Au 31 décembre 2019, la Direction générale des Impôts (DGI) a mobilisé, pour le compte du budget national, 844,644 milliards FCFA sur une prévision de 869 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 97,19%. Cette performance exceptionnelle ne peut passer inaperçue. En effet, lorsqu’on examine les recouvrements de la DGI ces 05 dernières années, on se rend compte que le taux de progression est considérable, faisant d’elle la première régie de recettes en termes de volume de recouvrement. En 2019, la structure a mobilisé 121 milliards FCFA de plus qu’en 2018, soit une hausse de 16,74%. En 2015, la mobilisation de la DGI était de 503,38 milliards FCFA. Elle est passée à 673,37 milliards FCFA en 2016.
Plusieurs raisons sont à mettre à l’actif de ces hausses. La modernisation des procédures fiscales, à travers la mise en place de la télédéclaration et des télépaiements a eu un impact considérable sur la mobilisation des recettes au profit du budget national. En 2019, on a enregistré 849 nouvelles adhésions à la plateforme Esintax, dont 460 grandes entreprises. Pourtant, ce sont les grandes entreprises qui mobilisent 90% du montant total des recettes de la DGI au cours d’une année.
Au regard de l’efficacité de la mesure, la DGI compte l’étendre progressivement aux autres contribuables. Pour l’année 2020, les moyennes entreprises peuvent déclarer et payer en ligne leurs impôts. L’aménagement des horaires des services durant l’année a permis aux contribuables d’être à jour de leurs impôts, tout comme le report des délais de paiement. On n’oublie pas les efforts dans la mobilisation des restes à recouvrer au cours de l’année 2019 d’un montant de 31,18 milliards FCFA.
Les activités de vérification de comptabilité et les vérifications ponctuelles ont été d’un bon apport pour le recouvrement des recettes. En 2019, elle a effectué 952 vérifications de comptabilité, contre 904 en 2018, pour des montants définitifs notifiés de 59,6 milliards FCFA.
Toujours dans le même registre, 1.088 contrôles sur pièces ont été effectués au cours de l’année. Suite à ces contrôles, des émissions d’un montant de 30 milliards FCFA ont été faites et 1,875 milliards FCFA recouvrés, soit un taux de recouvrement de 6,14%. En 2019, la DGI a effectué 5.920 sorties et 7.330 contribuables recensés, dont 3.096 ont été immatriculés.
Le sens du civisme des contribuables, qui se sont exécutés de manière spontanée, a été un facteur qui a favorisé la hausse continue du niveau de recouvrement des recettes. Le montant total des déclarations spontanées de l’année 2019 était de 800,034 milliards FCFA pour un montant des paiements spontanés évalué à 377,204 milliards FCFA, soit un taux de paiement spontané de 47,15%.
Dans sa stratégie d’intervention, la DGI est subdivisée en 19 unités de recouvrement, dont les 13 Directions régionales des Impôts (DRI) situées dans les chefs-lieux des 13 régions administratives du pays, la Direction des grandes entreprises (DGE), les 03 Directions des moyennes entreprises (DME), dont 02 dans la région du Centre et une dans la région des Hauts-Bassins et les 02 Directions du Guichet unique du foncier (DGUF), dont celle de Ouaga et celle de Bobo-Dioulasso.
L’action conjuguée de toutes les mesures mises en œuvre au cours de l’année 2019 est perceptible. Sur les 19 unités de recouvrement, 06 ont dépassé le taux de 90%. Elles sont 09 unités de recouvrement avec des taux de réalisation compris entre 75 et 90% et seulement 04 ont des taux inférieurs à 75%.
Ces résultats ont été atteints dans un contexte d’attaques terroristes, de déplacement interne de populations, de fermeture de certains services dans plusieurs régions du pays et dans un contexte de grogne des syndicats du ministère en charge des finances. Sans toutes ces difficultés, le niveau de recouvrement serait plus appréciable que celui-là.
Au profit des budgets des collectivités territoriales, le taux de mobilisation serait de 82,72 en fin 2019. A ce niveau, on peut déplorer le contexte d’insécurité qui n’a pas été favorable pour la mobilisation des impôts et taxes. En effet, sur une prévision de 36,17 milliards FCFA, 29,92 milliards FCFA ont été mobilisés.
Elie KABORE
IS, TVA et IUTS : 74,91% du recouvrement de la DGI
Sur les 844,644 milliards FCFA de l’ensemble des impôts que la DGI a recouvré en 2019, les 7 impôts leaders représentent 89,081%. En effet, ils ont été mobilisés à hauteur de 752,422 milliards FCFA. L’impôt sur les sociétés se positionne comme le plus important impôt mobilisé en 2019, avec 249,433 milliards FCFA de recouvrement. Cet impôt, qui a été recouvré à 100,9% des prévisions, représente à lui tout seul le tiers (29,53%) du recouvrement de la DGI. Entre 2018 et 2019, cet impôt a connu une variation de 18,97%.
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été recouvrée à hauteur de 269,595 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 100,18%. Elle représente le deuxième impôt le plus important de la DGI. Entre 2018 et 2019, la TVA a connu une variation de 21,35%. L’impôt sur les sociétés détrône ainsi la TVA de sa première place.
La bonne santé de l’impôt sur les sociétés et la TVA s’expliquerait en partie par l’augmentation des chiffres d’affaires des entreprises évoluant dans le secteur minier, au regard de la hausse du cours de l’or.
IUTS reste le 3e impôt le plus important pour la DGI. En 2019, sur une prévision de 120,336 milliards FCFA, 113,73 milliards FCFA ont été mobilisés, soit un taux de mobilisation de 94,52%.
L’IUTS représente 13,46% du recouvrement de la DGI en 2019.
En 2018, c’est la somme de 101,500 milliards FCFA qui a été mobilisée au titre de cet impôt. Il se dégage ainsi un taux de variation de 12,06% entre les 02 années. En rappel, en 2017, l’IUTS a été collecté à hauteur de 89,664 milliards FCFA. En 2016, il a rapporté 78,996 milliards FCFA, contre 65,65 milliards FCFA en 2015 et 64,4 milliards FCFA en 2014.
L’impôt sur les sociétés, la TVA et l’IUTS d’un montant de 632,766 milliards FCFA en 2019 représentent 74,91% de l’ensemble des recouvrements de la DGI.
Le recouvrement des droits d’assises s’établit à 51,716 milliards FCFA, l’Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA) à 26,249 milliards FCFA, l’Impôt sur les bénéfices non commerciaux (IBNC), 9,479 milliards FCFA et les Autres droits d’enregistrement (ADE), 32,212 milliards FCFA. L’IBICA a connu le plus fort taux de variation entre 2018 et 2019 avec 62,69%.
