Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 08 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin.
Ce projet de loi soumis à la Représentation nationale vient une fois de plus conforter la politique panafricaniste prônée par le Gouvernement depuis 2016 à travers la suppression de visas pour tous les ressortissants africains et traduit une forte volonté d’intégration africaine.
Modalités d’exercice de la veille pastorale.
La mise en œuvre des textes régissant cette activité a révélé des disparités de compréhension entre acteurs impliqués dans la gestion de la mobilité du bétail au point d’entamer la confiance dans leurs rapports de collaboration.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique. L’adoption de ce décret permet de doter les services publics d’un Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erwin Michel DE WANDEL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret déclarant d’utilité publique urgente, le projet de construction d’un établissement d’enseignement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville au secteur 31 dans l’arrondissement n°7 de la commune de Ouagadougou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. L’adoption de ce décret permet l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique en vue de la construction d’un établissement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville.
Le second rapport est relatif à l’adoption de projets spécifiques de ministères et institutions.
Au titre de la Présidence du Faso :
Les projets spécifiques 2024 visent entre autres, la construction de 05 magasins, d’une clôture et des bâtiments annexes au profit de la Centrale d’achat Patriotika, la construction d’une mine d’exploitation semi-mécanisée de l’or et le développement et le déploiement d’une application mobile et maintenance de la plateforme Web de gestion des souscriptions au profit de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC), pour un coût global de 3 620 000 000 F CFA TTC, sur le budget de l’APEC, exercice 2024.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective:
Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 visent l’acquisition de véhicules à quatre roues, la réalisation des travaux d’aménagement des salles Espaces courses en direct (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) et la poursuite des travaux de construction de la caserne des Sapeurs-pompiers de Banfora. Le coût global de ces projets s’élève à 4 500 371 276 F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de la LONAB, exercice 2024.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Les projets spécifiques dudit ministère permettront la construction du Rez-de-chaussée du siège du CEFORGRIS et son équipement en tables-bancs, pour un coût total de 500 000 000 F CFA TTC, sur financement IDA.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 permettront la construction de stations d’observation synoptiques à Boromo, Dédougou, Fada N’Gourma, Gaoua et Pô, l’acquisition de matériels météorologiques d’observation et de prévision, l’opérationnalisation de la plateforme globale intégrateur ainsi que l’acquisition et l’installation des équipements des stations hydrométriques pour un coût global de 2 581 880 000 F CFA TTC, sur financement IDA et le budget de l’Etat, exercice 2024.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants en abrégé « CPAMAP ». L’adoption de ce décret permet de doter le Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en exploitation des plateformes numériques de l’Administration publique. L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la mise en exploitation des plateformes numériques, pour garantir la qualité des e-services de l’Administration publique et protéger les données des usagers et de l’Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement du mandat d’un Membre et nomination d’un autre Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF). L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat et la nomination de deux (02) membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation du système d’information sur les accidents de la circulation routière au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet d’instituer un système d’information sur les accidents de la circulation au Burkina Faso en vue de disposer d’un outil efficace de collecte des données en matière des accidents de la route.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 08 mai 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ;
Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :
Un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Un projet de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité Consultatif de la Fonction Publique.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société « SOCIETE IVOIRIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL », dans les départements de M’Batto, de Toumodi et de Taabo ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la Société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Minignan;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L’OUEST SARL », en abrégé « MINEX WEST AFRICA SARL », dans les départements de Bangolo et de Duekoué ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, l’argent, le colbalt, l’or et le cuivre à la Société « PARNASSA INVEST SAS » dans le département de Biankouma ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans les départements d’Agboville et d’Adzopé.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, en liaison avec le Ministère des Eaux Forêts et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003 et conformément à la Décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total de trente millions (30 000 000) Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante -dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA, conclu le 05 février 2024, entre l’Institut du Crédit Officiel du Royaume d’Espagne (ICO) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’investissement pour la résilience du littoral Ouest Africain (WACA-RESIP) en Côte d’Ivoire.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° GCL20240010781, d’un montant de six cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-un mille sept cent cinquante-sept virgule cinquante (649 881 757,50) Yuans Renminbi, soit environ cinquante-cinq milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions sept cent cinquante-sept mille ( 55 395 757 000) francs CFA, conclu le 10 avril 2024, entre la Banque d’ExportImport de Chine (EXIMBANK OF CHINA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de Douane Intelligente en Côte d’Ivoire.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi et un projet de décret
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
Un projet de loi portant modification de la Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024.
Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 relatif à la convention de concession pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de cinquante Mégawatts crêtes (50 MWc) à Tiakadougou-Dialokoro, Cercle de Kati, Région de Koulikoro.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce jeudi 02 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de sa vive préoccupation face à la recrudescence des accidents de la route depuis plusieurs semaines. Le Président de la République a demandé, aux ministres en charge des transports terrestres, de la gendarmerie et de la police nationale de proposer, sous la supervision du Premier Ministre, un plan d’urgence de prévention et de sécurité routières qui sera exécuté dans toute sa rigueur et dans les meilleurs délais.
Le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de veiller à la consolidation du dialogue tripartite Etat-patronat-centrales syndicales pour assurer la stabilité sociale et la signature prochaine d’un Pacte social consensuel et durable, indispensable à la mise en œuvre optimale du Programme de Transformation systémique du Sénégal.
Le Chef de l’Etat a aussi demandé, au Ministre de la Famille et des Solidarités de procéder à la revue systématique des programmes et projets sociaux en vue d’accélérer, sous la coordination du Premier Ministre, leur actualisation et leur redéploiement sectoriel et territorial dans une dynamique de consolidation soutenue de la justice sociale.
Dans cette perspective, le Président de la République a indiqué l’urgence d’une actualisation du Registre National Unique (RNU) avant le 30 juin 2024 et de revoir les critères d’éligibilité et les listes des bénéficiaires des bourses de sécurité familiale.
Au titre de son agenda diplomatique, le Président de la République est revenu sur la visite de travail et d’amitié qu’il a effectuée en République de Guinée Bissau, le mardi 30 avril 2024. Il a remercié le Président Umaro Sissoco EMBALO pour l’accueil exceptionnel et l’hospitalité remarquable qu’il lui a réservé.
Enfin, le Chef de l’Etat a annoncé au Conseil sa participation au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) qui se tiendra les 4 et 5 mai 2024 à Banjul, en République sœur de Gambie.
