Une occasion en or pour une OMC en difficulté
NEW YORK – La 14e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce – qui se tient cette semaine à Yaoundé, au Cameroun – intervient à un moment où le système commercial multilatéral est soumis à des tensions sans précédent. Ce système est cependant loin d’être condamné. Au contraire, il existe un moyen prometteur de le renforcer qui est tout à fait réalisable et qui peut être mis en œuvre, lors de la prochaine conférence : l’intégration de l’Accord sur la facilitation des investissements pour le développement (Investment Facilitation for Development Agreement – IFDA) dans le corpus de règles de l’OMC.
Si l’investissement n’est pas le seul moteur du développement, il en est un élément essentiel. Or, les flux d’investissements directs étrangers (IDE) vers les économies en développement ont largement stagné au cours de cette décennie. Une facilitation des investissements telle que celle promise par l’IFDA contribuerait à inverser cette tendance, en permettant aux pays (en particulier dans le monde en développement) d’attirer les capitaux dont ils ont besoin – non seulement auprès d’investisseurs étrangers, mais aussi auprès d’entreprises nationales – pour renforcer leurs capacités de production et créer des emplois.
Pour comprendre comment fonctionne la facilitation des investissements, il convient de commencer par ce qu’elle ne fait pas. En particulier, elle n’oblige pas les gouvernements à accorder à n’importe qui l’accès à leurs marchés. Les pays élaborent leurs propres politiques en matière d’IDE, en se basant sur une évaluation de ce qui servirait au mieux l’intérêt national. Cela inclut des règles concernant les acteurs de quels pays peuvent investir dans leurs économies. La facilitation des investissements ne remet pas en cause ni ne modifie ces règles.
De même, la facilitation des investissements n’oblige pas les gouvernements à protéger les investissements étrangers réalisés. Les différends entre investisseurs et États ne font pas partie du programme de facilitation des investissements.
La facilitation des investissements vise à améliorer la transparence, à rationaliser et accélérer les procédures administratives, à renforcer le dialogue entre les gouvernements et les investisseurs, et à encourager les entreprises à adopter les pratiques commerciales responsables qui rendent possible un IDE durable. Ainsi, l’IFDA garantirait la publication des lois et règlementations pertinentes, ainsi que la création d’un portail d’information unique comprenant, par exemple, les frais auxquels les investisseurs pourraient être soumis et la description des procédures d’autorisation qu’ils devraient accomplir. L’IFDA soutiendrait également la numérisation et le renforcement des plateformes d’administration en ligne, afin que les investisseurs puissent déposer leurs demandes en ligne. Elle encouragerait également la consultation des parties prenantes.
Si de telles mesures amélioreraient le climat d’investissement tant pour les entreprises étrangères que nationales, d’autres initiatives de l’IFDA seraient spécifiquement axées sur les IDE durables. Il s’agit, notamment, pour commencer, de la promotion de programmes de développement des fournisseurs et de bases de données sur les fournisseurs nationaux, qui renforceraient tous deux le secteur des entreprises locales, fondement du développement durable.
Un chapitre distinct consacré à « l’investissement durable » encourage les investisseurs étrangers à respecter les lignes directrices internationalement reconnues en matière de conduite responsable des entreprises, couvrant des domaines tels que le travail, l’environnement, les droits de l’Homme et les relations avec les communautés. Cette disposition renforce la position des pays hôtes face aux entreprises multinationales. Bon nombre, voire la plupart des dispositions de l’IFDA traitent de questions fondamentales auxquelles les Agences nationales et infranationales de promotion des investissements sont confrontées au quotidien lorsqu’elles cherchent à attirer des IDE. Les gouvernements des pays en développement ont toutefois une capacité limitée à mettre en œuvre des mesures de facilitation des investissements. L’IFDA contribue à pallier ces lacunes, notamment en fournissant l’appui technique dont les pays ont besoin pour en tirer pleinement parti.
Les conditions préalables à la mise en œuvre de l’IFDA sont déjà réunies : 128 des 166 membres de l’OMC – dont 91 pays en développement, parmi lesquels 27 pays les moins avancés – soutiennent l’accord. De plus, de nombreux pays, avec le soutien d’organisations internationales, ont déjà lancé des évaluations des besoins, afin de clarifier les types d’appui technique dont ils ont besoin.
Le soutien à l’IFDA reflète en partie la volonté de signaler aux investisseurs internationaux que le pays participant est ouvert aux affaires, qu’il cherche activement à améliorer son climat d’investissement et qu’il fonde ses efforts sur les normes et engagements internationaux. Il reflète également la prise de conscience que, compte tenu de la convergence progressive des cadres règlementaires nationaux et internationaux régissant l’IED, la facilitation des investissements est devenue un facteur déterminant pour l’orientation des flux de capitaux.o
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Par Karl P. Sauvant
Attirer l’attention sur des bons investisseurs
En aidant les pays à se démarquer sur un marché mondial des IDE hautement concurrentiel, l’IFDA leur permettrait d’attirer l’attention des bons investisseurs. Grâce à l’assistance technique, au partage d’informations et à d’autres mesures, l’IFDA promet de contribuer grandement à aider les économies en développement à attirer les capitaux étrangers dont elles ont tant besoin.
Tout est prêt pour que l’OMC adopte l’IFDA. En le faisant, lors de la prochaine Conférence ministérielle, les gouvernements membres amélioreraient les perspectives des économies en développement à un moment où l’incertitude économique grandit et enverraient un signal fort indiquant que, malgré les défis auxquels elle est confrontée, l’OMC est toujours capable d’obtenir des résultats tangibles.
