Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 12 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil n’a examiné et adopté un projet de loi et un projet de décret
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 22 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil n’a examiné et adopté un décret.
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2023-2024.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le 17 juin 2022. L’adoption de ce décret permet à notre pays d’accepter l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté par l’Organisation mondiale du Commerce, le 17 juin 2022.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Tina GUTHRIE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Selma MANSOURI, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi. L’adoption de ce décret permet la perception de nouvelles recettes issues des prestations du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi, en vue de l’élargissement de sa part contributive au budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant abrogation du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques du Burkina Faso et du décret n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso. Le Conseil a instruit les ministres concernés d’élaborer dans les meilleurs délais un nouveau texte permettant de prendre en charge les cas spécifiques.
Le troisième rapport est relatif à des projets spécifiques de ministères et institutions. Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à trois cent soixante-treize milliards cent trente-neuf millions cinq cent cinquante mille huit cent soixante-six (373 139 550 866) F CFA. Le financement est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant application de la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. L’adoption de ce décret permet au Conseil supérieur de la magistrature d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte adoption du contrat plan entre l’Etat et la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY). L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de ce contrat plan Etat/SONABHY en vue de l’approvisionnement régulier du Burkina Faso en hydrocarbures de qualité et en quantité, conformément au décret n°2020-0635/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 16 juillet 2020 portant référentiel d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de suivi de l’exécution des contrats plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat.
Le deuxième décret porte modalités de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des Directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
Le troisième décret porte modalités de fixation des rémunérations des personnels des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel harmonisé de fixation des rémunérations des personnels et des modalités de détermination de l’indemnité de départ à la retraite au sein des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant conditions de l’autoproduction d’énergies renouvelables, modalités d’accès des auto producteurs d’énergie renouvelables au réseau électrique et conditions de rachat de leur excédent d’énergie par l’exploitant du réseau. L’adoption de ce décret permet de dynamiser l’autoproduction d’énergies renouvelables en permettant aux ménages, aux petites et moyennes entreprises et aux industriels de contribuer à la production de l’énergie électrique et la cession de leur excédent sous forme de rachat ou de compensation à l’exploitant du réseau.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 12 juin 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’économie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance relative aux Organisations de la Société Civile ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.
Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
Un décret portant dissolution de l’Institut national de la statistique, en abrégé INS ;
Un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence d’exécution dénommée Agence nationale de la Statistique.
Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
Un décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de développement de la statistique, en abrégé FNDS ;
Un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique, en abrégé CNStat.
Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure de statistique et d’économie appliquée (ENSEA).
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
Un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires ;
Un décret portant barème de rémunération des mandataires judiciaires.
Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie nationale de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. La mise en œuvre du plan d’action attaché à ce document stratégique est estimée à 5,46 milliards de francs CFA.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a procédé à des nominations et entendu des communications. C’est le second point qui fera l’objet de notre nôtre note.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu huit (08) communications orales
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 28e Réunion du Comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent.
Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les institutions a informé le Conseil des ministres :De l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.
De la tenue prochaine de deux sessions de partage et d’appropriation du Document de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.
Au titre du Ministère de l’Education nationale
Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des ministres de la tenue de l’examen du Baccalauréat, Session de juin 2024 et des examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres. Les épreuves écrites du Baccalauréat débuteront le 24 juin 2024 et prendront fin le 27 juin 2024 sur l’ensemble du territoire national.
Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres des conclusions de la 41e session du Conseil des ministres du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES). La 41e session du Conseil des Ministres du Conseil africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur s’est tenue du 23 au 24 mai 2024 à Brazzaville.
Au titre du Ministère de l’EntreprenEUriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex-Africa Morocco.
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de l’élaboration en cours du cadre stratégique du développement endogène dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce au Mali.
Au titre du Ministère de l’Elevage et de la Pêche
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres du démarrage de l’opération des ventes promotionnelles des moutons de tabaski 16ème édition, dénommée « Opération Tabaski ».
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du mercredi 14 mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 12 juin 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu cinq (cinq) communications orales
Au titre du Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens
Le ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a rendu compte de sa visite dans les zones minières de Kédougou et de sa mission au Qatar ;
Au titre du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Le ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la préparation du débat d’orientation budgétaire ;
Au titre du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a fait le point sur la Convention de concession de la TNT liant l’Etat du Sénégal à la société EXCAF Télécom ;
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a fait le point sur la situation du marché de l’oignon et de la pomme de terre ;
Au titre du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage
Le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur l’approvisionnement du marché en moutons pour la Tabaski.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
