• Dénommée « matinée fiscale », un cadre pour s’informer
• Et pour discuter des implications de ces nouvelles dispositions
La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso a abrité, le jeudi 06 février 2024, une matinée fiscale, organisée en étroite collaboration avec la Direction générale des Impôts (DGI), celle des Douanes (DGD) et l’Ordre national des experts-comptables et comptables agréés (ONECCA). Cette rencontre a été placée sous le thème : « Les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances : qu’est-ce qui change en 2025 ? ». Il s’agissait pour les organisateurs de faire connaître aux participants les nouvelles durées des attestations de situation fiscale, maîtriser les innovations en matière de la TVA applicable sur certains produits, les retenues à la source d’impôts….
En prenant la parole au nom du Directeur de la Chambre de commerce, la Directrice générale adjointe, Patricia Badolo, a remercié les partenaires associés à l’organisation de cette rencontre, à savoir les Impôts, la Douane et l’ONECCA. Elle s’est félicitée de l’importante participation du secteur privé, toute chose qui montre leur intérêt et prouve la pertinence du sujet. « Il est important que tous les acteurs soient imprégnés à l’avance de ce qui doit être fait au niveau de la fiscalité. Cela permettra à l’Etat d’avoir les recettes fiscales bien planifiées », a-t-elle indiqué.Il est revenu au chef de service de la législation à la DGI, Lassina Traoré, d’introduire les communications du jour. On apprendra de lui que les mesures fiscales nouvelles ont été classifiées en trois groupes que sont les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, les mesures d’ajustements techniques et les mesures de faveurs fiscales. L’application de la TVA aux ventes et prestations de services effectués à travers les plateformes de commerce électronique, l’obligation de soumission à la formalité de l’enregistrement des contrats de droit privé entre entreprises pour des travaux immobiliers, l’exonération de la TVA de la viande congelée produite localement, l’application d’un taux réduit de TVA de 10% aux opérations de transport aérien national, l’augmentation du délai de l’Attestation de situation fiscale (ASF) d’un à deux mois, l’instauration de la Facture électronique certifiée (FEC) et des précisions sur l’oblitération du timbre numérique…. Voici, entre autres, les mesures fiscales nouvelles exposées.
Après l’explication de toutes ces mesures nouvelles et des échanges constructifs, les participants ont félicité l’initiative de cette rencontre qui leur permettra d’être en phase avec la loi de finances, exercice 2025.
Martin SAMA
