Au titre des Conseil des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 27 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Création de l’Autorité de mise en consommation en République du Bénin.
L’institution de cette Autorité découle de la Politique nationale de Qualité dont dispose notre pays. Elle doit s’affirmer comme la structure de référence dans le cadre des transactions commerciales aux niveaux régional et international, en veillant à la protection ainsi qu’à la sécurité des populations, par la mise en consommation de produits et services certifiés conformes.
Mise en place de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité.
Prévue par la loi n02022-32 portant Code de la nationalité en République du Bénin, ses attributions consistent à centraliser et à formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et documents connexes.
Autorisation de ratification, de la Convention des Nations Unies sur la protection.
Comme autre mesure normative, il a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, dite Convention sur l’Eau de 1992.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu quatre (04) communications orales :
Réhabilitation de commissariats d’arrondissements de police et des Directions départementales des affaires intérieures.
Agrément au Code des investissements.
Diverses entreprises sont éligibles au bénéfice des régimes incitatifs du Code pour des projets dont l’impact contribue à renforcer le tissu industriel du pays, autant qu’il participe de la création de nombreux emplois.
Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du Projet de construction de la Cité financière Phase1.
Ledit projet vise à créer une zone financière où seront regroupés les sièges de la plupart des institutions.
Contractualisation avec divers prestataires dans le cadre du projet de réhabilitation et d’homologation du stade de l’Amitié Général Mathieu KÉRÉKOU.
En plus des travaux de la phase 1 comprenant principalement la reprise des pelouses du terrain principal et d’entrainement, les points d’attention à traiter dans le cadre de la réhabilitation en vue de l’homologation du stade intègrent l’éclairage de ladite pelouse, la mise en place d’un système de sécurité anti-intrusion et d’une plateforme de billetterie, de même que les travaux de gros œuvre et second œuvre d’aménagement intérieur.
Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec les prestataires retenus à ces fins.
BURKINA FASO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 20 novembre 2024.
COTE D’IVOIRE
Le dernier conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 20 novembre 2024.
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le 05 décembre 2024, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 13 novembre 2024.
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 novembre 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du ministère des Transports et de l’Equipement ;
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret ci-après :
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret autorisant la création de quatre (4) aérodromes à usage privé le long du Pipeline Niger-Bénin. Dans le cadre de l’exploitation du Pipeline Niger –Bénin, la Société West African Oil Pipeline Company S.A (WAPCO) a soumis une demande d’autorisation de création de quatre (4) aérodromes à usage privé.
Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement ;
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret ci-après :
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant déclassement partiel de la Réserve partielle de Faune de Dosso en vue de permettre la réalisation d’une Raffinerie et d’un Complexe Pétrochimique à Dosso sur une superficie de 7.877 ha.
Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023- 078/P/CNSP/MES/R/IT du 09 septembre 2023, portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.
Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014- 055/PRN/MESR/I/MF du 30 janvier 2014, fixant le traitement de base, la valeur du point indiciaire, les modalités d’attribution et les taux des primes et des indemnités ainsi que les autres avantages alloués aux personnels administratifs et techniques des Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Technique.
Au titre du Ministère de la communication, des Postes et de l’Economie ;
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret ci-après :
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret accordant la licence à STARLINK NIGER SARLU pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de service Internet fixe par satellite en orbite terrestre basse, ouvert au public sur le territoire de la République du Niger.
Au titre du Ministère du commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Régime conventionnel du Code des Investissements à la société « ABAR GLOBAL SARLU » pour son activité de construction de mille (1000) logements sociaux en vue de la location-vente dans la Commune rurale de Liboré (Région de Tillabéri).
Le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Régime conventionnel du Code des Investissements à la société « 6 HUAHANG METAL GROUP SARLU » pour son activité de fabrication de fer à béton dans la Commune rurale de Karma, département de Kollo, région de Tillabéri.
Au titre du Ministère de l’Energie ;
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique, les opérations de construction de la ligne HTB 330 KV d’interconnexion électrique de Zabori à Malbaza.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu neuf (09) communications orales :
Au titre du Ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports ;
La première communication est relative à l’organisation du Concours National de Musique Moderne Nigérienne dénommé « PRIX DANGOURMOU ». Qui se déroule du 19 au 24 novembre 2024 à Tahoua.
La deuxième communication porte sur l’organisation de la 45e Edition du Sabre National de KOKOWA. Cette 45e Edition du Sabre National se déroulera à Dosso du 20 au 29 décembre 2024 sous le thème de « Zancen Kassa né-Labou Sanni no ».
Au titre des Ministères des Transports et de l’Equipement et de l’Action Hummanitaire et de la Gestion des Catastrophes ;
Le ministre des Transports et de l’Equipement et de la ministre de l’Action humanitaire et de la Gestion des Catastrophes ont fait une communication relative à la situation des inondations et aux réponses apportées par le Gouvernement et les Partenaires.
Au titre du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme ;
Au titre du ministère de l’Artisanat et du Tourisme relative à l’organisation de la 13 ème édition du Salon international de l’Artisanat pour la Femme (SAFEM) ; elle se déroulera du 29 novembre au 8 décembre 2024 au Palais du 29 juillet à Niamey et sera rehaussée avec la participation des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel et de plusieurs autres pays amis.
Au titre du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire ;
Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du Territoire a fait une communication relative à l’acquisition des matériels roulants au profit de la ville de Niamey.
Au titre du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales ;
Le ministre de la Santé publique, de la Population et des Affaires sociales a fait Six (06) communications relatives à :
L’achat et la livraison d’équipements médicaux ;
La réhabilitation de 211 centres de santé dans les régions de Maradi et de Zinder ;
La fourniture des produits pharmaceutiques (Anti Paludiques) au profit du Programme National de Lutte contre le Paludisme ;
La fourniture des intrants médicaux ;
L’acquisition de seize (16) véhicules 4×4 et de dix (10) incinérateurs avec installation dans les régions de Maradi et de Zinder ;
L’achat et la livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide, d’équipements et des produits pharmaceutiques.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
Une (1) communication du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat relative à l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) pour la ville de Niamey et ses environs.
Au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a fait une communication relative à la dérogation pour la régularisation des marchés de semences livrées à l’Etat pour appuyer les ménages vulnérables pour la campagne agricole 2023.
Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales ;
Le ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement professionnel et de la Promotion des Langues nationales a fait une communication relative à l’acquisition et au transport des outils didactiques pour les handicapés auditifs, visuels, physiques et mentaux (Education Inclusive) au profit des établissements primaires et secondaires.
Au titre du Ministère de l’Energie ;
Le ministre de l’Energie a fait sur Cinq (5) communications portant :
L’électrification rurale par micro central hybrides de 47 localités des régions d’Agadez, de Diffa, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder ;
Le recrutement d’un cabinet chargé de l’appui Conseil à la sous composante cuissons propre dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du Projet Haské ;
Le recrutement d’un cabinet d’assistance technique chargé d’assister la mise en œuvre echnique de l’électrification solaire hors réseau dans le cadre de la composante 3 du Projet Haské ;
L’élaboration du manuel d’opération de financement basé sur les résultats (FBR) et la gestion de fonds de subvention dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du projet Haské ;
La distribution des kits solaires pour l’électrification rurale de 2500 ménages dans 7 Communes rurales des régions du Niger.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 27 novembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République a informé le Conseil qu’il fixera, par décret, la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue conformément à la Constitution.
Revenant sur la question de la transformation systémique des universités publiques, le Chef de l’Etat a rappelé au Premier Ministre l’urgence de prendre toutes les mesures idoines afin d’assurer la continuité des activités pédagogiques et la stabilité sociale dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur publics.
Le Président de la République accorde une attention particulière à la maitrise des budgets des universités, des centres des œuvres sociales ainsi que des structures du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. A ce sujet, il a invité le Premier Ministre à finaliser un audit des dépenses universitaires et sociales et de faire engager un processus d’optimisation de leurs fonctionnements.
Le Président de la République a invité ainsi le Ministre en charge de l’Enseignement supérieur à accélérer, en relation avec le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, la finalisation de la lettre de politique sectorielle de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Parlant de la prise en charge et de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap et de la célébration, le 03 décembre 2024, de la Journée internationale des personnes handicapées, le Président de la République a rappelé au Gouvernement la place primordiale de cette importante frange vulnérable de la population dans les politiques d’équité et d’inclusion sociale.
Enfin, le Président de la République a informé le Conseil qu’il présidera, le dimanche 1er décembre 2024, en présence de nombreuses délégations étrangères, les cérémonies de commémoration du 80ème anniversaire du « Massacre de Thiaroye ».
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre, après avoir rappelé les directives du Chef de l’Etat au Gouvernement relatives à l’instauration d’un cadre de dialogue social constructif et permanent avec les partenaires sociaux et les syndicats, a demandé au ministre chargé du travail et aux ministres concernés de lui communiquer, dans les plus brefs délais, l’état de prise en charge des points de revendications accompagné du calendrier des rencontres envisagées ou déjà tenues avec ces structures entre avril et novembre 2024. Sur cette base, il soumettra à Monsieur le Président de la République le calendrier des réunions qu’il compte tenir avec les principales organisations syndicales, en vue de définir les contours d’un nouveau pacte de stabilité sociale.
Abordant la gestion des halles et marchés à la suite de l’incendie survenu récemment au marché central de Thiès, le Premier ministre a demandé au ministre chargé du commerce de procéder à l’évaluation du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM), en vue de proposer, dans les meilleurs délais, un plan d’action de mise en œuvre effective des attributions conférées à cette structure. Dans cette attente, il a invité le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, en relation avec les autres ministres compétents et les autorités administratives et locales, à prendre les mesures urgentes appropriées pour notamment le contrôle et la mise en place de dispositifs de protection civile adéquats.
Enfin, le Premier ministre a rappelé l’importance à accorder par les départements ministériels à la mise en œuvre diligente des directives issues du Conseil des ministres ainsi que des conseils et réunions interministériels, dans le cadre de la gestion axée sur les résultats.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la préparation de la campagne de commercialisation agricole 2024/2025.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
• Au titre de la Primature :
Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau opérationnel de coordination et de suivi des Projets et Programmes (BOCS).
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 05 novembre 2024.
