Entre 2019 et 2020, le chiffre d’affaires des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) a connu une augmentation de 9,7%. Il est passé de 244,82 milliards à 268,72 milliards FCFA, ce qui représente 23,89 milliards. Ces EPPS, à savoir la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ; la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU). Ce dernier EPPS a présenté pour la première fois, ses comptes des exercices 2019 et 2020 à l’AG-SE de juin 2021.
La CARFO, valeur sûre
Les grandes masses du bilan de la CARFO ont connu une amélioration entre 2019 et 2020. Les capitaux propres sont en hausse de 57,127 milliards FCFA, suite à l’incorporation du résultat de l’exercice 2020. Par ailleurs, le passif circulant est passé de 17,041 milliards en 2019 à 19,284 milliards FCFA en 2020, suite à l’accroissement du montant des placements financiers relatifs au compte « fournisseurs prestataires et comptes rattachés ». Aussi, la trésorerie nette est en hausse de 59,551 milliards FCFA, suite à l’accroissement des disponibilités.
L’analyse du tableau de principaux ratios CIPRES de gestion budgétaire montre une évolution 2019 et 2020 satisfaisante, selon les normes de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) qui fixe les règles communes de gestion des organismes de prévoyance sociale
Sur les 8 ratios du CIPRES, la CARFO en a respecté 6. Le ratio 6 n’a pas été respecté. Il s’agit de celui du rapport entre dépenses de formation et masse salariale. En termes de normes, le ratio CIPRES se situe entre 1% et 5%. Une norme que la Caisse a respectée en 2018 et 2019 avec respectivement 4,69% et 4,47%. Par contre, en 2020, le ratio est ressorti à 5.99%. Il faut noter que l’effectif total du personnel de la CARFO est de 204 agents en 2020, contre 193 agents en 2019. La masse salariale est passée de 1,483 milliard en 2019 à 1,577 milliard FCFA en 2020, soit une augmentation de 93,733 millions FCFA, suite essentiellement aux avancements, aux reclassements des agents et au recrutement de nouveaux agents. De plus, la CARFO prévoit de recruter 16 agents en 2021, avec une incidence financière de 110,870 millions FCFA, en vue de faire face aux départs à la retraite et de renforcer l’effectif de l’institution.
Le second ratio qui n’a pas été totalement respecté est le R7. Seule la composante R7-V2, portant sur le rapport entre dépenses de prestations militaires et cotisations pour pensions militaires a été tenu par la Caisse. A ce niveau, il faut saluer la hausse des performances au niveau de ce ratio. La norme CIPRES statuait sur un minimum de 65%, le rapport entre dépenses de prestations et cotisations pour pensions militaires. En 2020, ce pourcentage était de 93.10%, contre 79,60 en 2019 et 72,23% en 2018.
Les autres, à savoir R7-V : rapport entre dépenses de prestations techniques et cotisations sociales tous régimes vieillesse ; R7-V1 : rapport entre dépenses de prestations et cotisations pour pensions civiles ; R7-A : rapport entre dépenses de prestations techniques et cotisations sociales tous régimes risques professionnels ; R7-A1 : rapport entre dépenses prestations civiles et cotisations civiles ; R7-A2 : rapport entre prestations militaires et cotisations militaires n’ont pas été tenus.
Après présentation des états financiers de l’exercice 2020, l’Assemblée générale a approuvé les comptes de la société. Le résultat net est ressorti excédentaire à 57.126.583.206 F CFA.
4 ratios sur 10 ne sont pas respectés par la CNSS
Quelles sont les grandes masses du bilan de la CNSS ? Entre 2019 et 2020, le tableau présenté par la Caisse nationale de sécurité sociale indique une amélioration d’ensemble des grandes masses du bilan. Les ressources stables et l’actif immobilisé net ont augmenté respectivement de 80,882 milliards et de 14,787 milliards FCFA, suite essentiellement à l’incorporation du résultat net de l’exercice sous revue, de l’amélioration des réserves et à l’acquisition de titres immobilisés. Par ailleurs, l’actif circulant et le passif circulant ont augmenté respectivement de 12,617 milliards et de 8,994 milliards FCFA entre 2019 et 2020, suite principalement à la hausse des comptes « clients cotisants et comptes rattachés », « fournisseurs, prestataires et comptes rattachés » et « cotisations ». Ainsi, la trésorerie nette s’est accrue de 62,472 milliards FCFA entre 2019 et 2020.
L’analyse des ratios prudentiels au 31 décembre 2020 révèle que la CNSS ne respecte pas 4 ratios sur les 10 édictés par la CIPRES. Les ratios non respectés sont : – le ratio R5 relatif au rapport entre les dépenses de fonctionnement et dépenses totales ; – le ratio R7, « rapport entre frais de fonctionnement de la gestion S et dépenses totales de la gestion S » relatif aux actions sanitaires et sociales ; – le ratio R9 relatif au rapport recettes de l’action sanitaire et sociale et dépenses de l’action sanitaire et sociale ; – le ratio R10 relatif au rapport entre dépenses de prestations techniques et cotisations sociales.
Sur le Ratio 7, par exemple, le rapport frais de fonctionnement et dépenses totales de gestion ne respecte pas la norme qui est de 8%. Et cela, même si des efforts sont fournis. La bonne pratique selon le CIPRES est un ratio de 8% et en 2020, la CNSS affichait un ratio de 38,73%, contre 92,80% en 2019 et 94,14% en 2018. L’effectif total du personnel de la CNSS a connu une baisse de 50 agents en passant de 929 à 879 agents entre 2019 et 2020. Par contre, la masse salariale a augmenté en passant de 8 milliards en 2019 à 8,926 milliards FCFA en 2020, soit une hausse d’environ 926 millions FCFA.
Toutefois, elle a signalé que 2 des 4 ratios non respectés étaient difficiles à satisfaire, à savoir le taux de couverture des dépenses de l’action sanitaire (R9) et sociale et le ratio des frais de fonctionnement et dépenses totales de la gestion S (R7). Ces comptes ont été approuvés par l’Assemblée générale des sociétés d’Etat et le résultat net de l’exercice 2020 ressort à 80.487.054.735 F CFA.o
NK
Encadré
Les prises de participations dans le capital social des entreprises
3 milliards dans le capital de l’Onatel, de la CBO et de la BADF
La CARFO a relevé avoir des participations dans le capital social de 3 entreprises, à savoir l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), Coris Bank International (CBI) et la Banque agricole du Faso (BADF). Le montant total de ces participations se chiffre à 3.049.970.000 FCFA. Il convient de noter que toutes les prises de participations de la CARFO dans le capital social de l’ONATEL-SA, de la CBI et de la BADF ont été entérinées par décret pris en Conseil des ministres, conformément à la règlementation.
22 prises de participations par la CNSS
La CNSS a fait le point de ses prises de participations dans le capital social d’autres entreprises. En effet, sur 22 prises de participations, 16 ont été entérinées par décret pris en Conseil des ministres et 6 sont en cours de régularisation. Il s’agit de :
– l’augmentation du capital de IB-BANK (ex-BHBF) ;
– l’augmentation du capital de BABF ;
– des actions gratuites de BOA ;
– la souscription au capital de Coris Bourse ;
– des actions gratuites de BOA Niger ;
– la souscription au capital de BOA Burkina.
Encadré 2
Trésorerie nette en baisse pour la Caisse d’assurance maladie universelle
La Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) est un Etablissement public de prévoyance sociale (EPPS), créé par décret n°2018- 0265/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 9 avril 2018. Elle est chargée d’assurer la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de protection sociale au Burkina Faso dédiée aux populations civiles, à travers la gestion de la branche maladie de la sécurité sociale telle que définie par la convention OIT relative à la sécurité sociale.
A ce titre, elle est chargée, notamment : – de l’affiliation des employeurs et de l’immatriculation des assurés ; – de l’encaissement et du recouvrement des cotisations ; – du conventionnement ; – du contrôle de la qualité des prestations de soins ; – du paiement des prestations rendues.
L’effectif total du personnel de la CNAMU est de 26 agents en 2020 comme en 2019, composé uniquement d’agents provenant de l’Etat. Par contre, la masse salariale a augmenté en passant de 63,175 millions en 2019 à 82,119 millions FCFA en 2020.
L’analyse des grandes masses du bilan indique une amélioration entre 2019 et 2020. Les ressources stables et l’actif immobilisé net ont augmenté respectivement de 103,277 millions et de 98,649 millions FCFA, suite à l’augmentation des subventions d’équipement et des autres immobilisations corporelles. Par ailleurs, l’actif circulant a augmenté de 14,467 millions FCFA, suite à l’accroissement du compte « débiteurs divers », contre une baisse du passif circulant de 28,611 millions FCFA en 2020, du fait principalement de la diminution du compte « fournisseurs, prestataires et comptes rattachés ». Ainsi, la trésorerie nette s’est détériorée en passant de 1,667 milliard en 2019 à 1,628 milliard FCFA.
En rappel, la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) présente pour la première fois, ses comptes des exercices 2019 et 2020 devant l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE), portant ainsi le nombre des entreprises publiques à 22.o
