Le Burkina Faso perd énormément beaucoup d’argent dans le secteur minier. Tel est le constat établi par l’économiste-gestionnaire, Mahamadi Sangla, qui a essayé d’y répondre à travers une étude qu’il a menée en 2019 et qui porte sur : « Evaluation des pertes budgétaires dans le domaine minier au Burkina Faso ». Dans cette étude, il révèle qu’en trois ans (2015, 2016 et 2017), l’Etat burkinabè a accordé plus de 200 milliards d’exonérations aux sociétés minières implantées sur son sol. En plus de ce préjudice porté sur son économie, le consultant soulève un autre préjudice, celui des flux financiers illicites (FFI). Dans ses recherches, Mahamadi Sangla dit constater qu’à l’instar de la plupart des pays africains, le Burkina Faso ne dispose pas de données sur les FFI. Toutefois, il révèle que la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, instituée en 2016 par l’Assemblée nationale, en fournit quelques indices. Selon cette enquête, l’Etat burkinabè a perdu, à la date de septembre 2016, la somme de 551 163 803 556 FCFA dû aux pratiques des FFI. Un préjudice énorme sur l’économie et les populations, selon les enquêteurs. A partir de ce constat, Mahamadi Sangla mentionne que ce manque-à-gagner pour les recettes de l’Etat joue négativement sur le développement du Burkina. Il note que les investissements de l’Etat dans des domaines tels que la santé, l’éducation, les infrastructures routières, la sécurité, l’allocation des bourses d’études… en prennent un coup.
Aussi, fait-il savoir que ces sommes perdues impactent négativement la croissance économique et en fin de compte, sur la création d’emplois. D’après lui, l’économie du Burkina Faso ne pourra pas bénéficier de l’effet multiplicateur qu’auraient les sommes illégalement transférées hors du pays, si elles étaient utilisées sous forme de consommation ou d’investissement. Mahamadi Sangla ajoute que l’érosion de l’assiette fiscale due aux FFI aggrave la faiblesse généralisée des systèmes fiscaux qui touchent la plupart des pays africains. Il souligne avec force que le Burkina Faso a du mal à déterminer avec exactitude, la quantité de ses ressources naturelles qui sont exportées. Toute chose, dit-il, qui entraîne la mauvaise collecte des données, rendant difficile la planification du développement.
Les FFI sont le résultat d’un désir de dissimuler des richesses et d’échapper à l’impôt
Il souligne que la principale conséquence de la non-déclaration ou de la non-maîtrise des quantités exportées est la perte de recettes publiques, mais que de compter avec la réduction de la capacité de quantifier les dommages environnementaux et avec l’impact négatif sur le développement. En plus d’impacter négativement sur les investissements socioéconomiques, les FFI affaiblissent la gouvernance, telle est l’une des conclusions auxquelles est parvenu le consultant. Il note que les FFI impactent sur la gouvernance d’un Etat. Il dit en vouloir pour preuve le fait que les FFI sont le résultat d’un désir de dissimuler des richesses et d’échapper à l’impôt. « Les auteurs présumés ne remplissent manifestement pas leurs obligations civiques. Cela contribue à fragiliser la capacité d’action des Etats. Les sociétés minières qui sont à l’origine de ces pratiques cherchent souvent à compromettre les agents publics et les institutions publiques, souvent même au plus haut sommet de l’Etat », se convainc-t-il. Le Burkina Faso, comme la majorité des pays africains, est dépendant de l’aide publique au développement. La perte de ressources liée aux FFI aggrave la dépendance à l’égard des donateurs. Pour y remédier, il recommande aux législateurs burkinabè de renforcer la législation minière et fiscale. Il faut noter que cette étude a été commanditée par le Centre d’étude et de recherches appliquées en finances publiques (CERA-FP), avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso. L’objectif est de promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources minières au niveau des Communes « sites miniers ».
Ambèternifa Crépin SOMDA
Quelques caractéristiques des FFI au BF
Au BF, les sociétés minières sont généralement des filiales de grandes multinationales situées hors du continent africain et plus précisément sur le continent américain (Canada). Les FFI relatifs aux sociétés minières se manifestent de plusieurs formes. Il s’agit de :
-L’abus des régimes dérogatoires ou spécifiques liés au Code des investissements et au Code minier ;
-La pratique de manipulation des prix de transfert ;
-L’optimisation : fixation abusive des prix de transfert et blanchiment d’argent lié au commerce.
Source : Rapport provisoire d’ « Evaluation des pertes budgétaires dans le domaine minier (FFI) au Burkina Faso ». (Juillet 2019).
