En collaboration avec l’APSAB, nous vous proposons de faire de plus amples connaissances avec l’assurance automobile et les options possibles
Le principe de base de l’assurance auto?
Le principe de base de l’assurance automobile consiste à ce que l’assureur auprès duquel le propriétaire de l’automobile s’est assuré et a payé une prime, prenne en charge les conséquences pécuniaires découlant de tout accident causant des dommages aux tiers, au conducteur et au véhicule lui-même en fonction des garanties souscrites. Cette assurance couvre également les motos, les tricycles, etc. C’est pour cette raison qu’on parle plutôt de l’assurance des véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire, des véhicules automoteurs, en ce sens qu’ils se meuvent par leurs propres moyens, qu’ils transportent leur conducteur et sont mis en circulation terrestre dans le domaine public ou privé. Il convient de préciser que la garantie Responsabilité civile de cette assurance est obligatoire pour tous les usagers d’automobiles, de motos et de tricycles et fait l’objet de contrôle par les services de police. Cette obligation s’explique par le fait que ces véhicules terrestres à moteur sont très impliqués dans les accidents de la route, entrainant de nombreuses conséquences pouvant être très graves (décès, blessures, incapacité temporaire ou permanente, destruction de biens meubles et immeubles, etc.), alors que malheureusement, il peut arriver que les propriétaires ou les conducteurs de ces véhicules responsables ne soient pas toujours solvables. C’est donc légitime de la part de l’Etat et des instances communautaires de rendre cette garantie obligatoire, vu qu’ils sont garants de la sécurité des biens et des personnes et qu’ils veulent s’assurer de la prise en charge effective des victimes d’accidents de la circulation. C’est l’article 200, alinéa 1 du Code CIMA qui consacre cette obligation d’assurance.
L’éventail de l’offre d’assurance auto
Les produits d’assurance automobile sont essentiellement au nombre de trois : l’Assurance de responsabilité civile (encore appelée « assurance aux tiers »), l’Assurance à la carte et l’Assurance tous risques.
a) – L’ « Assurance aux tiers » ou « assurance simple » ou encore « assurance de responsabilité civile » :
Elle répare les dégâts corporels et matériels causés aux tiers par une voiture, une moto ou un tricycle. Ce sont, notamment, les blessures, les décès et les dégâts matériels causés aux engins, aux immeubles (boutiques, maisons d’habitation, etc.). En rappel, elle est obligatoire au Burkina Faso.
b) – L’Assurance à la carte :
Elle consiste pour l’assuré à souscrire, d’une part, à l’Assurance responsabilité civile obligatoire présentée ci-dessus et d’y ajouter l’une ou l’autre des garanties non obligatoires qui couvrent les dommages corporels subis par les personnes transportées dans ou sur le véhicule, la défense-recours de l’assuré, le vol, l’incendie et le bris des glaces (vitres) du véhicule assuré.
C)- L’Assurance tous risques :
Elle renferme toutes les garanties de l’assurance à la carte auxquelles l’assuré ajoute la couverture des dommages matériels subis par le véhicule assuré. Cette assurance est la plus complète et est souvent souscrite par les détenteurs de véhicules neufs, notamment, les véhicules âgés généralement d’au plus cinq ans.
Le Burkina Faso compte 17 sociétés d’assurances et de réassurances qui se répartissent comme suit : 8 sociétés d’assurances non vie, 7 sociétés d’assurances vie, une société de micro-assurances et une société de réassurance.
Seules les sociétés d’assurances non vie commercialisent l’assurance automobile.
Quel type d’assurance est le plus souscrit au Faso (classement)
Selon les chiffres provisoires 2021, le marché des assurances au Burkina Faso s’élevait à 125 milliards FCFA. Les assurances non vie représentaient 55% de part de marché.
Le contrat le plus souscrit au Burkina Faso reste l’assurance automobile (24%) essentiellement, du fait de son caractère obligatoire. Elle est suivie de l’assurance vie individuelle (22%), des assurances vie collectives (21), de l’assurance maladie (13%), de l’assurance incendie (10%) et les 9% restants constituent les autres branches.
Fraude à l’assurance, l’automobile est-elle concernée? Quelle est son ampleur ?
La fraude frappe toutes les branches d’assurance, l’assurance automobile n’y échappe donc pas. Elle est assez fréquente et constitue un fléau dans l’industrie des assurances. La fraude se manifeste sous plusieurs formes, mais la forme la plus répandue et grave en assurance automobile consiste à souscrire à une police d’assurance pour couvrir un sinistre (accident) déjà survenu. Cela arrive souvent lorsqu’au moment de l’accident, le véhicule est dépourvu d’assurance alors que le conducteur responsable de l’accident doit réparer lui-même les dégâts causés. Une autre forme de fraude consiste à la fausse déclaration de la valeur du véhicule en assurance tous risques, notamment, lorsque l’assuré déclare une valeur inférieure à la valeur réelle du véhicule en vue de payer une prime d’assurance moins chère.
Le poids global du secteur dans le portefeuille national.
Le poids global de l’assurance dans l’économie reste faible mais est en croissance d’année en année, avec l’élargissement du marché et surtout l’exploitation des nouvelles niches de croissance.
Le taux de pénétration, qui est le rapport entre les primes émises et le PIB, s’élève à 1,32% en 2020, contre 1,17% en 2019. Comparativement à 2011, le taux de pénétration a été presque multiplié par 2.
Quant à la densité d’assurances qui est le volume de primes par habitant, elle est de 5 041 FCFA en 2020, contre 4 498 FCFA en 2019, soit un gain de 543 FCFA. Elle a été multipliée par 2 en dix (10) ans.
Y a-t-il beaucoup de sinistres ?
Non seulement les sinistres sont nombreux, mais leur ampleur ne fait que croître d’année en année, en corrélation avec la croissance démographique et l’augmentation du trafic routier.
En 2020, les sinistres automobiles représentaient 9,66 milliards FCFA, soit 39% des sinistres en assurance non vie.o
