Le mardi 22 juin 2021, les Directeurs généraux des administrations douanières de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Niger et du Burkina Faso ont procédé à Abidjan, dans le cadre du Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), à la signature de trois documents majeurs.
1- Un Protocole d’accord
2- Une Instruction cadre
3- Une Circulaire conjointe
Pour ce qui est du corridor Niger-Burkina Faso –Côte d’Ivoire, il s’est agi de parapher et de signer le Protocole d’accord définissant le cadre de coopération et d’une Instruction cadre régissant les modalités d’intervention en matière de transit des trois administrations douanières.
Concernant le corridor Côte d’Ivoire–Burkina Faso, c’est la Circulaire conjointe entre les deux pays régissant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure informatisée de transit international par Fer qui a fait l’objet de paraphe et de signature.
Cette Circulaire décrit la procédure, les bureaux compétents, les régimes concernés et toutes les autres formalités autorisées tout le long du trajet.
Cette cérémonie de lancement de l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers a été présidée par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Monsieur Moussa Sanogo, et a vu la présence des trois délégations conduites par leurs Directeurs généraux respectifs ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers et de SITARAIL.
Les intervenants à cette cérémonie ont salué tour à tour l’excellence des relations entre ces trois Administrations douanières et ont justifié la nécessité de la recherche de solutions techniques et juridiques face à l’évolution du commerce international.
Monsieur le ministre, dans son mot, a souhaité, au nom du gouvernement de son pays, la bienvenue aux délégations étrangères en Côte d’Ivoire, terre d’hospitalité. Il a exhorté les trois Administrations à aller dans le sens de la facilitation et de la sécurisation du transit, afin d’éviter certains déversements nuisibles à la compétitivité de nos économies avant de souhaiter un bon retour dans leurs pays respectifs. Le Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT), faut-il le rappeler, est une solution électronique que les Administrations des Douanes des pays de la CEDEAO ont mise en œuvre pour un meilleur suivi du transit et une facilitation des échanges commerciaux. Ainsi, aux termes des dispositions contenues dans ces documents, les marchandises en transit entre ces trois pays, aussi bien par la route que par la voie ferrée, seront couvertes par un document électronique unique.
Pour l’atteinte des objectifs fixés, quatre grandes recommandations ont été formulées :
La prise de dispositions adéquates par les différentes Administrations pour permettre la génération des documents électroniques par les mêmes acteurs, c’est-à-dire, les Commissionnaires en douane agréés (CDA);
La conclusion d’accords par les cautions nationales pour mettre en place un mécanisme de perception unique du Fonds de garantie entre les trois pays;
La promotion du ferroutage auprès des opérateurs économiques des trois pays pour les marchandises en transit entre les trois pays ;
La prise en compte de nouvelles modifications importantes pour les Administrations douanières dans le déploiement de SIGMAT et le séquencement des actions par la CNUCED et la CEDEAO en termes d’échanges d’informations entre toutes les parties prenantes au transit international. Les parties signataires de la Circulaire conjointe ont retenu la date du 1er juillet 2021 pour son entrée en vigueur.o
Source: DGD
