• Plusieurs difficultés qui n’ont pas permis son opérationnalisation
• Le Conseil des ministres entame le processus de dissolution.
• On aurait pu procéder autrement
La Caisse des dépôts et consignations, aussi appelée simplement Caisse des dépôts, peut être considérée comme la banque des banques. Il s’agit d’une institution financière publique qui assure un service d’intérêt général et de développement économique pour le compte de l’État et des collectivités territoriales. Sa mission première est de protéger l’argent, ou plus exactement, sécuriser l’épargne nationale. Il s’agit de toutes les sommes que les Burkinabè ont déposées ou versées à la Société nationale des postes du Burkina (SONAPOST), à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et aux dépôts de garantie constitués par les usagers auprès de grands concessionnaires de services publics comme l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), etc. Elle devrait également offrir les moyens nécessaires à la restructuration des entreprises à caractère stratégique en difficultés.
Depuis le 09 mai 2017, jour du vote de la loi n°023-2017/AN portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF), le travail sur le terrain se faisait toujours attendre. En sa séance du 17 août 2022, le Conseil des ministres avait décidé de la suspension de ses activités et de la mise en place d’une Commission chargée d’analyser les procédures pour sa dissolution. Cette décision faisait suite à plusieurs difficultés qui n’ont pas permis l’opérationnalisation de la CDC-BF. Depuis la mise en place de cette Commission, plusieurs actions ont été menées, en vue de la dissolution de la CDC-BF. Le 16 décembre, le Conseil des ministres a instruit les ministres chargés du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue de poursuivre le processus de dissolution. Plusieurs arguments expliquent cette procédure.
Jusqu’au déclenchement du processus de dissolution, la CDC n’avait pas encore reçu de fonds dont la gestion justifierait son existence et devenait alors une sangsue pour le Trésor public qui se retrouve à supporter toutes ses charges sans qu’elle n’apporte quelque chose de positif au pays. La CNSS, la CARFO et La Poste n’ont pas voulu domicilier leurs fonds à la CDC par mesure de prudence, car ces trois structures ont le devoir de garantir la disponibilité des fonds pour assurer la pension des bénéficiaires au moment opportun.
Les textes de la structure prévoient une Commission de surveillance forte de 11 membres, qui avaient été installés le 5 juillet 2019, et prévoyaient dans sa composition : « … de 5 députés au titre de l’Assemblée nationale, dont 3 de la majorité et 2 de l’opposition, … ».
Il se trouve actuellement qu’il n’existe ni opposition, ni majorité au Burkina Faso, du coup, la composition de cette Commission ne tient plus. La loi n’a pas prévu d’autres mécanismes pour pallier ce vide juridique, cette Commission n’est donc plus conforme à la loi.
Le tout premier Directeur général de la CDC a été nommé au lieu d’être recruté, faisant penser à une récompense politique, laissant entrevoir que les considérations politiques ont pris le dessus sur la compétence technique dans la conduite d’une institution aussi stratégique.
Si tout semble justifier la dissolution de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), selon certaines indiscrétions, il en faut davantage. Derrière cette mesure, se trouveraient, selon elles, les lobbies des banques privées et certaines personnes dans l’Administration qui se sont coalisés pour casser une loi votée par l’Assemblée nationale qui crée une institution qui, si elle survit, va leur retirer l’oseille facile de la retraite des salariés du public et du privé. Comme les principales structures qui devraient animer la CDC que sont la CARFO, la CNSS et la Poste refusent de faire des dépôts à la CDC, ces fonds de retraite vont rester dans les caisses des banques privées et enrichir quelques-uns, au lieu de faire des routes au Sahel et à l’Est, d’y construire des écoles et des dispensaires. Et ces mêmes banques viendront le proposer à l’Etat quand il fera des emprunts et il les rémunérera sur l’argent public.
L’inexistence de la Commission de surveillance ne serait qu’un autre prétexte, car il y a de fortes chances que la Commission en charge d’étudier la création d’une nouvelle caisse des dépôts conclue à son inutilité. Si le gouvernement en voulait, il ne supprimerait pas l’institution mais amenderait ses textes. Si c’est Paul Kaba Tiéba, ancien Premier ministre du MPP et nommé Directeur général de la CDC, après la Primature, était le problème, pourquoi ne pas trouver une solution à cela au lieu de stopper brusquement le processus ?
L’un dans l’autre, une alternative se présentait au gouvernement : suspendre la structure, afin d’éviter des charges inutiles et procéder rapidement à une relecture des textes de cette structure pour corriger les anomalies pouvant empêcher un fonctionnement efficace, d’une part, et d’autre part, enclencher le recrutement d’un autre responsable en se basant uniquement sur la compétence. Tout cela, en s’assurant de la disponibilité des fonds dans les caisses de la structure. A ce prix-là, la CDC aurait pu jouer pleinement son rôle au profit de notre pays comme dans certains pays de l’UEMOA.
Martin SAMA
