Permettez-moi de préciser une chose importante à mes yeux, je suis le Secrétaire général adjoint de la CNTB (Confédération nationale des travailleurs du Burkina, qui est une centrale syndicale regroupant des syndicats de plusieurs secteurs d’activités, à savoir le secteur privé, public et l’économie informelle). Mes propos ici tiennent compte de toutes ces composantes de notre centrale et s’inscrivent dans la défense de l’intérêt général et non la défense d’un groupe, encore moins la stigmatisation d’un autre.
Appréciation de la mesure
Nous pensons que la mesure, bien qu’elle ne soit pas la réponse à la revendication syndicale, est acceptable et peut être améliorée. Du reste, le point 8 du cahier de doléances de l’UAS est «Relecture de l’article 57 du Code des impôts en vue de l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du public, du parapublic et du privé».
Pour permettre au public de bien comprendre ce point, il faut que je précise qu’il s’agit bien d’une revendication et non une réclamation. En langage syndical, une revendication vise à obtenir un avantage qui n’est pas un droit. En clair, c’est inviter l’autre partie à la négociation.
Le gouvernement ne peut pas consentir à une exonération totale qui conduira à une diminution des recettes fiscales insoutenables et une défiscalisation presque totale des revenus du travail dans un contexte de crise.
A la suite de cette réponse, un comité paritaire à été mis en place….
Pourquoi le public refuse l’IUTS sur les indemnités et primes ?
La mesure est-elle soumise au public pour adoption ? Nous pensons que non, la loi est dure, mais elle reste la loi et s’applique à tous.
Le public qui refuse la mesure est-il exempté de cet impôt ?
Nous pensons encore que non. Ce public est bel et bien dans les champs d’application personnelle et matérielle de la loi.
Il faut noter que le recouvrement de l’IUTS repose sur les mêmes principes que les cotisations sociales, c’est-à-dire que le travailleur, en vertu de son statut d’employé, accepte de facto de se soumettre aux dispositions de la loi en ces matières.
Est-il possible de continuer cette exonération fiscale sans créer de l’injustice fiscale ?
L’injustice fiscale est déjà là, tant à l’endroit des travailleurs du privé et du parapublic qui ont toujours payé cet impôt, qu’à l’endroit de certains travailleurs du public eux-mêmes.
Exemple : quand vous prenez deux travailleurs du public de la même catégorie ayant les mêmes charges mais occupés dans des emplois différents ayant le même salaire de base et dont d’un bénéficie d’indemnités ou primes substantiels, en appliquant l’IUTS uniquement sur le salaire de base comme cela se pratique actuellement, vous voyez très bien que le premier travailleur est perdant. Cela, parce qu’ils vont payer le même impôt sur leur salaire de base pendant que les indemnités et primes du second travailleur échappent à l’impôt, alors qu’ils ont des revenus qui sont dans les champs d’application matérielle de la loi fiscale.
Il faut noter que le principe en droit fiscal ce n’est «pas de revenu sans impôt»
C’est en vertu de cette disposition que nous, nous invitons tout le monde à rentrer dans la loi. Rappelez-vous que c’est nous syndicalistes qui sommes exigeants en matière de respect des lois et cette exigence ne doit pas s’appliquer en fonction de nos intérêts du moment.
Une fois dans la loi, nous pouvons maintenant négocier des exonérations qui sont des exceptions aux principes énoncés ci-dessus et qui sont tout à fait légales. Nous estimons que si notre gouvernement peut faire des exonérations à des entreprises privées, voire à des multinationales dont l’objectif c’est de faire du profit, il peut également le faire à l’endroit de ses travailleurs.
Recommandations et suggestions
Nous estimons que cette injustice a trop duré, pour cela, nous recommandons :
Au monde syndical : à partir du moment où il est établi que notre requête est une revendication et non une réclamation, nous invitons nos camarades syndicalistes à comprendre que le cahier des doléances de l’UAS comporte bien d’autres points qui intéressent beaucoup d’autres travailleurs de loin plus nombreux que ceux de l’IUTS afin de retrouver la table de négociations avec le gouvernement autour des doléances des travailleurs. Le statut quo actuel en réalité ne profite qu’à une infime partie des travailleurs. Au gouvernement de respecter ses engagements et au-delà, d’entretenir un dialogue, voire une communication permanente avec ses partenaires afin d’anticiper les solutions aux problèmes pour un climat social apaisé dont notre pays a plus que besoin actuellement.
Toussaint Bationo
Secrétaire général adjoint de la CNTB
Chevalier de l’Ordre du mérite
