Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 10 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au titre de ces mesures, il a été adopté le décret portant approbation des statuts de l’Ecole des Métiers du Tourisme, de l’Hôtellerie et de la Restauration.
COMMUNICATIONS ORALES
Mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour des projets d’infrastructures sanitaires
La mission porte sur la construction et l’équipement du Centre national universitaire de psychiatrie d’Allada, du Centre de santé de Pahou, ainsi que sur la réhabilitation du bâtiment destiné à la réadaptation cardiaque au CNHU-HKM de Cotonou. Elle comprend également les travaux complémentaires nécessaires à la mise en service efficace du Centre de traitement des épidémies de Natitingou. L’ensemble de ces actions sera réalisé sous la supervision du ministre de la Santé, conformément au cahier des charges établi.
Construction de bureaux pour la Direction des Impôts
Les travaux concernent, d’une part, la construction des centres des impôts pour les moyennes entreprises du Littoral 2 et de l’Atlantique, ainsi que des infrastructures destinées aux petites entreprises dans la commune d’Abomey-Calavi. D’autre part, ils incluent l’achèvement du bâtiment R+3 prévu pour accueillir la Recette des Finances de l’Atlantique. Ces initiatives répondent aux besoins actuels de modernisation de l’administration fiscale, afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, la sécurité, et les conditions de travail du personnel comme l’accueil des usagers. Pour garantir une exécution optimale, le Conseil a autorisé la signature de contrats avec des sociétés expérimentées pour assurer la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage déléguée ou le contrôle technique, selon les besoins.
Construction d’une aire de jeux de proximité à Parakou
Ce projet vise à mettre à disposition des infrastructures sportives modernes et adaptées, accessibles aux populations locales, afin de favoriser la pratique sportive, notamment chez les jeunes. Il prévoit également des locaux techniques et divers équipements complémentaires. Le Conseil a donné son accord pour engager des contrats de maîtrise d’œuvre complète et de contrôle technique en vue du lancement effectif des travaux.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 décembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 37 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers suivants :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a approuvé, par décret, les statuts particuliers du Fonds d’appui au sport et à la presse privée (FASP) « Wassa Bondo ». Ce nouveau fonds résulte de la fusion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) et du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).
L’adoption de ce décret dote ainsi le FASP « Wassa Bondo » d’un cadre réglementaire lui permettant d’exercer pleinement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 relatif au statut général des Fonds nationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport porte sur sept projets de décrets visant à modifier plusieurs textes encadrant les statuts généraux des Fonds nationaux et des différents types d’Établissements publics de l’État (EPE) : professionnels, scientifiques, culturels et techniques, administratifs, économiques, sanitaires ainsi que ceux de prévoyance sociale. Depuis plusieurs années, une augmentation importante du nombre de membres observateurs siégeant aux Conseils d’administration est constatée, ce qui alourdit les réunions, complique la prise de décision et accroît les coûts de fonctionnement. Les modifications proposées visent donc à restreindre la présence des observateurs afin d’améliorer l’efficacité et la gouvernance des EPE. L’adoption de ces décrets permettra ainsi de renforcer la qualité du pilotage institutionnel.
Le deuxième rapport présente la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’État au 30 septembre 2025. Pour mémoire, le budget 2025 avait été adopté à 3 149,79 milliards F CFA en recettes et 3 612,27 milliards F CFA en dépenses, soit une épargne budgétaire prévisionnelle de 559,04 milliards F CFA et un besoin de financement de 462,48 milliards F CFA (3,2 % du PIB). Au 30 septembre 2025, les ressources mobilisées atteignent 2 513,76 milliards F CFA, dépassant l’objectif de la période fixé à 2 393,90 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 105,01 % et de 76,76 % sur l’année. Par rapport à la même période en 2024, cela représente une hausse de 388,15 milliards F CFA (+18,26 %). Les dépenses exécutées s’élèvent à 2 644,33 milliards F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 72,67 %, contre 67,67 % à la même date en 2024. En matière de trésorerie, 3 611,41 milliards F CFA ont été encaissés au 30 septembre 2025 contre 2 897,99 milliards F CFA l’année précédente (+24,62 %), tandis que les décaissements totalisent 3 726,16 milliards F CFA contre 2 901,31 milliards F CFA (+28,43 %). Le rapprochement encaissements–décaissements dégage un solde débiteur de 87 milliards F CFA, entièrement couvert par les disponibilités initiales. À la même date, l’épargne budgétaire s’établit à 476,84 milliards F CFA et le solde budgétaire global à –236,58 milliards F CFA, contre des prévisions de 559,04 milliards F CFA et –462,48 milliards F CFA. Compte tenu de la clôture prochaine de l’exercice, le Conseil a instruit les ministères et institutions de s’abstenir d’engager des dépenses non liquidables d’ici la fin de l’année et a autorisé la transmission du rapport à l’Assemblée législative de transition.
Le troisième rapport concerne un projet de décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) « Tõogo ». Ce nouveau fonds résulte de la fusion de sept structures : le FAARF, l’ancien FBDES, l’AFP-PME, le FDK, le FKW, le FONA-DR et le FDCT. L’adoption du décret permettra au FBDES « Tõogo » de disposer d’un cadre réglementaire conforme au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 sur le statut général des Fonds nationaux, afin d’assurer efficacement ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret autorisant l’intégration de certains agents contractuels de l’ex-Médiateur du Faso et de l’ex-Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le statut général de la Fonction publique d’État. Cette mesure concerne trente-quatre (34) agents de l’ex-Médiateur du Faso et cinq (05) agents de l’ex-CENI, qui seront désormais régis par la grille prévue par la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’État.
L’adoption de ce décret apporte ainsi une solution définitive à la prise en charge administrative et à la rémunération de ces contractuels issus des deux institutions dissoutes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant statuts particuliers du Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale (FASSN) « Seenimin ». Ce nouveau fonds résulte de la fusion du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) et du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ).
L’adoption de ce décret dote ainsi le FASSN « Seenimin » d’un cadre réglementaire complet lui permettant de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 relatif au statut général des Fonds nationaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a examiné et adopté quatre rapports.
Le premier rapport concerne un projet de décret relatif à la nomination de Greffiers en chef au Conseil d’État, à la Cour de cassation, à la Cour administrative d’appel ainsi qu’à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Ce texte permet la nomination de douze (12) Greffiers en chef afin de renforcer les effectifs de ces juridictions, conformément aux dispositions du décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 3 décembre 2019 fixant les conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.
Le deuxième rapport porte sur un projet de décret visant à nommer des Greffiers en chef, Chefs de greffe dans diverses juridictions : Cours d’appel, Tribunaux de grande instance, Tribunaux de travail et Tribunaux administratifs. L’adoption du texte autorise ainsi la nomination de douze (12) Greffiers en chef, Chefs de greffe, conformément au même décret de référence du 3 décembre 2019.
Le troisième rapport concerne un projet de décret visant la nomination de Greffiers en chef à des postes de direction, tant au sein de l’administration centrale que dans les services déconcentrés du ministère chargé de la Justice. Le texte permettra la nomination de cinq (05) Greffiers en chef à ces responsabilités, en conformité avec le décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID.
Le quatrième rapport présente un projet de loi modifiant la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Cette révision vise à ajuster la politique pénale au contexte actuel marqué par la lutte contre le terrorisme, l’essor de la criminalité transfrontalière et l’apparition de comportements jugés contraires aux normes sociales nationales. Parmi les principaux changements figurent :
le rétablissement de la peine de mort et de ses modalités d’exécution ;
le renforcement des sanctions liées aux infractions routières ;
la création de nouvelles infractions, notamment liées à certaines pratiques sociales, familiales ou économiques (dont la polyandrie, l’abattage et l’exportation de certaines espèces animales et leurs produits) ;
l’incrimination d’appels ou de messages malveillants répétés, ainsi que d’agressions sonores visant à perturber la tranquillité d’autrui ou les services publics disposant de numéros verts.
La modification du Code pénal vise à doter le pays d’un cadre juridique renforcé pour la protection de la société. Le Conseil a autorisé la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
AU TITRE DU MINISTERE DE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche (FOSER) « Bãngr baoobo ». Ce fonds résulte de la fusion du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA), du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).
L’adoption de ce décret permet ainsi au FOSER « Bãngr baoobo » de disposer d’un cadre réglementaire complet pour mener efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
COMMUNICATIONS ORALES
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil le point des travaux de la 22e Rencontre nationale Gouvernement/Secteur Privé, tenue les 10 et 11 novembre 2025 à Bobo-Dioulasso.
Cette rencontre a offert au monde des affaires l’occasion d’exposer ses préoccupations aux membres du Gouvernement, qui y ont apporté des réponses appropriées. Elle a réuni près de huit cents (800) participants issus de l’administration publique, du secteur privé, des organisations de la société civile ainsi que des partenaires au développement.
Placée sous le thème : « Développement des infrastructures : enjeux, défis et engagements patriotiques pour une économie durable », la 22ᵉ édition de la Rencontre Gouvernement/Secteur privé a permis d’identifier plusieurs pistes de solutions pour relever les défis liés au développement des infrastructures et au renforcement de la souveraineté économique du Burkina Faso.
Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au 13e Forum international du sport « Russie : pays du sport » tenu du 05 au 07 novembre 2025 à Samara en Russie.
La participation du Burkina Faso à ce forum a permis de consolider la coopération avec la Fédération de Russie dans le domaine du sport, de valoriser l’image et l’expertise du pays, et d’identifier de nouvelles opportunités de coopération et d’investissements. À cette occasion, un mémorandum d’entente relatif à la culture physique et au sport a été signé entre la Russie et le Burkina Faso.
Par ailleurs, cette 13ᵉ édition du forum a renforcé la coopération internationale du pays ainsi que la collaboration sportive au sein de la Confédération des États du Sahel.
COTE D’IVOIRE
Ala date du 10 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirienne n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 03 décembre 2025.
GUINEE BISSAU
À ce jour 10 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Ala date du 10 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres malien n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 03 décembre 2025.
NIGER
À ce jour 10 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 22 octobre 2025.
SENEGAL
À ce jour 10 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 03 décembre 2025.
TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 décembre 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.o
