Le Burkina Faso est un pays en chantier qui a besoin des investisseurs pour le développement de son économie. Pour les attirer, les autorités burkinabè ont adopté le Code des investissements qui œuvre dans la promotion des investissements au pays. Cependant, dans la pratique, certains acteurs rencontrent des difficultés. Fort de ce constat, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA), à travers l’Agence burkinabè des investissements (ABI), a organisé un atelier de formation au profit des acteurs du monde des affaires. Il avait pour thème : « Les régimes fiscaux applicables aux entreprises agréées au Code des investissements : maîtriser les procédures pour optimiser les avantages accordés dans les phases d’investissement et d’exploitation ». C’était le 23 juillet 2021, au siège de la Délégation consulaire régionale de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso de Bobo-Dioulasso.
Dans la mise en pratique du Code des investissements, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour l’obtention de l’arrêté d’agrément et pour bénéficier effectivement des avantages qui leur sont accordés. Ces situations sont souvent dues à la méconnaissance des procédures de mise en application et les modes de calcul des avantages accordés par l’agrément au Code des investissements. D’où la tenue de cet atelier pour pallier ces difficultés. Pour le Directeur régional de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat des Hauts-Bassins, Sogh Kélo Somé, cet atelier a pour but d’outiller les acteurs du secteur privé sur le Code des investissements afin qu’ils puissent bénéficier de ses avantages. Il a présidé la cérémonie d’ouverture de l’activité. Selon lui, il est constaté qu’une fois les agréments obtenus, certaines entreprises ne bénéficient pas pleinement des avantages par méconnaissance des procédures. Ces avantages sont, notamment, l’exonération des droits de douanes dans le cadre d’importation des équipements pour l’implantation de l’entreprise et l’exonération sur l’impôt des sociétés en fonction des années, ajoute-t-il.
L’atelier a donc pour but de passer en revue les différents régimes fiscaux applicables aux entreprises agréées au Code des investissements. Il vise également à outiller les investisseurs sur les procédures de mise en application et les modes de calcul des avantages accordés en matière de fiscalité intérieure et de porte. En plus, il sera l’occasion de recueillir les attentes et les préoccupations des acteurs pour une amélioration du processus de délivrance et de jouissance de l’agrément au Code des investissements. Ce cadre d’échange est adressé aux potentiels investisseurs, à ceux détenant déjà l’agrément au Code des investissements et les professionnels qui accompagnent les entreprises dans le montage des dossiers pour son obtention. Selon le conseiller technique de l’ABI, Mahamady Koussoubé, le Code des investissements offre plusieurs avantages aux entreprises. Au niveau de la fiscalité de porte, il s’agit d’exonération de la TVA sur l’importation des équipements pour l’installation de l’entreprise. Quant à la fiscalité intérieure, l’entreprise pourrait bénéficier d’exonération sur le paiement des impôts de société, notamment, la TPA et les impôts sur les bénéfices.o
Issouf TAPSOBA (Collaborateur)
Encadré
Le Code des investissements
C’est un des outils majeurs de promotion des investissements au Burkina Faso. Son but est d’accroître la mobilisation des investissements aussi bien nationaux qu’étrangers dans les secteurs porteurs pour la croissance et la création d’emplois décents. Depuis son adoption en octobre 2018 jusqu’à ce jour, on compte environ 195 entreprises agréées aux différents régimes prévus par le Code. o
