Le 2 juillet 2019, lors de la cérémonie d’ouverture du 13e Forum de Davos, le Premier ministre chinois, Li Keqiang, est revenu sur les 5 mesures chinoises sur l’élargissement de l’ouverture [NDLR, voir encadré], annonce faite par le président Xi Jinping au sommet du G20 à Osaka.
A ce propos, il a indiqué que «la Chine deviendrait plus ouverte, transparente et prévisible pour les investissements étrangers et que son environnement du commerce continuait à s’améliorer». Il s’agira, selon les explications du Premier ministre, pour la Chine de soutenir les investissements étrangers dans les industries manufacturières avancées, telles que l’information électronique, la production d’équipements, les médicaments et les nouveaux matériaux, ainsi que ceux dans le Centre et l’Ouest du pays.
Le chef du gouvernement chinois a ajouté que les politiques préférentielles seraient dévoilées concernant les importations d’équipement, l’impôt sur le revenu des entreprises et l’offre foncière. M. Li a également noté que le gouvernement offrirait un soutien solide aux moyennes, petites et microentreprises en encourageant les institutions financières à accorder plus de crédit via des services financiers inclusifs.
Au lendemain de l’annonce du président chinois, lors du Sommet du G20 à Osaka, sur l’élargissement de l’ouverture de la Chine en cinq aspects, la Chine a publié officiellement le 30 juin, l’édition 2019 des Mesures spéciales de gestion à l’accès aux investissements étrangers et des Mesures spéciales de gestion à l’accès aux investissements étrangers dans la zone de libre-échange.
En effet, toutes ces mesures permettent aux investisseurs étrangers de développer plusieurs de leurs activités en Chine, et ce, dans différents domaines. Force est de constater que la rapidité avec laquelle ces mesures ont été prises est bien la preuve de la détermination de la Chine qui fait le maximum d’efforts pour mettre en œuvre les mesures visant à élargir son ouverture. Le même jour, la Chine a publié, pour la première fois, le Catalogue des secteurs industriels auxquels sont encouragés les investissements étrangers en y ajoutant des nouveaux domaines, notamment les équipements liés à la technologie de 5G, les équipements de l’informatique en nuage, les robots industriels ainsi que les véhicules à énergies nouvelles. Notons que l’application de la politique d’ouverture vers l’extérieur constitue un processus historique continuel. La Chine se trouve actuellement dans la phase de transformation qui la conduira vers une ouverture au niveau institutionnel. Elle améliorera des lois et des mécanismes pertinents en la matière.
En plus, la Chine protégera plus strictement les propriétés intellectuelles tout en établissant un système d’indemnisations punitives. Toutes ces mesures constituent une garantie institutionnelle solide à l’élargissement de l’ouverture de la Chine. Par conséquent, la Chine a gagné la confiance des investisseurs internationaux en cette période marquée par des incertitudes grandissantes à l’échelle internationale.
Selon les statistiques de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, en 2018, le volume d’investissements directs du monde a baissé de 13% par rapport à l’année précédente, le marché chinois a, en revanche, connu une augmentation de 4% d’accueil des investissements étrangers. La Chine a utilisé réellement, pendant les cinq premiers mois de l’année, des capitaux étrangers d’une valeur de 369,06 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,8% par rapport à la même période de l’année précédente. Des chiffres alléchants qui font preuve de l’attractivité du marché chinois.
Lors de sa rencontre avec la Chancelière allemande, Angela Merkel, en marge du sommet du G20 à Osaka, le Président Xi Jinping a affirmé que l’engagement de la Chine en faveur d’une plus grande ouverture n’était en aucun cas une promesse en l’air.
JB
Les 5 mesures majeures
Le 28 juin 2019, le Président Xi Jinping a prononcé un discours important sur la situation économique mondiale et les questions commerciales intitulé «Travaillons ensemble et construisons une économie mondiale de haute qualité», lors du Sommet des dirigeants du G20. Xi Jinping a annoncé que la Chine lancerait d’autres initiatives majeures sur la base des mesures prises dans un proche avenir pour accélérer la formation d’une nouvelle situation d’ouverture et s’efforcer de réaliser un développement de haute qualité. Il s’agit du :
Renforcement de l’ouverture du marché
Nous sommes sur le point de publier une liste négative d’accès aux investissements étrangers en 2019, afin d’élargir davantage l’ouverture des secteurs de l’agriculture, des mines, de la fabrication et des services. Six nouvelles zones franches pilotes et une nouvelle zone seront ajoutées au sein de la Zone franche de Shanghaï, et l’exploration du processus de construction d’un port franc à Hainan sera accélérée, a dit le président chinois.
Augmentation active des importations
Nous allons réduire davantage le niveau des droits de douane de manière indépendante, multiplier les efforts pour éliminer les obstacles non tarifaires au commerce et réduire considérablement les coûts institutionnels des liens d’importation. Dans le même temps, nous allons soigneusement préparer la deuxième édition de l’Exposition internationale des importations de Chine (China International Import Expo, CIIE), a-t-il annoncé.
Poursuite de l’amélioration de l’environnement des affaires
Nous allons mettre en place un nouveau système juridique pour les investissements étrangers le 1er janvier de l’année prochaine, mettre en place un système de dommages-intérêts punitifs, renforcer la protection judiciaire civile et la protection pénale et améliorer le niveau de protection de la propriété intellectuelle, a ajouté Xi Jinping.
Mise en œuvre intégrale de l’égalité de traitement
Nous supprimerons complètement les restrictions à l’accès des investissements étrangers à la liste négative. Dans une phase postérieure à l’accès, nous traiterons tous les types d’entreprises enregistrées en Chine de la même manière, et établirons et améliorerons les mécanismes de plainte pour les entreprises à financement étranger, a dit Xi Jinping.
Promotion vigoureuse des négociations économiques et commerciales
Nous allons promouvoir la conclusion rapide d’un accord de partenariat économique global régional, accélérer la négociation des accords d’investissement Chine-Union européenne et le processus de négociations de l’Accord de libre-échange Chine-Japon-Corée, a enfin annoncé le président chinois.
