La commission en charge des réformes constitutionnelles a bouclé sa mission. Le projet de Constitution dont il avait la charge de formuler les grandes lignes à travers une large concertation est désormais entre les mains du chef de l’Etat. C’est à lui que revient en définitive le mode d’adoption de cette nouvelle Constitution. Deux voies s’offrent à lui: la voie référendaire et la voie parlementaire.
C’est un débat qui va animer le landerneau politique dans les prochains mois, d’après les résultats de l’enquête du Présimètre (voir encadré) publiés le 22 décembre 2017. Sur cette question, l’opinion est déjà faite. Une majorité de 56% se détache pour le référendum, contre 30% pour la voie parlementaire.
Le pouvoir risque de se retrouver dans une situation embarrassante si cette opinion reste constante. Le référendum semble être la voie royale dans le Burkina post-insurrectionnel afin d’impliquer l’ensemble des citoyens à cette décision de passer à une nouvelle République. Le président pourrait également passer outre cette opinion majoritaire et s’en référer à l’Assemblée nationale. Un choix accommodant et pas du tout onéreux pour le budget de l’Etat.
C’est une voie moins risquée, dans la configuration actuelle de l’Assemblée. Seul hic, c’est qu’on pourrait lui reprocher de ne pas user du suffrage populaire; reproche qui a été fait au président Compaoré qui avait manifestement peur de voir son projet de modification de l’article 37 retoqué par le peuple. Ici, on est loin de ce scénario. Il sera plus question de la forme que du fond du vote de la nouvelle Constitution.
Les partisans du vote parlementaire ont un argument massue: la préservation des finances publiques. Il n’y a pas encore d’évaluation officielle du coût d’un éventuel référendum. Mais la CENI, de son côté, a déjà pré-évalué; et selon le modèle retenu, le budget oscillerait entre 7, 14 et 24 milliards de FCFA en tenant compte de la révision des listes électorales. Cela pourrait peser lourd dans la décision finale, d’autant plus que le projet de nouvelle Constitution ne soulève pas de grandes polémiques quant à son contenu.
Un autre sujet à débat portera sur l’agenda du passage à nouvelle République. Il est lié à l’état des finances. Il n’est pas exclu qu’il soit repoussé et soit jumelé au renouvèlement du mandat du président ou à celui des députés. En tout cas, la décision est entre les mains du président qui devrait d’abord sonder l’opinion et surtout du landerneau politique, afin que, sur la procédure, il n’y ait pas de couacs.
FW
