• Sur la réhabilitation du Lycée Philippe Zinda Kaboré
• Plusieurs autres marchés ont été audités
• Augmentation du nombre de dénonciations
Le Lycée Philippe Zinda Kaboré, plus grand établissement secondaire du Burkina Faso, fermé depuis mai 2021 pour mouvement d’humeur d’élèves, tarde à rouvrir ses portes. Pour sa réouverture, les différents gouvernements ont voulu donner une cure de jouvence à l’établissement qui date de depuis 1953. Dans cette volonté politique, des marchés ont été attribués à des entreprises privées, mais à l’arrivée, cette réhabilitation accuse un grand retard. La raison de ce retard est contenue dans le rapport d’activités 2023 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), rendu public le 30 janvier 2025, à Ouagadougou.
Le rapport dont L’Economiste du Faso a eu connaissance révèle que l’ARCOP a traité plusieurs dénonciations reçues par lettres anonymes, par auto-saisines ou par correspondances officielles. A la suite de l’instruction préalable, certaines d’entre elles ont fait l’objet d’enquêtes pour mieux appréhender les faits et situer les responsabilités des acteurs impliqués. Il s’agit de l’enquête préliminaire suite au traitement de la plainte du Groupement PHOENIX/FARATEC et de la dénonciation anonyme contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert international accéléré n°2023-009/MENAPLN/SG/DMP pour les travaux de construction et de réhabilitation du Lycée Philippe Zinda Kaboré (lots 01 et 02). Le groupe de travail, au regard des irrégularités constatées, a conclu que la probabilité de manipulations des offres financières était très grande et a recommandé de prendre des dispositions conservatoires, afin de mener une enquête plus poussée sur la question et les faits connexes soulevés dans la dénonciation.
L’ARCOP a aussi été saisie, le 2 mai 2023, d’une demande de conciliation, suivie de dénonciation et d’une demande d’audience dans le cadre de l’exécution du marché n°COSPUY/06/01/09/00/2021/00041 relatif à l’acquisition et livraison sur site de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires publiques et préscolaires de la Commune de Sapouy, approuvé le 12 novembre 2021, dont le titulaire est l’Association Main tendue pour les démunis (AMTD). Dans la lettre de saisine, AMTD reproche aux agents de la Mairie de Sapouy de lui avoir extorqué de l’argent et de continuer d’en exiger pour que les livraisons déjà faites soient réceptionnées.
Le rapport d’enquête a établi les responsabilités de tous les acteurs impliqués et recommandé qu’ils soient entendus en discipline. Elle a enquêté sur un cas de fraude qui aurait été commis dans le cadre d’un appel d’offres conduit par le ministère de l’Education nationale et de la Promotion des langues nationales (MENAPLN).
Les acteurs concernés par cette enquête sont : le Groupement HYGRID ENGINEERING SARL/YAHGEE MODULAR HOUSE, le dénonciateur ; le Groupement COGEA INTERNATIONAL Sarl/BRIGHT SOLAR SOLUTIONS CO.LTD, le mis en cause et le MENAPLN et le PAAQE, l’autorité contractante.
La mission a été diligentée pour donner suite à une dénonciation du conseil du Groupement HYGRID ENGINEERING SARL/YAHGEE MODULAR HOUSE. L’équipe d’enquête a élaboré un rapport assorti de recommandations avec réserves. Le Conseil de régulation a instruit que des investigations complémentaires soient faites pour élucider tous les faits de l’espèce.
Il a été porté à la connaissance de l’ARCOP d’une dénonciation anonyme mettant en cause l’entreprise RAZMO SARL et son gérant pour faux et usage de faux dans le cadre de marchés publics obtenus à Boudry, Pô (Kampala) et Léo. Les acteurs impliqués dans les procédures en cause sont, notamment : – l’entreprise RAZMO SARL et son premier responsable ; – la Commune de Pô ; – la Commune de Léo ; – la Commune de Boudry. La mise en place de l’équipe d’enquête par la lettre de mission n°2022-00412/ARCOP/SP/DCE, ainsi que son modificatif numéro 2023/00185/ARCOP/SP/DCE/ZS du 29 juin 2023 a permis d’élucider les faits dénoncés. Il ressort du rapport d’enquête que les faits reprochés sont avérés.
L’équipe a recommandé d’entendre les acteurs en discipline pour production de documents non authentiques et pour complicité dans l’usage desdits documents. Pour se faire attribuer un marché public par l’ARCOP, les personnes physiques, morales et d’autres parties prenantes usent des pratiques peu orthodoxes.
Augmentation du nombre de dénonciations
Contrairement à 2022, le nombre de dénonciations a été multiplié par quatre, passant de 4 à 16. 2 dénonciations ont abouti à l’exclusion d’entreprises de la commande publique ; 3 dossiers de dénonciation programmés en discipline et renvoyés pour diverses raisons ; 1 dénonciation non fondée ; 3 dénonciations fondées et prises en compte immédiatement par l’autorité contractante sur des questions d’agréments et de manipulation d’offres financières ; 7 dénonciations nécessitant une instruction complémentaire soit pour insuffisance des informations, soit pour non-réaction de l’autorité contractante.o
Ambéternifa Crépin SOMDA
