• L’Afrique perd environ 50 milliards de dollars US par an
• Le secteur minier burkinabè fortement touché
• Il s’agit d’une évaluation du système à contrer les flux financiers
La fraude fiscale, les infractions en matière de tarifs douaniers, taxes, impôts, droits et recettes ; la manipulation des marchés, le transfert de bénéfices, etc. Ces flux financiers illicites sont issus de pratiques ayant pour finalité d’accroître les bénéfices réels des entreprises en évitant l’imposition. L’importance de ce manque à gagner fiscal met en évidence l’urgence de repenser les concepts et procédures.
C’est pourquoi, il est apparu pertinent pour la Cour des comptes d’interroger le fonctionnement des systèmes de mobilisation des droits et taxes issus du secteur extractif. Elle a tenu une réunion de lancement de l’audit de performance de la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et autres substances précieuses, le 18 juillet 2023, à Ouagadougou. En choisissant d’axer son audit sur les revenus miniers, la Cour des comptes voudrait questionner la cohérence et la robustesse de l’ossature juridique, institutionnelle et organisationnelle du système de mobilisation, et sa capacité à contrer les flux financiers illicites. Cet audit est la résultante d’une démarche communautaire menée en coordination avec les institutions sœurs de l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI). Par la signature d’un protocole d’entente avec l’Auditeur général du Kenya, présidente de la Commission de renforcement des capacités institutionnelles et techniques de l’AFROSAI, le 24 avril 2023, à Nairobi, la Cour des comptes s’est engagée à mener un audit régional coopératif sur les FFI. La rencontre de lancement est principalement une réunion d’information, dont le but est de présenter le projet d’audit, ses principaux objectifs et critères, et solliciter à nouveau l’accompagnement de tous les acteurs pour relever le défi de sa mise en œuvre effective et diligente. A l’heure du bilan, la Cour des comptes, grâce aux recommandations auxquelles elle aboutira, contribuera à asseoir une meilleure gouvernance financière dans le secteur minier du Burkina Faso.
Martin SAMA
Encadré
Composition du groupe de travail
9 représentants de la Cour des comptes ; 1 représentant de la Direction générale des Impôts ; 1 représentant de la Direction générale des Douanes ; 1 représentant de l’ITIE ; 1 représentant de la coordination des organisations de la société civile ; 1 représentant de la CENTIF ; 1 représentant de la BNAF ; 1 représentation de l’ANEMAS ; 1 représentant de l’ONASSIM ; 1 représentant de la Chambre des mines du Burkina (CMB) ; 1 représentant de l’Agence burkinabè d’investissements (ABI) ; 1 représentant de la faîtière des orpailleurs et 1 personne de ressources.
