Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 06 mai 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée. Le dernier remonte ce mercredi 22 avril 2026.
BURKINA FASO
A la date du 06 mai 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres burkinabè n’a été publiée. Le dernier remonte au vendredi 24 avril 2026.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 06 mai 2026, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Le Conseil a adopté une ordonnance dissolvant la Commission Électorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi visant à ratifier cette décision.
Créée par la loi du 9 octobre 2001 conformément à la Constitution de 2000, la CEI était chargée depuis vingt-cinq ans de l’organisation et de la supervision des élections nationales et des référendums.
À l’issue du dernier cycle électoral, face aux critiques et aux réserves exprimées à son encontre, le Conseil a décidé de mettre fin à cette institution. Cette dissolution vise à permettre la mise en place d’un nouveau dispositif électoral destiné à renforcer la confiance des acteurs politiques et des citoyens, tout en garantissant des élections plus apaisées et crédibles.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle
Le Conseil a adopté un décret ratifiant la Convention n°190 sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019.
Cette convention vise à garantir un environnement de travail sain, sécurisé et exempt de toute forme de violence ou de harcèlement, quel que soit le secteur d’activité.
Sa ratification permettra de renforcer les mécanismes de prévention et d’élimination de ces comportements dans le monde du travail, au bénéfice des femmes et des hommes.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle
Le Conseil a adopté un décret accordant à SABA IVOIRE S.A un permis d’exploitation d’eau minérale dans la localité de Samo, située dans la commune de Bonoua.
Ce projet prévoit la production d’eau minérale destinée à la consommation à partir d’un forage implanté à Samo. Les investissements annoncés par l’entreprise sont estimés à 23,6 milliards de francs CFA sur cinq ans, correspondant à la durée de validité du permis.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique
Le Conseil a adopté un décret accordant à EXPLORATION MINING INVESTMENT LIMITED COTE D’IVOIRE SARL un permis de recherche d’or dans le département de Kong.
Ce permis, délivré pour une durée de quatre ans, est soumis au respect des exigences techniques et environnementales en vigueur.
GUINEE BISSAU
A la date du 06 mai 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances
Le Conseil des ministres a adopté a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015.
Ce texte corrige les insuffisances relevées dans l’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public et élargit le champ des dépenses exclues du Code aux opérations exécutées à travers les régies spéciales d’avances.
Sur le rapport du ministre du ministre de l’Industrie et du Commerce
Le Conseil des ministres a adopté :
un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’industrie ;
un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de commerce.
Ces textes s’inscrivent dans le cadre de l’application de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023, modifiant la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012. Ils entraînent également la relecture des Décret n°2014-0791/P-RM du 14 octobre 2014 et Décret n°2018-0632/P-RM du 8 août 2018 afin de réorganiser les compétences des collectivités territoriales, notamment dans le District de Bamako.
Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et les régions.
Ce projet vise à valoriser des personnalités ayant marqué l’histoire nationale et à contribuer à la préservation du patrimoine culturel et historique du Mali.
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, jeudi 30 avril 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil des Ministres.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des ministres a examiné la situation sécuritaire née des attaques terroristes perpétrées le 25 avril 2026 contre la République du Mali par des forces qualifiées d’obscurantistes. Ces actes violents, visant à semer la terreur parmi les populations civiles, s’inscrivent dans un contexte régional marqué par les défis sécuritaires persistants dans l’espace sahélien.
Le Conseil a rappelé que ces attaques interviennent dans un environnement de lutte des États du Sahel pour la défense de leur souveraineté et de leurs ressources. Il a salué la réaction rapide et coordonnée des Forces Armées Maliennes (FAMA), ainsi que la coopération militaire entre les États de la Confédération des États du Sahel (AES), notamment le Mali, le Burkina Faso et le Niger, dont les armées ont mené des opérations de riposte dans plusieurs localités dont Sévaré, Gao, Ménaka et Kidal.
Le Conseil a exprimé la solidarité du Niger et des autres États de l’AES envers le peuple malien, tout en adressant ses condoléances aux familles des victimes et ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.
Il a également réaffirmé l’engagement des États membres de la Confédération à défendre leur souveraineté, leur intégrité et leurs intérêts stratégiques, tout en rejetant toute ingérence extérieure dans leur espace commun.
Enfin, le Gouvernement a invité les populations à renforcer la vigilance, a appelé les autorités administratives et locales à intensifier la sensibilisation sur les enjeux de sécurité, et a exhorté les chefs traditionnels, leaders religieux et acteurs sociaux à promouvoir la paix et la cohésion nationale. Un jour de jeûne a également été décrété le 4 mai 2026 sur l’ensemble du territoire en hommage aux victimes et pour implorer la paix et la victoire des forces engagées dans ce combat.
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 mai 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Chef de l’État a fait une communication portant sur les points suivants :
Suivi des doléances des centrales syndicales
Le Président de la République informe avoir reçu le rapport 2025 sur l’état du dialogue social ainsi que les cahiers de doléances des centrales syndicales, remis le 1er mai 2026 à l’occasion de la Fête du Travail. Il a salué la contribution des travailleurs au développement national et demandé au Gouvernement d’examiner avec diligence les doléances formulées.
Il salue également l’adoption des projets de Code du travail et de Code de sécurité sociale, et invite à assurer le suivi du Pacte de stabilité sociale. Il demande en outre la mise en œuvre rapide de la nouvelle Politique nationale de l’emploi, le suivi de la Convention État-employeurs privés, ainsi que l’accélération des réformes sur les retraites et les rémunérations dans les secteurs public et parapublic.
Le Chef de l’État insiste aussi sur la finalisation de la ratification de la Convention n°190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement en milieu professionnel, la création de comités de dialogue social dans chaque ministère d’ici juin 2026, ainsi que l’adoption d’une loi sur la protection sociale.
Développement du secteur privé et relance économique
À la suite de l’Initiative présidentielle SunuChampions, le Président de la République appelle à sa mise en œuvre effective. Il demande notamment :
la finalisation du projet de loi sur le patriotisme économique ;
le développement de la formation scientifique et professionnelle ;
l’accélération des réformes du climat des affaires avec les codes des Douanes et des Impôts ;
la simplification et la digitalisation des procédures administratives.
Il met également l’accent sur l’apurement de la dette intérieure, la relance du secteur du BTP, la mise en œuvre de la stratégie d’investissement et de la politique industrielle, ainsi que sur la réflexion autour d’un dispositif bancaire national de financement du développement.
Préparation de la Tabaski et du Pèlerinage de Popenguine
Le Chef de l’État instruit le Gouvernement de prendre des mesures pour assurer l’approvisionnement des marchés en moutons et produits de consommation, renforcer la sécurité routière et organiser efficacement les transports durant la période de la Tabaski.
Il accorde également une attention particulière aux préparatifs de la 138ᵉ édition du pèlerinage marial de Popenguine.
Prévention des inondations
Le Président de la République souligne l’importance de la gestion des inondations et demande un point détaillé sur les actions en cours. Il instruit d’accélérer la mise en œuvre du Programme national de prévention et de gestion des inondations afin de mieux anticiper les risques et renforcer les interventions.
Agenda diplomatique
Enfin, le Chef de l’État informe le Conseil de sa participation au Sommet « Africa Forward » prévu à Nairobi (Kenya) du 11 au 13 mai 2026.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar, le 12 mars 2020 ;
le projet de décret portant création du Certificat de Fin d’Etudes élémentaires (CFEE) et suppression du Concours d’Entrée en Classe de Sixième.
TOGO
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 6 mai 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe, Président du Conseil.
AU TITRE DES PROJETS DE LOI
Le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi portant respectivement sur :
l’adhésion du Togo à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée à Vienne le 5 septembre 1997 ;
la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée à Vienne le 12 septembre 1997.
Ces deux instruments internationaux s’inscrivent dans la politique du Gouvernement visant à encadrer l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire.
Le premier texte renforce les normes internationales de sûreté dans la gestion des déchets radioactifs et vise à prévenir les risques d’accidents radiologiques. Il permettra également au pays de bénéficier d’une coopération technique renforcée pour mieux faire face aux risques liés au trafic de déchets nucléaires.
Le second établit un mécanisme international de responsabilité et de solidarité entre États, garantissant une indemnisation des victimes en cas de dommages nucléaires graves, ainsi que l’accès à des dispositifs de financement pour la gestion des sinistres majeurs.
Ces mesures renforcent le cadre juridique national en matière de sûreté nucléaire et améliorent l’accès du pays aux mécanismes internationaux de coopération et de financement.
Enfin, le Président du Conseil a instruit les ministres concernés d’accélérer la mise en place de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire et d’identifier de manière exhaustive les risques auxquels le pays est exposé, en vue de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires complémentaires.
AU TITRE DES DÉCRETS
Le Conseil des ministres a adopté un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds vert Togo.
Ce texte s’inscrit dans le renforcement de la gouvernance environnementale et l’adaptation des instruments nationaux aux défis liés aux changements climatiques et à la finance verte. Il transforme le Fonds national de l’environnement en un dispositif modernisé, dénommé « Fonds vert Togo », destiné à améliorer la mobilisation, la gestion et l’allocation des ressources financières en faveur de l’environnement et du climat.
Le Fonds vert Togo est conçu comme un guichet unique national chargé de mobiliser et de centraliser les financements publics et privés, nationaux et internationaux, pour soutenir des projets à fort impact environnemental, social et économique. Il contribuera à la gestion durable des ressources naturelles, à la lutte contre les effets du changement climatique, à la promotion des énergies renouvelables et au renforcement de la résilience des populations.
Par cette réforme, le Gouvernement entend doter le pays d’un instrument crédible et conforme aux standards internationaux, facilitant l’accès aux financements climatiques et soutenant une croissance durable et inclusive.
