Bordeaux, salle des thèses de l’Ecole doctorale de droit. Il est 14h passées seulement de quelques minutes lorsque le jury présidé par le professeur de droit public Alioune Badara Fall fait son entrée. Juste quelques consignes à l’attention du public venu nombreux soutenir l’impétrant. Trois heures après ce grand oral: 15 minutes de présentation et de longs échanges rythmés de questions et de réponses, de critiques et de suggestions; le verdict tombe. Daouda Diallo débout, en face des cinq membres du jury, entend : «Monsieur Daouda Diallo, le jury, après avoir délibéré, reçoit votre travail et vous félicite pour la qualité du document présenté». Le public exulte et applaudit. Le candidat est invité à recevoir ses insignes de docteur, en l’occurrence la toge rouge. Le jury a demandé la diffusion de la thèse. C’est le couronnement de quatre années de labeur et de sacrifices, partagé entre le cabinet Fisc Consult et l’Université de Bordeaux. Ce «délai d’exécution» a été d’ailleurs salué par les membres du jury, car pour le professionnel qu’il est, le pari n’était pas gagné d’avance. Il fait partie du ratio des 4/10 qui arrivent à soutenir dans ce cadre.
Il s’est attaqué à un sujet qui est d’actualité selon un des membres du jury, «l’adaptation des dispositifs fiscaux dans le processus de communautarisation en Afrique: cas de l’UEMOA». Le nouveau docteur interroge les politiques fiscales mises en œuvre dans le cadre de l’intégration régionale en lien avec les objectifs de développement. Un des outils de cette intégration est le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité adopté en décembre 1999.
Le constat est que, «malgré de nombreux aménagements», celui-ci «n’a pas encore permis l’atteinte de la convergence souhaitée». La thèse s’est donc penchée sur l’environnement économique de l’union, pour mieux comprendre ses «contreperformances» en tentant de répondre à un certain nombre de questions au nombre desquelles celles de savoir si les ratios proposés ont été élaborés en fonction des réalités économiques de l’espace d’intégration ou s’ils relèvent plutôt d’une vision théorique qui ne s’attache pas aux réalités économiques des Etats membres de l’union économique et monétaire. Comment faire pour améliorer ces ratios et pour impulser un véritable développement dans la sous-région ouest-africaine ?
A l’arrivée, le travail de recherche invite à plus de cohérence dans la mise en place des dispositifs fiscaux et à une harmonisation renforcée tenant compte d’un environnement où cohabitent des espaces d’intégration tels que l’OHADA, la CEDEAO et, bientôt, la Zone de libre-échange de l’Afrique (ZLEC); bref, il faut une meilleure communautarisation des textes fiscaux pour améliorer les performances des régies afin de booster le développement africain.
Pr Seni Mahamadou Ouédraogo, qui a codirigé la thèse avec le professeur émérite Jean Pierre Duprat, a réaffirmé l’actualité du sujet traité qui met en relief l’opposition entre la logique scientifique et la logique politique. Comment mieux administrer l’impôt et trouver des recettes dans un contexte où l’on tend vers l’élimination des barrières douanières ?
Les rapporteurs ont salué la qualité de «l’effort de réflexion appréciable: cette thèse est un constat à la fois lucide et terrifiant sur l’administration fiscale au sein de l’UEMOA».
Le président du jury, le Pr Alioune Badara Fall, qui s’est exprimé après la soutenance, souligne que cette thèse est une référence pour les jeunes chercheurs : «Il est très important ce travail. Vous savez que la fiscalité est une source de revenus très importante pour les Etats. Travailler sur la fiscalité, c’est permettre aux Etats de pourvoir avoir une politique fiscale qui corresponde à leurs besoins ; parce que l’Etat récupère ces produits fiscaux pour les redistribuer. C’est important que le citoyen, qui acquitte de l’impôt, le sache. En ce moment, il peut avoir un regard sur l’utilisation de l’impôt. Travailler sur la fiscalité dans le cadre sous-régional a été pour moi un travail très intéressant que j’ai lu avec beaucoup de passion. Je pense que cette thèse va être une référence pour d’autres jeunes qui veulent poursuivre la réflexion sur ce sujet».
AT
Jean Pierre Duprat, Pr émérite de droit public à l’université de Bordeaux «Beaucoup viennent vers moi pour que je dirige leurs thèses»
L’Economiste du Faso s’est entretenu avec lui, et il régit par rapport aux liens entre Bordeaux et les doctorants Africains, notamment Burkinabè.
L’Economiste du Faso : L’université de Bordeaux est apparemment presqu’une pépinière des fiscalistes burkinabè ?
J’ai commencé a dirigé des étudiants africains quand j’étais à Poitiers ; ensuite, ici à Bordeaux. J’en ai dirigé pas mal effectivement. Par tradition, peut-être que beaucoup de jeunes africains viennent vers moi pour que je dirige leurs thèses.
Le fait que des Burkinabè passent par là, c’est un hasard ?
Je ne saurais vous le dire, mais vous savez que les étudiants parlent entre eux pour voir qui peut les aider dans la préparation de leurs thèses. C’est ainsi que, par l’effet boule de neige, on se retrouve avec quelques Burkinabè qui ont souhaité qu’on les accompagne dans leur travail de thèse non seulement dans le domaine de la fiscalité, mais également dans celui du droit à la santé.
Propos recueillis par AT
Alioune Badara Fall, Pr de droit à l’université de Bordeaux, Président du jury: «Se référer au droit et à la doctrine africains»
Lors des échanges entre le jury et le candidat, le président du jury a évoqué la nécessité de l’appropriation par les chercheurs africains de la jurisprudence africaine. Il en a fait son cheval de bataille.
L’Economiste du Faso : Lors des échanges, vous avez dénoncé le mimétisme de nos chercheurs africains qui ne citent pas suffisamment des auteurs africains et la jurisprudence africaine.
Alioune Badara Fall, Pr de droit à l’université de Bordeaux, Président du jury : Le problème que vous posez est très sérieux. J’ai remarqué que dans les thèses, ici en Europe et en Afrique, les chercheurs oublient, ignorent ou ne savent pas qu’il y a du droit en Afrique. Il y a des décisions de juges africains dans nos juridictions sur le continent ; et j’ai remarqué qu’ils ne sont pas cités du tout. Parfois-même, nos étudiants ont la mauvaise tendance de citer des travaux d’Européens, des décisions de juridictions françaises, comme s’il n’y avait pas de décisions juridictionnelles africaines. C’est comme s’il n’existait pas de jurisprudence africaine ; et cela, je le déplore.
Est-ce que des décisions juridictionnelles africaines existent et sont disponibles pour être exploitées ?
S’il y avait des difficultés d’exploitation, je n’aurais pas dit d’y faire référence. Je crois qu’il y a une certaine paresse et une inertie ou une trop grande occidentalisation de la pensée juridique africaine. C’est vrai que nous sommes tous formatés en droit français. Mais, les jeunes chercheurs ont du mal à se détacher de leur formation initiale. Il faut s’en détacher ; il faut des efforts pour aller chercher sur le terrain, dans les coins les plus reculés afin de savoir s’il y a une décision du juge africain sur la polygamie, les contrats, la méconnaissance du droit par l’administration…
On a plus tendance à se référer au juge français qu’au juge burkinabè ou sénégalais, alors que le juge burkinabè prend sa décision en fonction des réalités de son pays. Mais, si on plaque une décision qui vient de l’Occident sur une affaire africaine, voyez vous-mêmes le décalage. C’est ce mimétisme-là qui me gêne.
Mais, ceci dit. Attention, je ne dis pas que le droit français ou occidental est mauvais. On peut s’y référer chaque fois que cela est nécessaire pour expliquer, montrer et donner des exemples. Mais, il ne faut pas que ce soit les 90% des références de nos étudiants, alors qu’à côté je connais beaucoup d’auteurs africains qui ne sont jamais cités. Je profite des soutenances pour apporter des noms d’auteurs africains aux jeunes, et les conseille de les intégrer dans leurs bibliographies. Aujourd’hui, on a une jeune génération d’auteurs, et j’ai bon espoir que cette génération a conscience qu’il est nécessaire de se référer au droit africain et à la doctrine africaine.
Propos recueillis par AT
