Ils étaient 63, tous des agents de la direction des moyennes entreprises du Centre II de Ouagadougou, à prêter serment ce 9 novembre 2017. C’était au cours d’une audience solennelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, en présence du directeur des moyennes entreprises du Centre II, Badelson Léonard Bado.
Dès l’ouverture de cette audience solennelle, la présidente du tribunal a confié aux agents des impôts que la cérémonie revêt plusieurs caractères dont ils devront toujours se souvenir. A l’appel nominatif, inspecteurs, contrôleurs et agents de recouvrement des impôts ont répondu présent.
A la lecture de la formule «je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions et observer, en tout, les devoirs qu’elles m’imposent», les agents des impôts des moyennes entreprises sont officiellement assermentés et devront mener leurs missions sans faillir.
Le procureur, dans son intervention, s’est voulu clair. Tout en rappelant le caractère légal et officiel d’une cérémonie de prestation de serment, il a prodigué des conseils en insistant sur l’importance que revêt un tel engagement. Pour lui, en effet, le serment est un engagement solennel pris par une personne et, au-delà du rituel, c’est un engagement devant le peuple burkinabè représenté par les juges. Mieux, la formule dite au cours de la prestation oblige à la loyauté envers ses supérieurs hiérarchiques et envers le peuple. «Votre serment, a conclu le procureur, vous confère dans ce sens plus de devoirs que de droits».
Il a poursuivi en indiquant que la cérémonie de prestation de serment vise trois objectifs principaux : d’abord, le respect d’une obligation légale, celle de l’article 78 de la loi portant emplois spécifiques au Burkina ; ensuite, prêter serment accorde aux agents nommés ou affectés le plein droit d’exercer leurs fonctions dans la légalité. Assermentés, ils pourront poser des actes valides au nom de l’Etat burkinabè. Et, enfin, a ajouté le procureur du Faso, la prestation de serment marque le point de départ d’une lourde responsabilité. Puis, il met en garde les agents des impôts : «Il n’y a plus d’excuses» possibles dans l’accomplissement de la fonction pour laquelle le serment a été prêté.
Pour Badelson Léonard Bado, directeur des moyennes entreprises, service duquel sont issus les 63 agents, «cette cérémonie, au-delà de son caractère solennel, a pour l’objectif de nous mettre dans les conditions légales pour faire notre travail. L’article 78 de la loi portant emplois spécifiques dit en substance que les agents des impôts, toutes catégories confondues, à leur entrée en fonction, doivent prêter serment devant le tribunal d’instance du ressort de leur lieu d’affectation».
En outre, Badelson Léonard Bado ajoutera que «le serment crée des obligations envers les assermentés». Il a ainsi invité ses collègues «à respecter les termes de ce serment». Puis de conclure, «il faudrait que chaque agent respecte son serment et qu’il sache que, dorénavant, il ne sera plus excusé».
Selon Amos Zongnaba, inspecteur des impôts nouvellement assermenté, il y a, certes, l’obligation légale ; et c’est aussi une chance de pouvoir accomplir cette obligation. Puis de conclure, «nous comprenons toute la responsabilité qui nous incombe, en tant qu’agents des impôts, de faire notre travail dans la loyauté envers nos supérieurs hiérarchiques et envers notre pays».
Jean De Baptiste OUEDRAOGO
