Le secteur minier industriel a rapporté au budget de l’Etat, en termes de taxes et d’impôts payés, la somme de 226,026 milliards de FCFA selon les statistiques du ministère des Mines et des Carrières.
Le Burkina Faso a la mauvaise habitude de limiter l’impact socio-économique de l’exploitation minière à cette contribution directe obligatoire. Il existe pourtant d’autres types d’apports du secteur au développement global du pays. Ce secteur est un pourvoyeur de recettes aux budgets des communes et des régions.
Des communes et des régions reçoivent 20 % des taxes superficiaires collectées. A titre d’exemple, en 2018, la somme de 2,026 milliards de FCFA sera transférée aux collectivités qui abritent les mines au titre de cette taxe collectée en 2017 repartie en 1,823 milliard de FCFA pour les communes minières et 202,632 millions de FCFA pour les régions minières. Un chiffre en hausse par rapport aux autres années, puisqu’en 2016, c’est la somme de 1,580 milliard de FCFA qui a été transférée, contre 1,422 milliard de FCFA transféré en 2015.
Outre les taxes superficiaires, certaines communes reçoivent la patente. Il est indiqué dans le Code minier que les sociétés minières en production sont exonérées de cette patente pendant 7 ans, si la durée de vie de la mine dépasse 14 ans. Cette exonération passe à 5 ans si la durée de vie est inférieure à 10 ans. Déjà, les sociétés minières qui exploitent les sites d’or de Youga, Mana, Taparko, Essakane ont commencé à transférer aux communes bénéficiaires les sommes correspondant à cette taxe. L’année 2017 marque la fin de la période d’exonération de la patente de la société d’exploitation du zinc de Perkoa. C’est dire que cette année 2018, les communes abritant la mine s’attendent à recevoir leurs parts de cette patente. Les temps d’installation des sociétés minières industrielles sont de précieux moments de développement d’activités connexes que chaque pays doit pouvoir saisir. Au Burkina Faso, absolument rien de sérieux n’est entrepris pour promouvoir les entreprises nationales. Cette situation fait qu’il est difficile d’évaluer la contribution effective de ces activités connexes à l’économie du pays en termes d’emplois créés, de taxes et d’impôts payés.
Sur la base des informations collectées auprès du ministère des Mines et des Carrières, 27 entreprises de transit qui travaillent actuellement avec les miniers ont été répertoriées. Les entreprises burkinabè partagent ce marché avec des entreprises d’autres nationalités. De même, 9 entreprises ont été répertoriées dans le domaine de la construction et du montage des usines de traitement. 2 se sont fait remarquer dans la réalisation des travaux d’exploitation et d’ingénierie et 3 entreprises ont été enregistrées dans l’approvisionnement en substances explosives. Pourtant, on retrouve des entreprises burkinabè dans l’hôtellerie et la restauration, dans l’hébergement, dans la fourniture de produits de consommation comme les fruits, les légumes, la viande, le transport, le transit, les banques et les assurances, le conseil juridique, fiscal et comptable, les prestations géologiques, les bâtiments et les travaux publics, l’approvisionnement en engins miniers et leurs pièces de rechange, l’approvisionnement en matériel de sécurité et de protection individuelle, l’approvisionnement en produits pétroliers et chimiques, la réalisation de centrales électriques, la maintenance, la sécurité et le gardiennage, les études sociales et environnementales, etc. Des domaines bien prisés par les sociétés minières. Au-delà des contributions directes au budget national, le Burkina Faso doit savoir profiter de la présence temporaire des mines, parce que la ressource minérale est épuisable et non renouvelable.
Elie KABORE
L’absence d’une politique assortie d’une stratégie nationale
Le Code minier prévoit l’adoption d’une politique assortie d’une stratégie nationale de développement et de promotion de la fourniture locale. Cette disposition n’est pas opérationnelle jusqu’à nos jours. La non-mise en œuvre de cette disposition serait la principale cause du recours à l’étranger par les sociétés minières pour leur approvisionnement. En effet, alors que le Burkina Faso dispose de 5 laboratoires d’analyses d’échantillons, à savoir le BUMIGEB, ABILAB, SGS, BigsGlobal, ATLAB, plus de 300.000 échantillons toute nature confondue sont expédiés pour analyses et essais de traitement à 20 laboratoires de 5 pays dont l’Afrique du Sud, l’Australie, le Canada, l’Espagne, le Pérou. Cette insuffisance empêche les entrepreneurs nationaux de se spécialiser dans la fourniture des biens et services dans le secteur minier. La politique assortie d’une stratégie devrait prévoir des dispositions fiscales et douanières incitatives au profit des entreprises locales, des fournisseurs du secteur minier, comme en bénéficient déjà les sociétés minières au Burkina Faso.
