux vont de 0,10% à 0,20% selon la valeur du contrat. (Contrat dont la valeur est inférieure à 250 millions), 0,15% (compris entre 250 et moins de 600 millions) et 0,20% pour plus de 600 millions.
Le Conseil des ministres du 12 février dernier a également adopté le projet de décret relatif à ce Fonds. Ce décret va permettre de définir les conditions d’utilisation des ressources du Fonds, dans le cadre de la promotion et du développement du contenu local.
Quels étaient les défis spécifiques rencontrés avec le Code minier précédent, qui ont conduit à l’adoption d’une loi dédiée au contenu local ?
Le concept de contenu local couvre plusieurs aspects en lien avec la réalisation de l’intégration économique de l’exploitation minière. De manière générale, on a souvent entendu dire qu’on ne sent pas l’impact de l’exploitation minière, on ne sait pas où avoir l’argent de l’or. La problématique du contenu local, c’est comment améliorer la contribution des industries extractives au développement socioéconomique de notre pays.
Sur le plan règlementaire, quand on considère le Code minier de 2015, vous allez voir qu’au niveau de cette loi, on avait plutôt mis l’accent sur la fourniture locale et sur l’emploi des nationaux. Alors que quand on parle du contenu local, ça va au-delà de ces deux aspects. Tout à l’heure, j’ai parlé de la fourniture locale et de l’emploi, mais au-delà de ça, vous avez la question de la recherche-développement, la question du transfert de technologie, la question de la règlementation de manière générale des acteurs qui interviennent dans le secteur minier, notamment, les sous-traitants, les fournisseurs miniers.
L’adoption d’une loi spéciale permet de prendre en charge toutes les problématiques liées au contenu local, ce qui n’était pas le cas au niveau du Code minier. L’objectif est d’avoir une loi spéciale qui répond à ce besoin, mais également qui permet de soutenir la mise en œuvre des actions structurantes en faveur du développement du contenu local, à travers la Stratégie nationale du contenu local.
Depuis l’adoption de la loi en juillet 2024, quelles avancées concrètes avez-vous observées dans l’intégration des entreprises locales dans la chaîne de valeur minière ?
La loi a été adoptée le 18 juillet 2024. Elle a été promulguée fin août 2024. Elle est entrée en vigueur, puisque le délai de son entrée en vigueur, c’est six mois. Mais c’est trop tôt de parler déjà de l’impact de la loi sur le contenu local.
A l’absence d’une période assez longue pour son application, c’est plus ou moins difficile de pouvoir parler de son impact. Ce qui est important et qui peut être souligné, c’est que la loi permet de mieux codifier les exigences applicables aux sociétés minières, aux sous-traitants, en lien avec tous les aspects du contenu local que j’ai cités tout à l’heure, allant de la fourniture du bien au service à la promotion des investisseurs nationaux, en passant par la règlementation des interventions des différents acteurs. De manière générale, s’agissant, par exemple, de la fourniture locale, on peut peut-être noter certaines contraintes qui ne sont pas déjà liées à l’application de la loi mais que nous rencontrons, parce que le processus d’implémentation du contenu local a commencé en 2021, avec les textes d’application qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022. Ces textes d’application qui avaient alors été pris en application de certaines dispositions du Code minier. Et ça nous a permis quand même de nous rendre compte qu’il y a des contraintes, par exemple, en termes de mobilisation des ressources financières, parce que vous avez une bonne partie des entreprises nationales qui ont des difficultés à avoir des ressources financières qui leur permettront d’exécuter correctement les contrats de fourniture du bien et du service.
Il y a aussi la question de la compétitivité des prix de nos entreprises, parce que ça aussi c’est un élément important. Il faut pouvoir proposer des prix compétitifs pour pouvoir s’insérer durablement dans la fourniture du bien et du service. Nous osons simplement espérer que l’ensemble des acteurs qui ont été impliqués dans le processus d’élaboration et d’adaptation de la loi va véritablement s›approprier ces textes-là, de telle sorte qu›on puisse avoir une mise en œuvre ici qui permettra d›avoir les résultats escomptés en termes d›impact sur l›industrie extractive, sur le développement socioéconomique de notre pays.
Pouvez-vous préciser quels segments de la chaîne de valeur minière offrent actuellement les meilleures opportunités pour les entreprises burkinabè, et comment la loi facilite leur accès à ces segments ?
De manière générale, je dirai que c’est plus ou moins difficile de cibler les segments donnés à l’absence de toute étude spécifique qui pourrait permettre de mettre en évidence cela, parce que ça dépend de plusieurs facteurs tels que les capacités techniques et financières principalement des entreprises. Par contre, ce qu’on peut dire, c’est qu’en s’inspirant de l’arrêté qui établit la liste des biens et services soumis à quota, parce que j’ai dit tout à l’heure qu’un décret avait été adopté en 2021 (qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022) et à la suite de ce décret, il avait été adopté également un arrêté qui établit une liste des biens et des services pour lesquels les quotas minimum sont définis et que les sociétés minières doivent respecter au profit des entreprises burkinabè.
En s’inspirant de la liste des biens et services qui figure au niveau de cet arrêté, on peut plus ou moins identifier quels sont les segments ou les types de biens ou de services où il y a un potentiel en termes d’opportunités pour les entreprises burkinabè. Vous avez, par exemple, des biens et des services où les quotas sont très élevés, parce que les quotas vont de 10% à 100%, ce qui veut dire que potentiellement là où on a les quotas qui sont relativement faibles, c’est parce qu’on estime que pour l’instant, l’expertise nationale n’est pas suffisamment développée en la matière, ce qui veut dire que du même coup, ça constitue des opportunités, parce que ce sont des biens ou des services pour lesquels des possibilités existent encore pour les entreprises burkinabè qui souhaitent pénétrer le secteur minier. Mais de manière générale, cela dépend de la capacité intrinsèque de chacune des entreprises qui, en fonction de leur domaine d’intervention, peut identifier effectivement quelles sont les meilleures opportunités en fonction de la technologie, du savoir-faire et des ressources humaines dont elles disposent pour pouvoir durablement s’insérer dans la chaîne de fourniture de biens et de services.
Quels obstacles spécifiques avez-vous identifiés dans l’application de la loi, et quelles mesures sont envisagées pour les surmonter ?
En ce qui concerne la loi, comme je l’ai dit, son adoption est plus ou moins récente, même si ça vaut déjà plusieurs mois. Les défis essentiellement, je l’avais noté tout à l’heure, c’est d’abord l’adhésion et l’appropriation de ce cadre juridique par l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire, toutes les structures qui sont assujetties aux dispositions de la loi sur le contenu local, en l’occurrence les sociétés minières, les sous-traitants et les fournisseurs de biens et de services, et de manière générale, le secteur privé national.
Donc ça, c’est un des premiers défis, parce que le cadre règlementaire, le cadre juridique, offre des opportunités, des moyens de promotion des acteurs, mais encore faut-il que ces acteurs-là puissent véritablement se l’approprier, développer toutes les initiatives qu’il faut pour que les opportunités qui sont créées puissent réellement être saisies. Donc, c’est ça le défi de l’appropriation et de l’adhésion aussi des acteurs. Ce qu’on peut relever aussi comme défi, c’est le renforcement des capacités des acteurs nationaux.
Je l’avais noté plus haut, quand on parle de capacités, c’est y compris les capacités techniques et financières, parce que c’est bien d’avoir des opportunités, mais il faut être dans les conditions aussi qui permettent de saisir ces opportunités-là et d’offrir des services et des biens avec satisfaction pour votre partenaire. Donc, on a un défi à ce niveau-là, d’accompagnement des acteurs, de l’organisation des acteurs pour que la loi puisse produire les effets escomptés. En termes de défi, c’est principalement ce que nous pouvons relever, le renforcement des capacités, en termes de formation, pour que les compétences puissent se développer, pour que nous puissions mailler davantage la chaîne de fourniture de biens et services.
Quelles initiatives concrètes telles que des programmes de formation ou des incitations fiscales ont été mises en place pour stimuler l’engagement des Burkinabè dans le secteur minier ?
Les initiatives que nous avons à notre niveau déjà, j’ai parlé tout à l’heure des activités développées dans le cadre de la Stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier. Vous avez, par exemple, des actions qui sont portées en termes de renforcement des capacités par la Maison de l’entreprise, à travers la formation d’au moins 300 entreprises, l’accompagnement à l’élaboration des plans d’affaires et même allant jusqu’au cofinancement de ces plans d’affaires-là. De manière générale aussi, au niveau de notre structure, il y a des actions en termes de communication, mais également en termes de vulgarisation que nous organisons chaque année pour mieux faire connaître la règlementation, mais aussi les opportunités qui existent.
Nous organisons, par exemple, les rencontres régionales de vulgarisation de la règlementation sur le contenu local. Nous l’avons engagé en 2022-2023. Nous organisons aussi ce que nous appelons les cadres sectoriels sur la fourniture locale, les rencontres sectorielles sur la fourniture locale.
Chaque année, nous identifions des secteurs d’activité pour lesquels nous organisons des rencontres multi-acteurs, comme les sociétés minières, l’Administration, les acteurs du secteur privé, pour que nous puissions échanger sur le cadre règlementaire, sur les difficultés que les acteurs rencontrent en lien avec les secteurs d’activité concernés, c’est-à-dire, les difficultés du côté des sociétés minières, les difficultés aussi du côté des fournisseurs, et ensemble on voit quelles sont les solutions qu’on peut apporter pour permettre aux acteurs de pouvoir évoluer dans la fourniture de biens et de services.
Pour finir, il peut être relevé qu’un plan de renforcement des capacités des fournisseurs locaux a été élaboré et nous espérons que les ressources permettront sa mise en œuvre dans le but d’améliorer le niveau d’efficacité des nationaux dans la fourniture de biens et de services. Donc, c’est l’essentiel des actions que nous menons à ce niveau.
Comment garantissez-vous que les engagements pris par les compagnies minières en faveur du contenu local ne restent pas théoriques ?
En ce qui concerne le respect des engagements, l’Administration a la responsabilité de veiller à l’opérationnalisation de l’ensemble des dispositions de la loi. Quand on considère au niveau institutionnel, vous avez, par exemple, la création d’une structure qui est dédiée au contenu local, en l’occurrence le Secrétariat permanent du contenu local et de la promotion des investissements. Ce qui veut dire que c’est pour nous offrir les meilleures chances de suivi et de respect des exigences règlementaires en lien avec le contenu local. Vous allez voir qu’au niveau des textes d’application, notamment les décrets, que ce soit la fourniture locale, la promotion de l’emploi des nationaux, il y a des documents que les sociétés minières doivent transmettre à l’Administration en termes de réédition des comptes liés au respect des exigences.
Quand on prend ce qui concerne la fourniture locale, il y a, par exemple, l’obligation pour les sociétés minières de transmettre d’abord les prévisions d’achat de biens et de services, ce que nous appelons le plan d’approvisionnement. Après, chaque société minière et chaque sous-traitant doit transmettre à l’administration des mines, le rapport d’exécution de ce plan d’approvisionnement. Ce rapport d’exécution a pour but de donner les informations à l’administration sur les achats qui ont été réalisés par la société et sur ces achats, qu’est-ce qui a été acheté auprès des entreprises burkinabè. L’administration des mines prend les dispositions par la suite pour faire ce que nous appelons les vérifications sur les informations contenues dans ce rapport. Il y a un système de monitoring qui est mis en place au niveau du ministère pour s’assurer que toutes les dispositions règlementaires sont respectées par les sociétés minières.
L’administration des mines a donc les moyens de mener les investigations qu’elle juge nécessaires par ses services compétents.
Propos recueillis par Issa SAWADOGO (Collaborateur)
Filet
Environ 1.500 entreprises comme fournisseurs de biens et services
Peut-on dire que les Burkinabè ou les entreprises burkinabè s’intéressent au secteur minier, notamment, le contenu local en termes de biens et services ?
Oui, les acteurs nationaux s’intéressent de plus en plus au secteur minier, à la fourniture de biens et services aux sociétés minières. Depuis l’implémentation de la règlementation sur le contenu local, qui a débuté au 1er janvier 2022, il y a une forte adhésion, une forte implication des nationaux dans la chaîne de fourniture de biens et services. En 2023, par exemple, nous avions pu constituer un répertoire d’environ 1.500 entreprises comme fournisseurs de biens et services à des sociétés minières, sur la base de la compilation des informations que nous avons des sociétés minières. Et on se rend compte que, de plus en plus, les acteurs nationaux s’intéressent à ça. En se basant principalement sur des achats des biens et services soumis à quotas, en 2022, nous avions environ 317 milliards FCFA en termes de biens et services qui ont été fournis par les entreprises burkinabè. Et en 2023, nous étions à environ 490 milliards FCFA en termes de biens et services fournis par des entreprises burkinabè. Ce qui veut dire que les entreprises nationales s’intéressent de plus en plus à ça et aussi développent de plus en plus des capacités pour fournir les biens et services. Maintenant, il faut évidemment que ces entreprises continuent à développer toutes les initiatives de partenariat avec les sociétés internationales pour pouvoir améliorer la qualité de leurs prestations, pour pouvoir disposer aussi des compétences qu’il faut, parce que vous avez des biens et des services pour lesquels, initialement, vous avez des entreprises internationales qui opèrent et qui doivent de plus en plus, plus ou moins, céder un peu de place aux acteurs nationaux. Mais il faut aussi qu’à côté, ces acteurs nationaux puissent offrir des biens et des services à des niveaux de qualité qui soient acceptables ; parce que nous avons l’habitude de dire que le contenu local, ce n’est pas faire la promotion d’un service au rabais. C’est veiller à ce que les nationaux puissent avoir des opportunités, mais pour que ces nationaux aussi puissent fournir des services tout de même de qualité aux entreprises minières.
Je voudrais inviter l’ensemble des acteurs impliqués dans ce processus d’implémentation du contenu local, allant des sociétés minières, des sous-traitants aux fournisseurs nationaux, à s’impliquer, à s’approprier et à adhérer aux orientations qui sont prises par le gouvernement et traduites dans la loi sur le contenu local et l’ensemble de ses textes d’application. Je voudrais inviter aussi l’ensemble des acteurs à collaborer de manière sincère avec l’Administration en tenant compte aussi bien de la lettre que de l’esprit des textes sur le contenu local.
