Les questions relatives à la fiscalité font beaucoup de gorges chaudes au pays des Hommes intègres, particulièrement celle sur l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS). C’est ce constat qui a conduit l’hebdomadaire burkinabè L’Economiste du Faso, à initier une conférence publique sur le thème: «Justice fiscale: regards croisés entre contribuable, universitaires et praticiens».
Cette conférence publique s’est déroulée le 22 janvier 2020 à Ouagadougou, autour de 3 conférenciers dont Toussaint Bationo, Secrétaire général adjoint de la Confédération nationale des travailleurs burkinabé (CNTB), Daouda Diallo, Docteur en fiscalité, par ailleurs chef d’entreprise, Dr Amadou Yaro, ancien Directeur général de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et ancien ministre.
Elle a, notamment, connu beaucoup d’engouement, particulièrement de la part des hommes de médias. Elle a, par ailleurs, réuni des experts avertis des questions fiscales.
Dr Daouda Diallo, pendant sa communication, a rappelé que l’IUTS existait depuis l’Ordonnance n° 70- 43 du 17 septembre 1970, après la fusion en un impôt unique de tous les impôts portant sur les salaires.
Selon ce dernier, la communication autour de l’IUTS laisse à désirer : «Elle tend à faire croire à l’opinion publique que nous sommes dans une situation nouvelle, et qu’il s’agit d’une imposition qui venait d’être faite à l’encontre des travailleurs du public». Au fond, il n’en est rien, car depuis 1970 à nos jours, l’IUTS est appliqué sur l’ensemble des salaires des agents du public, du privé et du parapublic, y compris les indemnités.
Cependant, dans la pratique, l’IUTS n’est pas appliquée au niveau des agents du public. Ce dernier a, par ailleurs, en ce qui concerne les questions en rapport avec la légalité, l’égalité, la solidarité, souligné que l’impôt était un facteur d’union, et s’avère être le serviteur de l’intérêt général et non d’intérêts corporatifs et partisans. Cet impôt contribue au financement et l’amélioration des normes de vie. Cela suppose une Administration générale, une Justice, une Défense nationale, et tous les services ayant un coût et qui doit être supporté par tous les citoyens selon leurs facultés contributives. Ce dernier s’est, en outre, érigé contre l’iniquité dans le paiement de l’IUTS : «Il ne saurait y avoir une catégorie qui a des obligations fiscales et une autre catégorie qui n’a que des droits, qui ne paye rien et qui bénéficie des avantages».
Dr Daouda Diallo a donc tiré la sonnette d’alarme sur le danger de se retrouver dans une situation où on va mettre en porte-à-faux le public avec le privé. A titre d’exemple, l’imposition sur un même salaire de deux agents différents qui seraient issus du privé et du public serait sources de frustrations.
Dans son intervention, le Secrétaire général adjoint de la CNTB, Toussaint Bationo, a souligné que sa centrale syndicale regroupe aussi bien des syndicats du public, du privé et de l’économie informelle. Il a regretté le fait que la plupart de ceux qui parlent de l’IUTS ne savent pas toujours de quoi il parle.
Il assimile leurs discours à de la spéculation. Il estime que les agents du secteur privé qui s’en acquittent déjà sur les salaires, les primes et les indemnités sont bien placés pour en parler. Il a aussi déploré le fait que dans le privé, on paie les impôts qui servent à payer les fonctionnaires, qui à leur tour refusent de payer pour l’amélioration des conditions de vie de la classe ouvrière. Selon lui: «Notre démarche c’est que ceux qui paient soient allégés, et que les mêmes dispositions de la loi s’appliquent à ceux qui sont concernés par cette loi». Dans sa conclusion, il a invité tous les agents à respecter la loi.
Il est ressorti donc des échanges, le principe de légalité de l’impôt. Dr Amadou Yaro a affirmé, à l’issue des débats, que la pression fiscale au Burkina Faso était de 17%, contre 48% à 55% de pression fiscale dans certains territoires du Canada. Ainsi donc, dans les pays où les taxes et impôts sont assez élevés, l’Etat prend tout en charge et le niveau de vie est aussi élevé.
Il est, notamment, ressorti des discussions que beaucoup de revenus au Burkina Faso échappent aux impôts, ce qui est un handicap pour le développement du pays. Pour une justice fiscale, il serait mieux que tout le monde paye ses impôts et non une partie, car: «L’impôt est un outil de développement». Les participants se sont réjouis de la tenue de ce débat. Ils ont encouragé le Journal à poursuivre le débat sur l’impôt et ne pas le laisser dans les seules mains de spécialistes.
Rachid OUEDRAOGO (Collaborateur)
Les grandes conclusions de la conférence
Au terme de la conférence, on peut retenir que l’impôt tire sa légalité de la Constitution. A ce titre, tout le monde doit payer son impôt en fonction de ses capacités.
Mais face au débat actuel sur l’IUTS, il faut rebâtir un nouveau concept de l’impôt avec l’Etat. Quelle est la nature de l’impôt à payer? Que fait-on avec l’impôt? Quel est le lien entre Etat et l’impôt?
Il faut réfléchir comment fiscaliser l’ensemble des revenus, parce que beaucoup de revenus échappent de manière volontaire et involontaire à l’impôt. C’est le cas du secteur informel.
