Depuis le début de l’exploitation minière au Burkina Faso, aucun site minier industriel n’a connu un début de réhabilitation. Pourtant, depuis 2003, le Code minier prévoit que les sociétés en exploitation alimentent un fonds destiné à la réhabilitation.
La mine de Kalsaka a cotisé au moins 1,6 milliard FCFA. Fermée depuis 2013, elle a des difficultés à accéder à cette somme pour financer son plan de réhabilitation à cause d’un manque de textes qui fixent les modalités d’accès aux ressources. Le Code minier de 2015 va prévoir à nouveau le Fonds de la réhabilitation. Mais trois ministères, à savoir l’Economie et les Finances, les Mines et l’Environnement vont revendiquer la paternité de la réhabilitation. Une guéguerre qui a retardé l’adoption des textes de mise en œuvre de la réhabilitation. Finalement, le Fonds sera logé au ministère de l’Environnement en 2017. Il a fallu attendre deux ans, c’est-à-dire en 2019, pour la mise en place de 02 comités, dont un comité technique interministériel chargé de l’examen et la validation des plans et programmes de réhabilitation et de fermeture des mines et carrières et un autre comité interministériel de suivi-contrôle des travaux de réhabilitation et de fermeture des mines et des carrières.
Selon les informations reçues par L’Economiste du Faso, le total des contributions de l’ensemble des mines en production au Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines est évalué à 42,624 milliards FCFA au 31 décembre 2020. Mais jusqu’en début du mois d’octobre 2021, les 02 comités n’ont pas fonctionné pour, d’une part, valider les plans de réhabilitation, et d’autre part, autoriser les mines à commencer la réhabilitation proprement dite. Pour le Fonds d’intervention de l’environnement qui loge le Fonds de réhabilitation des mines, le non-fonctionnement des comités serait lié à un manque d’argent pour prendre en charge les membres desdits comités, c’est-à-dire servir des indemnités de session et des frais de mission, communément appelés perdiems, pour ne pas tenir ces sessions.
Il est précisé dans les textes qui encadrent le Fonds de réhabilitation et de fermeture des sites miniers que les charges de fonctionnement des 02 comités sont supportées par le Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. Le Fonds d’intervention de l’environnement n’ayant pas accès à ces ressources ne prend pas la peine de rechercher d’autres sources de financement.
Les regards sont donc tournés vers le ministère de l’Environnement dont une des structures, le Fonds d’intervention de l’environnement, loge le Fonds de réhabilitation et de fermeture des sites miniers. Ce ministère a l’obligation de trouver des moyens nécessaires pour faire fonctionner les comités et assurer la réhabilitation des sites.
Mais en attendant que le gouvernement se mette en branle, certaines mines en production procèdent à la réhabilitation progressive de leur site, afin de limiter la dégradation des sites abandonnés.
L’activité minière industrielle génère plusieurs sortes d’impacts négatifs sur l’environnement. Afin de prévenir et de minimiser ces impacts sur l’environnement, un dispositif juridique et institutionnel est mis en place. Sur le plan juridique, avant de procéder à l’exploitation, chaque mine réalise une étude d’impact environnemental qui identifie et évalue les incidences du projet sur l’environnement.
Cette étude est assortie d’un plan de réhabilitation et de fermeture de la mine. Chaque mine alimente le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, destiné à financer les activités de mise en œuvre du plan de réhabilitation et de fermeture de la mine. Toutes les demandes du permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine sont accompagnées d’un certain nombre de documents, dont un avis favorable de faisabilité du ministre en charge de l’environnement, sur la base d’une étude d’impact environnemental et social, d’un plan de gestion environnementale et sociale et d’un plan de réhabilitation et de fermeture. Le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine est alimenté par la cotisation annuelle des sociétés minières en fonction des coûts prévisionnels de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement tel que défini dans l’étude d’impact environnemental et social.
Tout permis minier peut faire l’objet de retrait, sans indemnisation ni dédommagement par l’autorité suite à un manquement lié aux obligations ayant trait à l’étude d’impact environnemental et social.
Sur le plan institutionnel, c’est l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) qui est chargée de préparer les projets d’avis de faisabilité ou de conformité environnementale à la signature du ministre en charge de l’environnement.
Le décret N°2017-0068/PRES-PM/MEMC/MEECCC/MINEFID/MATDSI du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines précise que ce Fonds est un guichet du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE). Si au début, les mines ont créé des comptes dans des banques commerciales, le FIE travaille à ramener tous ces comptes à la BCEAO.
L’arrêté N°2019-554/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 31 octobre 2019 a créé les 02 comités techniques interministériels.o
Joël Bouda
Encadré
Des insuffisances dans les textes liés à la réhabilitation des mines
Les textes sur la réhabilitation ne prévoient pas de sanction contre les mines qui cumulent des arriérés de paiement du Fonds de réhabilitation des mines.
Les études d’impact environnemental et social ne sont pas publiées afin de permettre aux collectivités et aux autres acteurs de vérifier l’écart entre ce qui est prévu et ce qui est fait sur le terrain.
Le suivi du respect des obligations environnementales est confronté au manque de moyens financiers et humains. o
