• Une administration spécifique pour assister le président du Faso dans l’exercice de ses missions et prérogatives
• Adhésion du Burkina Faso à une union d’Etats africains
• Les Députés donnent l’aval au gouvernement
Les Députés ont adopté, le mardi 29 octobre 2024, le projet de loi portant modification de la Constitution burkinabè. Ils ont adopté, à l’unanimité des 71 votants, les modifications soumises par le gouvernement, en vue d’adapter le texte fondamental aux attentes des populations. Le premier article modifié, l’Art1 de la Constitution, concerne la devise du Burkina Faso. En effet, adoptée en 1997, sous l’ère Blaise Compaoré, la devise Unité-Progrès-Justice a été officiellement remplacée par celle de la révolution d’Août 1983, « La Patrie ou la mort, nous vaincrons ». « En 1984, il y a eu des moments historiques, porteurs d’espoir pour notre peuple. Il était donc nécessaire de faire revivre le sentiment patriotique et consacrer la disposition du citoyen burkinabè à accepter le sacrifice suprême pour sa Nation dans la Constitution. Ce qui est déjà fait dans notre hymne national « Le Ditanyè», a expliqué Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la Justice et des Droits humains. Le deuxième texte adopté par les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) est celui relatif au fonctionnement de la Présidence du Faso, donnant quitus au chef de l’Etat d’organiser le fonctionnement de l’institution selon les impératifs. Le nouveau texte stipule que : « Il (Ndlr : président du Faso) dispose d’une administration spécifique qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions, missions et prérogatives. L’organisation et le fonctionnement de cette administration sont régis par une loi organique ». Pour le ministre de la Justice et des Droits humains, la loi organique va permettre au président du Faso de mieux remplir ses missions. « Comme vous le savez, ce n’est pas une innovation. Le président du Faso est consacré en tant qu’institution au titre 3 de notre Constitution. Toutes les institutions sont régies par une loi organique. La finalité de la loi organique est de régir l’organisation et le fonctionnement d’une institution », a-t-il ajouté.
Les accords consacrent l’entrée du Burkina Faso dans une Confédération, une Fédération ou une Union
L’Article 147, le dernier des modifiés de la Constitution, stipulait que : « Les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une Confédération, une Fédération ou une Union d’Etats africains sont soumis à l’approbation du peuple par référendum. En cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation d’un référendum, les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une Confédération, une Fédération ou une Union d’Etats africains sont soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale, à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés, après avis du Conseil constitutionnel ». La nouvelle disposition a opéré les changements pour plus de facilité de l’adhésion du Burkina Faso dans des regroupements d’Etats. « Cet article a été modifié pour permettre, tout en consacrant la souveraineté du peuple à approuver les accords par référendum, une deuxième possibilité qui est la voie législative bien entendu, après avis du Conseil constitutionnel pour l’encadrer », a expliqué le ministre Edasso Rodrigue Bayala. Après l’adoption des différentes modifications, les Députés ont proposé que des actions soient menées pour inculquer les valeurs véhiculées par la nouvelle devise aux populations. Le ministre de la Justice et des Droits humains a promis d’en tenir compte et d’œuvrer, de concert avec les autres membres du gouvernement, à une transformation des mentalités, dans l’intérêt général des Burkinabè.o
Issa SAWADOGO (Collaborateur)
Encadré
La Constitution est modifiée ainsi qu’il suit :
Au lieu de :
Article 34 :
– Les symboles de la Nation sont constitués d’un emblème, d’armoiries, d’un hymne et d’une devise.
– L’emblème est le drapeau tricolore de forme rectangulaire et horizontale, rouge et vert, avec en son centre, une étoile jaune-or à cinq branches.
– La loi détermine les armoiries, ainsi que la signification de ses éléments constitutifs.
– L’hymne national est le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire, du salut.
La devise est : UNITE-PROGRES-USTICE.
Lire :
Article 34 :
– Les symboles de la Nation sont constitués d’un emblème, d’armoiries, d’un hymne et d’une devise.
– L’emblème est le drapeau tricolore de forme rectangulaire et horizontale, rouge et vert, avec en son centre, une étoile jaune-or à cinq branches.
– La loi détermine les armoiries, ainsi que la signification de ses éléments constitutifs.
– L’hymne national est le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire, du salut.
– La devise est : « La Patrie ou la mort, nous vaincrons ».o
