Semaine du 22 au 29 février 2024
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 28 février 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, président de la République.
Les décisions ci-après ont été prises :
Aux titres des mesures normatives
– Approbation du schéma national d’arrêt de la télévision analogique terrestre et de basculement vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
– Approbation des statuts de la Société nationale d’Essais et de Recherches des Travaux publics SA ;
– Modification des décrets relatifs à la création, aux attributions et à la composition du Comité de préfiguration du Musée international du Vodun ; de la Cité-Musée de Ouidah; du Musée d’art contemporain de Cotonou ; puis du Comité des rites Vodun.
Aux titres des communications orales
Approbation des conclusions de la phase 2 des études du Projet d’Aménagement et de la Réhabilitation du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou ce mercredi 28 février 2024 en séance ordinaire entre 09 H 00 et 12 H 38 sous la présidence de son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, président de la transition, président de la République.
– Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale
Le Conseil a adopté un décret portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU). Ce décret vise à disposer de sources de financement pérennes du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vue d’assurer son opérationnalisation.
– Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabé de l’extérieur
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.
– Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Il s’agit :
Du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major ;
Du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
Du décret portant nomination à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;
Du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 28 fevrier 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11H00 à 13H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan. Sous la présidence de Son excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Aux titres des mesures générales
Relativement aux projets de loi et d’ordonnance,
– Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les règles de procédures relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Conseil a adopté instituant le poste d’Attaché de Sécurité Intérieure auprès des Missions Diplomatiques.
– Au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le ministère des Finances et du Budget et le ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Transports, le ministère des Ressources animales et halieutiques et le ministère Délégué auprès du ministère des Transports, Chargé des Affaires maritimes.
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte ratification de la Convention de l’Organisation internationale du Travail relative aux pièces d’identité des gens de Mer (Convention n°185) ;
Le deuxième décret porte ratification de la charte Africaine du Transport maritime.
– Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère du Commerce et de l’Industrie,
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200006057, d’un montant total de soixante-quinze-millions (75 000 000) euros, soit quarante-neuf-milliards-cent-quatre-vingt-seize-millions sept-cent soixante-quinze-mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 26 septembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Projet d’Appui au Renforcement de l’Administration Electronique (PARAE).
– Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2023015/PR CI 2023 30 00, d’un montant de treize-milliards-quatre-cents millions (13 400 000 000) Francs CFA, conclu le 09 novembre 2023, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’Urgence et d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PU-ASA).
– Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 7432-CI, d’un montant de cent quatre-vingt-huit-millions-six-cent-mille (188 600 000) euros, soit cent vingt-trois-milliards-sept-cent-treize-millions quatre-cent-quatre-vingt-dix-mille-deux-cents (123 713 490 200) francs CFA, conclu le 12 décembre 2023, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR).
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ;
– Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Contrat de prêt et d’exécution BMZ-N0 2021 65 033, d’un montant de cinquante-millionsneuf-cent-dix-mille (50 910 000) Euros, soit trente-trois-milliards-troiscent-quatre-vingt-quatorze-millions-sept-cent-soixante-dix-mille-huitcent-soixante-dix (33 394 770 870) francs CFA , conclu le 15 décembre 2023, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’Energie pour le développement durable de l’Est de la Côte d’Ivoire.
– Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la sauvegarde de la santé publique et de la protection durable des populations notamment les jeunes contre 8 / 12 la consommation du tabac et ses implications nocives pour la santé et l’économie nationale.
Aux titres des communications orales
– Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une communication relative au soutien à une candidature ivoirienne au Comité des Droits de l’Homme. Le mandat de la moitié des experts qui composent le Comté des Droits de l’Homme, l’organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre des droits civils et politiques dans les Etats, expire en décembre 2024.
– Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la manifestation d’intérêt de la Société Eni Côte d’Ivoire Limited sur les blocs pétroliers offshore CI-504, CI-526, CI-706 et CI-708.
Les travaux préliminaires d’exploration engagés par la Société Eni dans le bassin sédimentaire ont révélé des indices probants de présence d’hydrocarbures dans les blocs pétroliers offshore CI-504, CI-526, CI-706 et CI-708. Aussi, le Conseil a donné son accord pour des négociations de Contrats de Partage de Production portant sur ces blocs pétroliers avec la société Eni Côte d’Ivoire Limited.
Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère des Finances et du Budget ;
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le conseil des ministres s’est tenu dans la salle de délibération au palais de Koulouba ce mercredi 3 janvier 2023 sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, président de la transition, Chef de l’Etat.
Les points saillants de ce conseil des ministres sont les suivants :
Au chapitre des mesures législatives et règlementaires
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation du Programme national de Sécurité de l’Aviation civile. Le Conseil des Ministres, en sa session du 27 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national de Sécurité de l’Aviation civile.
Aux titres des Communications orales
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la modification des décrets relatifs à la nomination des membres du Gouvernement et à leurs attributions spécifiques en ce qui concerne la dénomination du département en charge de la Réconciliation.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association dénommée « Kaoural Renouveau ».
La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions de l’article 13 de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations.
– Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier de concertation des acteurs de l’information géospatiale et d’échange sur la relecture de la Politique nationale de l’information géographique et le Plan d’actions pour sa mise en œuvre.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Conférence préparatoire de la région Afrique de l’Ouest dans le cadre du 9ème Congrès Panafricain de Lomé, prévue les 14 et 15 mars 2024.
Conformément à la décision de la 6 ème réunion du Haut Comité de l’Union africaine en charge de l’Agenda 2021-2031 de la « Décennie des racines africaines et de la Diaspora Africaine » du 13 juin 2023, le Togo prépare le 9ème Congrès panafricain prévu du 29 octobre au 02 novembre 2024, sous le thème « Renouveau du panafricanisme et rôle de l’Afrique dans la réforme des institutions multilatérales: mobiliser les ressources et se réinventer pour agir ».
– Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de sa participation à la Conférence mondiale sur l’éducation culturelle et artistique du 13 au 15 février 2024 à Abou Dhabi, aux Emirats arabes Unis. Et de la célébration de la Journée africaine de l’Alimentation scolaire. Qui a été instituée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors du 26ème Sommet de l’Union Africaine, en 2016 à Addis Abeba. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème édition du Salon International de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Elevage 2024 du Burkina Faso, tenue du 20 au 24 février 2024.
NIGER
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du jeudi 04 janvier 2024.
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 28 février 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
Au titre des communications présidentielles
A l’entame de sa communication, le Président de la République a remercié et félicité les participants et toutes les parties prenantes au Dialogue national qui ont répondu à son invitation, à l’occasion de cette concertation, tenue les 26 et 27 février, qui a, encore une fois, démontré la grandeur et le sens des responsabilités du peuple sénégalais, ainsi que la vitalité et le rayonnement de notre démocratie.
Poursuivant sa communication sur les droits des consommateurs, le Président de la République a rappelé ses orientations et les efforts consentis par l’Etat avec l’application de la loi 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection des consommateurs.
Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de faire le point sur : (i) l’état d’application des mesures économiques et sociales de lutte contre la vie chère adoptées en novembre 2022, (ii) la politique de maitrise des prix des denrées de consommation courante.
En cette période de Carême et très prochainement de Ramadan, le Président de la République a relevé l’impératif de veiller à l’approvisionnement correct des marchés en denrées et produits de première nécessité à des prix accessibles aux populations.
A ce titre, le Chef de l’Etat a souligné l’importance de la mobilisation des services de l’Etat dans le cadre du contrôle économique notamment, pour assurer l’application stricte des prix homologués.
Le Président de la République a invité, dès lors, le Ministre chargé du Commerce à poursuivre des concertations rapides avec les acteurs de l’écosystème du Commerce, en vue d’anticiper et de juguler toute tendance ou risque de spéculation sur les marchés.
Le Chef de l’Etat a enfin indiqué l’urgence d’asseoir une stratégie de renforcement des droits des Consommateurs dans le contexte de l’organisation de la Journée internationale des droits des Consommateurs, le 15 mars 2024. Dans cet élan, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre, auprès du Ministre de l’Intérieur en charge de la Protection civile et de la Sécurité de proximité de poursuivre l’accélération de la mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de la Protection civile en liaison avec les collectivités territoriales, les autorités administratives déconcentrées, les acteurs privés et les communautés. Au demeurant, le Chef de l’Etat a signalé l’importance de veiller à la sécurité civile des établissements recevant du public, des marchés, espaces commerciaux et édifices publics notamment, mais également à l’audit et aux contrôles systématiques des bâtiments menaçant ruine, ainsi que des établissements et infrastructures classés.
Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur le désenclavement de la région naturelle de Casamance et de la liaison maritime Dakar- Ziguinchor, en demandant au Premier Ministre de prendre avec les Ministres concernés toutes les dispositions adéquates en vue d’accélérer le développement des systèmes de transport terrestres, maritimes et aériens desservant les régions de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor.
Aux titres des Communications orales
– Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;
– Le Ministre de l’Education nationale a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale ;
– Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale dans les établissements d’enseignement supérieur, l’orientation des nouveaux bacheliers, le démarrage du super calculateur et le lancement du Nano satellite « Gainde-Sat » ;
– Le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 08 février 2024.o
