De janvier à mars 2018, la Direction générale des impôts (DGI) a mobilisé 158,808 milliards de FCFA. Une somme largement en deçà des prévisions; puisqu’il était prévu de mobiliser sur la période 198,945 milliards de FCFA. La DGI affiche ainsi un taux de réalisation de 77,31%. Ce bilan insatisfaisant a été présenté au cours de la revue des performances des unités de recouvrement au titre du mois de mars 2018, le 17 avril 2018, sous la présidence du directeur général des impôts, Adama Badolo. Il ressort de ce bilan que la somme mobilisée au 31 mars 2018 correspond à 16,74% des prévisions totales de l’année (918,906 milliards de FCFA). Quelles sont les raisons de cette contreperformance de la DGI dans ses recouvrements ?
On note qu’au titre du mois de mars 2018, le taux de réalisation est de 69,55%.
Sur les 19 unités de recouvrement que compte la DGI, 13 ont dépassé la barre de 90% de recouvrement, de janvier à mars 2018 ; 3 ont un taux compris entre 75 et 90%, et les 3 dernières ont des taux de recouvrement inférieurs à 75%.
Parmi celles qui ont dépassé les 90%, on retient la Direction régionale des impôts (DRI) du Sahel qui affiche la meilleure performance malgré le contexte d’insécurité, avec un taux de recouvrement de 158,59%.
Cette DRI est suivie de la direction des moyennes entreprises II du Centre avec un taux de 135,65%. La DRI du Centre-Ouest arrive en troisième position avec un taux de recouvrement de 111,83% et celle des Hauts-Bassins a 107,60%. Malheureusement, la Direction des grandes entreprises (DGE), censée mobiliser le maximum de recettes, se retrouve parmi les 3 unités de recouvrement les moins performantes, avec un taux de 72,92%. Le guichet unique du foncier de l’Ouest ferme la marche avec un taux de recouvrement de 57,26%.
La mauvaise performance de la DGE constitue une des raisons qui ont largement contribué à tirer vers le bas la réalisation globale de la DGI. Toutefois, le recouvrement au niveau de cette direction stratégique pourrait être revu à la hausse en ce mois d’avril lors duquel, au plus tard le 30, doivent intervenir la déclaration de résultats et le paiement de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En plus, avant le 30 avril, doit être payé l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (revenus de créances/redevables autres que les banques et établissements financiers).
Lorsqu’on examine les recouvrements des 5 impôts leaders, on se rend compte qu’ils ont été mobilisés à hauteur de 76,70% en fin mars 2018. Dans les détails, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le plus important impôt que la DGI recouvre chaque année, a été mobilisée à hauteur de 71,23%. C’est la seconde raison qui justifie la contreperformance globale de la DGI en ce premier trimestre de l’année. L’impôt sur les sociétés, lui, n’a été mobilisé qu’à hauteur de 71,23%. L’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) s’en sort avec 91,92% de réalisation ; les droits d’assises, 91,12%, et les Autres droits d’enregistrement (ADE), 94,52%.
Si pour le compte du budget national le bilan du recouvrement reste insatisfaisant ; pour les budgets des collectivités, la DGI a dépassé les prévisions. La somme de 7,872 milliards de FCFA a été mobilisée en fin mars 2018 sur une prévision de 6,566 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 119,88%. Rien qu’au cours du mois de mars 2018, le taux de réalisation au profit des budgets des collectivités est de 147,92%.
Elie KABORE
Les restes à recouvrer: 11,35% de taux d’apurement en 2018
Au 31 décembre 2017, le portefeuille des Restes à recouvrer (RAR) était de 482,693 milliards de FCFA. Mais, au 31 mars 2018, ce portefeuille a été revu à la baisse pour se situer à 427,930 milliards de FCFA, soit un taux d’apurement de 11,35%. Par contre, pour les budgets des collectivités, sur une prévision de 6,566 milliards de FCFA, la somme de 7,872 milliards de FCFA a été mobilisée ; soit un taux de réalisation de 119,88%.
