« Le blanchiment de capitaux par le biais d’opérations de change de devises est un moyen très efficace de déguiser la véritable origine des produits illégaux et de les réintégrer dans le système financier légal ». Cette révélation a été faite par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), dans le rapport 2020 sur la typologie de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, à travers les prestataires de services de change informel et illégal en Afrique de l’Ouest publié en août 2020.
L’activité de change de devises connaît une croissance très rapide en Afrique de l’Ouest, et plus particulièrement au Burkina Faso. Les services de change sont utilisés pour superposer les transactions impliquant de l’argent sale selon un long processus devant aboutir à une légalisation apparente et une intégration dans l’économie classique.
A côté des banques et des maisons de change formel, un individu peut facilement changer des devises étrangères en FCFA et vice versa portant sur des sommes très énormes sans même présenter un papier d’identité. Dans la ville de Ouagadougou, les lieux de change sont connus. Aux abords de l’aéroport de Ouagadougou, par exemple, ou à la frontière avec le Ghana, les personnes qui s’adonnent à cette activité agressent à la limite les voyageurs ou tous les usagers de la route pour proposer de changer des devises.
L’existence de ces opérateurs illégaux s’expliquait par la pénurie de devises étrangères dans certains pays. Les opérations transfrontalières illicites, y compris le transport d’espèces en vrac exacerbées par la porosité des frontières et une application peu efficace des lois restent en constante augmentation en Afrique de l’Ouest.
GIABA constate que l’émergence des services de change en Afrique de l’Ouest a été associée à l’avènement de la libéralisation économique entre le milieu des années 80 et le début des années 90. En son temps, la règlementation des devises étrangères a été conçue et introduite avec très peu de restrictions sur les opérations des services de change, car la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest sortaient de régimes d’austérité et de contrôle, en raison des fluctuations des cours des produits de base intervenues dans les années 70 et 80. La seule restriction explicite concernait alors la position de change ouverte. L’absence de limite de transaction de gré à gré signifiait que, dans la pratique, les services de change pouvaient effectuer des transactions de n’importe quel montant en devises étrangères. Cependant, lorsque les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont pris de l’ampleur à la fin des années 90, le besoin d’une règlementation plus poussée des services de change est devenu impératif.
Les textes adoptés ont du mal à être appliqués ; le contrôle étatique étant absent. De nos jours, les opérations des bureaux de change constituent un maillon important de la chaîne du blanchiment de capitaux, parce qu’une fois que l’argent a été échangé, il est difficile d’en retracer l’origine. C’est pourquoi, les services de change de devises sont tenus de maintenir des systèmes de comptabilité et de contrôle interne adéquats, sur lesquels on peut s’appuyer pour générer des enregistrements suffisants pour permettre la reconstitution des transactions commerciales individuelles, afin de fournir des preuves en vue de poursuites pénales. Mais qu’en est-il du change informel où opèrent des négociants en devises illégaux ?
Le rapport a mis en évidence 24 études de cas issues de 6 typologies différentes. Il s’agit, notamment, des fonctionnaires qui blanchissent les produits de leurs crimes à l’aide des bureaux de change de devises et d’autres méthodes, blanchiment de capitaux par des tiers à l’aide de change de devises illicites/informelles, blanchiment du produit de la fraude sur Internet par le biais de change de devises et des transferts; blanchiment de capitaux et financement du terrorisme par le biais de bureaux de change de devises illicites et informels et de coursiers, les abus criminels des bureaux de change de devises à risque et le blanchiment du produit des crimes violents et organisés par le biais des bureaux de change de devises à risques.
Ces typologies sont tirées des études menées au niveau de chaque pays de la région. Elles ont révélé que le change informel et illégal de devises était un phénomène mondial d’une manière générale, avec une expression plus sévère en Afrique de l’Ouest. Les études confirment également dans l’économie informelle, l’utilisation élevée d’espèces, qu’il s’agisse de devises locales ou étrangères. Elle a relevé également la forte prédominance des opérateurs informels et non agréés dans le secteur des services de change en Afrique de l’Ouest. De plus, bien qu’il existe un cadre juridique qui règlemente d’ailleurs toutes les opérations pouvant être effectuées par voie de change, la supervision et le contrôle des activités dans le secteur des services de change reste à relativiser. Les sanctions pénales contre ceux qui se livrent à des échanges informels et illégaux restent peu dissuasives et inefficaces.
Le faible niveau de sensibilisation et le recours insuffisant à la loi constituent également un obstacle majeur au contrôle. Dans les pays, les études menées ont révélé qu’il existait peu d’informations documentaires dans le domaine des devises illégales. Dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest, les opérateurs des services de change agréés n’exigent pas souvent de pièces d’identification à leurs clients et ceux qui le font ne vérifient pas non plus leur authenticité. Les personnes politiquement exposées ne divulguent généralement pas d’informations sur l’origine de leurs fonds, ce qui pose des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Quelles sont les typologies des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par le biais des services de change informel et illégal au Burkina Faso ?
Le rapport du GIABA dénonce le cas de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le biais du système informel et illicite et d’opérateurs de transferts de fonds. M.X, résident de Bobo-Dioulasso, est membre d’un réseau informel de change et de transfert de devises. Ce réseau a pour vocation de servir les importateurs qui se rendent en Chine, en France, en Inde, en Italie, aux États-Unis d’Amérique, etc. pour acheter des marchandises. Ces hommes d’affaires, qui sont leurs clients, déposent une somme d’argent en espèces d’un montant déterminé avant de faire le voyage. Une fois que le déposant se trouve dans le pays de destination, les partenaires du réseau remettent le montant en monnaie locale. En ce jour fatidique du mois d’août 2017, M. Y, un Burkinabè résidant en Côte d’Ivoire, a transféré la somme de 23 millions FCFA à M. X pour qu’il la lui remette en Chine. Lorsque M. X a reçu la somme, il en a disposé autrement et la transaction n’a jamais été effectuée. M. Z, le frère cadet de M. Y, a porté plainte auprès de la police locale de Bobo-Dioulasso pour abus de confiance concernant la somme en question. X a été appréhendé et placé en détention. Une procédure pénale a été engagée et le dossier a été transmis au ministère public. GIABA a proposé des recommandations, dont une meilleure surveillance des bureaux de change de devises, la sensibilisation des prestataires de services de change agréés et informels sur leurs obligations, la sensibilisation du public au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par le biais des prestataires de services de change illégaux, un partage efficace des informations entre les institutions et les agences qui luttent contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les pays voisins, l’élaboration de stratégies de lutte contre le blanchiment, le renforcement du système judiciaire existant, la lutte contre les pratiques illégales en matière de change de devises étrangères, la promotion de l’inclusion financière, etc.
Elie KABORE
Encadré 1
Abus criminel des bureaux de change de devises
Le 3 mars 2015, une jeune femme, Mme K, qui dirige un bureau de change, s’est fait escroquer son argent par un imposteur et fraudeur, M. B. Mme K. a reçu un appel téléphonique de la part de cet escroc de Sarr, qui s’est présenté au téléphone comme un agent de l’UEMOA. Il a convaincu Mme K. qu’il devait changer d’urgence 11.000 euros en FCFA, car il allait se rendre dans son pays. En entendant cela, Mme K. s’est levée et a emporté avec elle l’équivalent des euros dans une enveloppe s’élevant à 7,200 millions FCFA et s’est précipitée au restaurant où l’imposteur lui avait demandé de se rencontrer. En arrivant au restaurant, elle a trouvé l’imposteur qui l’attendait déjà, assis à une table avec 2 chaises. Devant lui, une tasse de thé, un ordinateur portable et un sac contenant des livres. Après avoir échangé quelques plaisanteries, l’escroc s’empare de l’enveloppe contenant les 7,2 millions FCFA, la vérifie et ouvre son sac. Avec un regard de surprise, il fait semblant d’avoir oublié l’argent dans son bureau et fait semblant de téléphoner, lorsqu’il s’est mis en route vers le bâtiment de l’UEMOA situé juste en face de leur siège. Mme. K. suivant de près par derrière. En entrant dans le bâtiment de l’UEMOA, il a montré du doigt une chaise d’attente devant un bureau qu’il s’apprêtait à posséder. En un quart de minute après avoir pris un virage dans un couloir, il a disparu à jamais. Après quelques instants d’attente, Mme K. a donné l’alerte et alerté la sécurité. Un instant plus tard, la division de la police économique et financière est arrivée sur les lieux et a procédé à des observations, des prélèvements, la saisie de matériel abandonné et des interrogatoires. L’escroc est toujours en fuite.
Encadré
Blanchiment des produits de la contrefaçon de monnaie par le biais des bureaux de change de devises
En 2018, un réseau de criminels composé de 3 personnes de différentes nationalités, dont une du Burkina Faso, a introduit de faux billets dans l’économie burkinabè par le biais des services de change illégaux. 2 des personnes mises en cause de nationalité étrangère (un Ivoirien et un Camerounais) sont arrivés au Burkina Faso en provenance de la Côte d’Ivoire, avec des devises étrangères (euros et dollars américains) d’une valeur de près de 18 millions FCFA et ont rejoint leur partenaire burkinabè pour acheter et vendre de l’or. Afin d’introduire les fausses devises, le Burkinabè a contacté un individu qui change des devises étrangères dans les environs de l’aéroport international de Ouagadougou. Ce dernier a rejoint le groupe sans tarder dans un hôtel à cet effet. Par la suite, le propriétaire du bureau de change de devises, qui s’est retrouvé avec les fausses monnaies, a donné les billets à son frère qui se rendait à Dubaï pour affaires. Alors qu’il se trouvait à Dubaï, ce dernier a été arrêté par la police des Émirats pour possession de faux billets. En alertant la police burkinabè, les billets ont été retracés jusqu’au gang, des arrestations ont été effectuées et le groupe a été démantelé. Les enquêtes ont révélé qu’il y avait près de 20.000 euros (13 millions FCFA) de faux billets parmi les devises introduites par le gang. Les suspects ont été déférés au Parquet du tribunal de Ouagadougou et l’homme d’affaires a été libéré à Dubaï.
