• Des exonérations en faveur du secteur de l’élevage envisagées
• Et des produits laitiers fabriqués localement
• Les nouvelles mesures fiscales examinées par la COMFIB
Le gouvernement burkinabè entend injecter des ressources financières conséquentes en faveur du secteur de l’élevage, destinées à accompagner la mise en œuvre de l’Offensive agropastorale et halieutique. Un fort soutien au monde agricole qui passe par des mesures d’exonérations. De façon concrète, ces exonérations sont liées aux matières premières entrant dans la fabrication des aliments pour animaux, aux produits laitiers fabriqués localement. Pour y arriver, l’Exécutif et les Députés de la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée législative du peuple (ALP) ont adopté, le 14 septembre 2026, le rapport d’audition du projet de loi de finances rectificative 2026. Cette étape marque une avancée importante dans le processus d’examen du collectif budgétaire 2026. Le projet de la Loi de finances rectificative (LFR 2026), ainsi que le rapport de la COMFIB seront prochainement soumis à la plénière de l’ALP pour examen et adoption.
Pour le gouvernement, la révision budgétaire 2026 intervient dans un contexte marqué par une amélioration significative du recouvrement des recettes publiques. Laquelle dynamique permet d’envisager la prise en charge de nouvelles dépenses, notamment d’investissement, afin de soutenir le développement du pays et la mise en œuvre du Plan RELANCE. A en croire le service de communication de l’ALP, en plus des exonérations sur le secteur de l’élevage, il est prévu dans le projet de LFR 2026, la reconduction de la loi adoptée en 2023 pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les opérations de réassurance et certaines activités liées aux plaques d’immatriculation. Il ressort que ces ajustements visent à répondre aux nouvelles priorités du gouvernement et à renforcer l’efficacité de l’exécution budgétaire, dans le but de soutenir des activités économiques et la production nationale.
De nouvelles mesures fiscales ?
Toujours selon le service de communication de l’ALP, les Députés ont voulu mieux cerner les nouvelles dispositions fiscales proposées dans le projet de la LFR 2026. Pour les Députés, l’enjeu ne se limite pas à l’allègement de la charge fiscale. Toutefois, ils veulent savoir comment le gouvernement compte s’assurer que les avantages accordés produisent effectivement les effets recherchés. La question du suivi des prix et de la répercussion des baisses de charges sur les producteurs et les consommateurs a aussi été soulevée, en particulier, pour les produits destinés à l’alimentation et les activités bénéficiant d’exonérations. La question de l’information des bénéficiaires a également retenu l’attention des Députés qui ont rappelé que certaines entreprises n’avaient pas pu profiter du précédent dispositif, faute d’avoir été suffisamment informées. D’où leur souhait de connaître les mesures prévues pour améliorer l’accès à ces mesures et permettre aux entreprises éligibles d’en bénéficier effectivement.
Sur la question de l’évaluation, les Députés ont émis le vœu que soient mieux appréciés le coût des exonérations pour l’État, le nombre d’acteurs concernés et les retombées économiques attendues. Les mesures destinées à soutenir la production locale n›étaient pas en reste. Les discussions ont, par ailleurs, fait ressortir plusieurs difficultés liées à l’application des règles fiscales.
Les cas de la réassurance et des opérations liées aux plaques d’immatriculation ont donné lieu à des échanges sur l’interprétation des textes, les pratiques de l’administration fiscale et le risque de double imposition.
Les mutations de terrains nus ont également été abordées avec des explications sur la possibilité de régulariser certaines situations et sur les outils permettant d’identifier les véritables titulaires des droits.
Sur ce dernier point, la digitalisation des procédures et l’amélioration des bases de données ont été présentées comme des leviers importants pour renforcer le suivi des opérations. Les Députés ont aussi fait le point sur la mise en œuvre de certaines réformes et recommandations déjà formulées, ainsi que sur l’avancement de la facture électronique certifiée.
Les échanges ont, en outre, permis d’examiner les ouvertures et annulations de recettes, les performances enregistrées dans la mobilisation des recettes et sur les efforts à poursuivre en matière de contrôle, de suivi des contribuables et de modernisation des régies.
ACS
Les ajustements proposés passés au peigne fin
Avant l’adoption du rapport d’audition, « les Députés ont passé au peigne fin les ajustements proposés par l’Exécutif, contenus dans la LFR 2026. Ils se sont interrogés sur les motifs portant sur les ouvertures de recettes et les mouvements de crédits. Ils portent sur la qualité des prévisions budgétaires, l’évolution des recettes et les écarts entre les prévisions et les réalisations. La pérennité de certaines performances en matière de mobilisation des ressources et la nécessité de diversifier les sources de recettes et les mesures fiscales proposées. Dépositaires du contrôle budgétaire, ils ont souhaité mieux apprécier la portée de certaines exonérations et leur incidence, ainsi que les éléments permettant d’en mesurer l’efficacité. La question de l’évaluation des avantages accordés à certaines catégories d’acteurs économiques, notamment les PME, a aussi été soulevée. Les échanges ont, en outre, porté sur l’exécution des dépenses, certains mouvements de crédits liés aux réaménagements administratifs et sur les conditions de financement du déficit ».
