• Les organisateurs satisfaits des conclusions des états généraux
• Vers un Code de déontologie
L𝐚 𝟏re é𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 é𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐠é𝐧é𝐫𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 s’est tenue du 13 au 15 juin 2023. Ces assises inédites ont permis d’établir un diagnostic des difficultés qui minent le plein essor des acteurs de cet écosystème et de proposer des pistes de solutions, à travers 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐫é𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬. Celles-ci ont été présentées à la représentante du ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Madjara Sagnon/Tou, lors de la clôture des états généraux. La représentant du ministre a salué le travail abattu par les participants aux états généraux et émis le vœu que la mise en œuvre des résolutions et recommandations adoptées impacte positivement l’ensemble du secteur des assurances au Burkina Faso (voir encadrés). Aussi a-t-elle invité chaque partie prenante du secteur que sont l’autorité de tutelle, les sociétés d’assurances, les intermédiaires d’assurances et les acteurs intervenant dans l’acte d’indemnisation à assumer chacun, sa part de responsabilité.
Des recommandations pour booster le secteur des assurances
Le président de l’Association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina (APSAB), Monhamed Compaoré, au vu des résultats obtenus, s’est dit très satisfait de l’organisation de cette première édition des états généraux. Les points de satisfaction sont, entre autres, le niveau et la qualité des participants. Ils étaient plus de 250 pour les 72 heures de travaux. Du côté de l’organisation, l’équipe a fait de son mieux et on a noté une maitrise de l’organisation des activités. Mais un des éléments qui retiennent le plus l’attention du président Compaoré, c’est le fait pour les rapporteurs d’avoir libéré, à la fin des états généraux, un rapport complet : « Ces états généraux ont fait l’objet d’un rapport. Ce rapport final était prêt à la cérémonie de clôture. Il a été intégralement présenté avec toutes les résolutions et les recommandations », Unanimement, l’élaboration d’un Code de déontologie du marché de l’assurance a été souhaitée par les acteurs. Pour renforcer la confiance avec les clients, les etat généraux se sont engagés à améliorer les délais de paiement et la qualité des sinistres, et à respecter les tarifs réglementaires.
Pour le suivi de toutes les décisions des états généraux, un dispositif de suivi a été proposé. Au cabinet FINACTU échoit la mission de proposer un plan d’actions inspiré des conclusions des travaux pour l’atteinte des objectifs de développement du secteur.
La première édition des états généraux des assurances au Burkina Faso, tenue du 13 au 15 juin 2023, avait pour thème : « Quelle assurance pour le développement économique et social du Burkina Faso ?», et a connu une forte participation de l’ensemble des acteurs de l’écosystème du marché des assurances burkinabè et d’invités d’autres pays africains.
JB
Encadré 1
A𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬
Les participants ont formulé des recommandations relatives :
• au renforcement de l’autorité de contrôle en moyens humains, matériels et financiers, en pouvoirs nécessaires à une supervision efficace et la définition d’un statut particulier pour les commissaires contrôleurs de la Direction des assurances ;
• à l’opérationnalisation du comité consultatif des assurances ;
• à la révision de l’arrêté ministériel N°2001/121/MDFB/SG/DGTCP/DA portant fixation des taux de commissionnement des courtiers d’assurance au Burkina Faso, en différenciant les différents apporteurs ; l’application stricte des conditions d’exercice par le Code des assurances et l’élaboration d’un cahier des charges prévoyant des exigences en termes de territorialité, d’équipement, d’aménagement et de système d’information, ainsi que la forme juridique et le capital social minimum des intermédiaires ;
• au renforcement des capacités du Centre professionnel de formation à l’assurance et la prise de dispositions règlementaires contraignantes relatives au renforcement des capacités des membres des organes délibérants, des dirigeants et de certaines personnes clés des organismes d’assurance ;
• à la prise en compte des pourvoyeurs de solutions digitales et mobiles, ainsi que les InsurTech et les Fintech dans l’écosystème des assurances ;
• à la création de sociétés d’assurances spécialisées dans la gestion des risques et d’une société nationale de réassurance ;
• à la garantie du respect des obligations d’assurances existantes par le renforcement des contrôles ; l’assurance incendie des marchés ; l’assurance incendie et responsabilité civile des bâtiments recevant du public, etc. ;
• la révision de l’arrêté ministériel N°2003-75 MFB/SG/DGTCP/DA du 11 mars 2003 portant fixation des tarifs minima d’assurance responsabilité civile automobile et son modificatif, en mettant en exergue le cas spécifique des engins à 2 et 3 roues et des véhicules de transport avec chauffeurs ;
• au contrôle de l’effectivité des obligations d’assurance et la mise en place d’un guichet unique pour la gestion efficace de ces assurances ; et le renforcement de l’application effective des sanctions ;
• à la définition par l’Etat d’une vision claire et partagée pour le secteur des assurances.
Encadré 2
𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫é𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬
Les participants se sont engagés à :
• élaborer un Code de déontologie du marché des assurances, sous la supervision de l’autorité de tutelle ;
• respecter rigoureusement les dispositions du Code CIMA, des normes de gestion, d’éthique et de déontologie relatives à la maîtrise des frais généraux et des coûts d’acquisition des contrats, conformément aux normes admises par la profession ;
• renforcer régulièrement les capacités des acteurs de l’écosystème des assurances ;
• continuer la réflexion sur les canaux innovants de distribution en relation avec la dématérialisation de la vente par le biais de l’assurance mobile et leur extension aux guichets des institutions financières ;
• promouvoir l’assurance terrorisme et violences politiques prenant en compte une capacité locale, sous-régionale et internationale ; et des produits d’assurance adressés à la diaspora burkinabè (épargne rapatriement de corps, etc.) ;
• mettre en place des polices de base marché sur les produits incendie, santé, responsabilité civile et habitation ;
• mettre en place un plan de communication pour promouvoir le secteur des assurances et mener des campagnes de communication sur les assurances obligatoires et les produits pour une meilleure protection des populations ;
• renforcer les compétences techniques des assureurs sur les risques du secteur minier, afin de proposer des contrats adaptés à leurs besoins et construire progressivement les capacités locales et sous-régionales pour optimiser la rétention des primes ;
• respecter l’article 13 du Code nouveau des assurances et les dispositions de l’arrêté ministériel N°2003-75 MFB/SG/DGTCP/DA du 11 mars 2003 portant fixation des tarifs minima d’assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur ;
• créer un Pool TPV et 2 et 3 roues, Pool de coassurance en décès emprunteur et respecter leurs engagements vis-à-vis des assurés et bénéficiaires des contrats, à travers le règlement diligent des sinistres;
• renforcer les capacités du Centre professionnel de formation à l’assurance (CPA) et exiger des acteurs, l’investissement dans le renforcement des capacités des ressources humaines, à travers des plans annuels de formation ;
• promouvoir l’assurance agricole, des risques climatiques, de caution ; la micro-assurance et l’assurance islamique ;
• se rapprocher de la Direction générale des Impôts pour la prise en compte de leurs préoccupations dans le cadre de la relecture du Code général des impôts.
