• Pas de pension depuis 10 ans
• Dénouement le 14 mai ?
Le 14 mai prochain, le Tribunal du travail de Ouagadougou a prévu de vider son délibéré dans l’affaire qui oppose la société ferroviaire à ses ex-agents. Cette nouvelle date a été programmée à l’audience du 12 avril 2023, au grand dam des ex-travailleurs, qui trouvent l’attente bien longue. A cette nouvelle date, le Tribunal du travail devrait vider son délibéré du conflit qui oppose Sourabié et 14 autres à leur ancien employeur Sitarail.
De quoi s’agit-il ?
Les ex-travailleurs ont attrait leur employeur devant cette juridiction, afin qu’il leur délivre un certain nombre de documents, dont le certificat de travail, toute chose qui leur permettrait de compléter leur dossier de demande de pension de retraite (voir encadré). L’employeur ne semble pas favorable à la délivrance de ce sésame.
Le 17 novembre 2020, un procès-verbal de non-conciliation est signé à l’Inspection de travail entre 16 travailleurs et leur employeur Sitarail, alors respectivement assistés du cabinet d’Avocats Me Tougma et de Me Idrissa Wangré. Aucun des 12 points que représentaient la requête des travailleurs n’a fait l’objet de conciliation, d’où le transfert du procès-verbal de non-conciliation devant le juge du travail. A noter que le procès-verbal n’a pas été signé par l’employeur, d’où la mention « refus de signer » sur le PV. Ce différend repose sur le refus de l’employeur de délivrer le certificat de travail. C’est la clé de voute du dossier avec des implications pour les parties.
Pourquoi Sitarail n’a pas délivré les certificats des travailleurs que la loi l’y oblige, selon les travailleurs.
En 2002, la crise ivoirienne est déclenchée. Elle aura pour conséquence, la suspension du trafic ferroviaire entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. La Direction de la société décide alors de suspendre les contrats de travail des travailleurs pour trois mois renouvelables.
Et c’est ici que se trouve le problème, selon un des représentants des travailleurs. Il précise qu’en renouvelant les suspensions, les liens de travail étaient maintenus ,avec l’employeur et dans cet intervalle, certains ont été frappés par l’âge de la retraite, d’où les demandes de certificats de travail et les documents afférents qu’ils ont sollicités avec des dommages et intérêts. Au cas où le tribunal suit les prétentions des travailleurs, ceux-ci pourraient valablement faire valoir leurs droits à la retraite. Pour Sitarail, la délivrance des documents impliquera probablement des régularisations financières. Ce dossier est l’un des contentieux parmi tant d’autres opposant la société Sitarail à ses ex-travailleurs devant la Justice burkinabè.
JB
Encadré
Droits des ex-travailleurs : 20 ans d’attente
En juin 2022, le journal avait tenté un point sur les dossiers pendants et écrivait ceci :
« En 1995, privatisation imposée par le FMI et la Banque mondiale. Lors de la cession de la gestion à Sitarail, filiale du Groupe Bolloré. L’objectif de continuer les rails jusqu’à Tambao n’est pas clairement affiché ;
Suite à la privatisation, Sitarail rembauche 815 cheminots. 785 autres seront libérés ;
Décembre 2000, licenciement de 19 travailleurs pour cause de suppression de postes de travail ;
2001, licenciement d’Alpha Nayette et 9 autres ;
En 2002, suite à la crise ivoirienne, Sitarail licencie 241 travailleurs (ceux ayant refusé de signer un protocole qu’elle proposait. »
Les représentants des travailleurs et les ayants droit de travailleurs ont transmis les fonds de dossiers de toutes ces affaires aux différents gouvernements qui se sont succédé, notamment, le ministère en charge de la réconciliation. Cette démarche visait à trouver une solution face aux décisions de Justice en leur faveur qui restent inexécutées.
