• CCI-BF, seule et unique association
• L’accusé entre les mains de la Justice
Le 13 mai 2020, la Justice burkinabè a rétabli l’actuelle Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Burkina Faso, dirigée par le président Mahamadi Savadogo dit Kadhafi, dans ses droits et prérogatives comme étant la seule et unique CCI-BF. Le juge des référés a débouté par la même occasion, le gérant du Cabinet d’expertise économique verte/stratégique internationale (CEOS International SARL), Ferdinand Ouédraogo. Le fait est que celui-ci (président), Martin Sawadogo, (Secrétaire général), et Benjamin Balima (trésorier national) ont créé le 25 avril 2020, une nouvelle association dénommée « Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Burkina Faso » dont les missions sont similaires à celles de l’institution consulaire qui existe depuis 72 ans.
Selon Me Rodrigue Edasso Bayala, conseil de la CCI-BF, le juge des référés a fondé sa décision sur deux éléments : primo, la CCI-BF est une institution républicaine créée par l’arrêté n°2882 du 11 juin 1948. Et le Directeur général de la CCI-BF, Issiaka Kargougou, d’appuyer en révélant que dans un pays, seul l’Etat a le monopole de création de la Chambre de commerce et non des individus. Secundo : aujourd’hui, la marque, le logo et la dénomination « CCI-BF » sont protégés par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
L’annexe 3 de l’accord entre la CCI-BF et l’OAPI stipule que « le titulaire de la marque a le seul droit exclusif pour l’utiliser et il a le droit d’interdire à toute autre personne d’en faire usage ».
Ferdinand Ouédraogo perd ses deux acolytes
Le conseil juridique poursuit que le juge a ordonné à Ferdinand Ouédraogo, Martin Sawadogo et Benjamin Balima de cesser toute utilisation sur l’appellation Chambre de commerce, ainsi que tout sigle, tout logo qui y ressemble dans tout support de communication accessible au public, il a ordonné au « président » Ferdinand Ouédraogo de supprimer tout message qui comporte des allégations sur la CCI-BF sur sa page Facebook ; il lui est interdit d’utiliser la dénomination sur tout support écrit, discours public visant à usurper les attributions CCI-BF ; le juge a ordonné aux trois acolytes de publier le dispositif de la décision dans tous les quotidiens paraissant au Burkina Faso ainsi que sur leur page Facebook, le tout sous astreinte d’un million FCFA par jour de retard, à compter du 15 mai 2020. La Justice a condamné solidairement Ferdinand Ouédraogo et ses deux « amis » à payer à la CCI-BF, la somme d’un million FCFA au titre des frais exposés pour sa défense. D’après l’Avocat, cette décision est exécutoire nonobstant toute voie de recours. Toutefois, dit-il, Ferdinand Ouédraogo, Martin Sawadogo et Benjamin Balima disposent d’un délai de 15 jours pour faire appel.
Il apparaît que Ferdinand Ouédraogo, gérant de (CEOS International), n’aura pas le temps de faire appel, à en croire Mamadi Sanoh, car il serait entre les mains de la Justice. A peine la décision tombée que ses deux acolytes se sont désolidarisés de lui et ont même commencé à exécuter la sentence en publiant déjà dans les journaux de la place la décision rendue.
La CCI-BF a failli perdre 5 milliards FCFA
Le premier vice-président de la CCI-BF, Mamadi Sanoh, a rappelé que la création d’une nouvelle Chambre de commerce était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Il dit en vouloir pour preuve que Ferdinand Ouédraogo n’a cessé de multiplier des procédures judiciaires tant au pénal qu’au civil contre la CCI-BF et ce, depuis 2018. Fait curieux, Martin Sawadogo, un des acolytes était jusqu’en 2018, chargé de mission à la CCI-BF.
Alors, quelles peuvent en être les raisons profondes de ce désamour entre les deux parties ? A écouter Mamadi Sanoh et Issiaka Kargougou, qui ont animé le 19 mai 2020 une conférence de presse à Ouagadougou, la motivation réelle de Ferdinand Ouédraogo serait mercantile. Ils expliquent que « le 4 juillet 2018, Ferdinand Ouédraogo, à travers son cabinet, adresse à la CCI-BF une correspondance : « Avis d’audit éco/stratégique/collecte d’information stratégique sur la problématique des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE). La Chambre répond que cela ne relève pas de ses prérogatives mais plutôt du ministère de l’Environnement… ». Le Directeur général de la CCI-BF a reconnu que cette affaire avait failli leur porter un préjudice financier avec un partenaire, d’un montant de 5 milliards FCFA.
Ambèternifa Crépin SOMDA
Encadré:
Quelle était la position de Ferdinand Ouédraogo ?
Selon celui-ci, dans une correspondance en date du 9 janvier 2020 adressée au président de la CCI-BF, l’institution ne dispose d’aucune assise juridique. « L’arrêté portant création le 11 juin 1948 n’a plus aucune légalité sur le territoire burkinabè pour continuer à servir de point de départ ou de référence administrative d’une Chambre de commerce coloniale dont la caducité et les intérêts d’hier ne sont plus ceux des ressortissants ou des hommes d’affaires du Burkina Faso d’aujourd’hui », mentionne-t-il. Pour lui, il y a défaut de statut juridique et d’acte constitutif de la CCI-BF-Assemblée consulaire ». o
