Le projet de budget 2018, actuellement à l’Assemblée nationale en attendant son adoption, a été élaboré dans un contexte très particulier. Alors que les syndicats font monter la pression sociale, le gouvernement doit faire face à l’insécurité et à la tendance à la baisse de l’aide publique au développement.
L’option prise par le gouvernement ne s’écarte pas de celle que préconise le Plan national de développement économique et social (PNDES) ; c’est-à-dire dire optimiser la collecte des recettes intérieures. Selon le projet de document soumis à la représentation nationale, cette optimisation passe par des réformes profondes au niveau des administrations fiscales telles que les douanes et les impôts.
Au niveau des impôts, la réforme majeure est l’adoption du projet de Code général des impôts (CGI) actuellement déposé à l’Assemblée nationale. Ce projet de Code a pour objectif de mieux rationaliser les dispositions en matière fiscale pour plus de rentabilité et d’efficacité. Il est proposé dans ce projet de Code l’application d’un taux unique de 45% sur les tabacs en lieu et place de 30% et 40%, respectivement pour les produits classés «bas de gamme» et «standard» et les produits classés «de luxe».
Ces réformes visent à augmenter les recettes propres afin de faire face à la pression sociale, à la menace sécuritaire et à la tendance à la baisse de l’aide publique au développement.
Il est également prévu l’augmentation du droit forfaitaire de 10.000 F CFA sur l’enregistrement des marchés financés par les ressources extérieures. Les nouveaux montants varient entre 25.000 F CFA et 1.000.000 de F CFA, en fonction du montant du marché soumis à l’enregistrement.
Il propose également d’instituer une taxe sur les emballages et sachets plastiques non-biodégradables pour accompagner la mise en œuvre de la loi portant interdiction de la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets plastiques non-biodégradables. L’argent de cette taxe alimentera le fonds d’intervention dans l’environnement.
Afin d’augmenter le rendement de l’impôt, le projet de Code général des impôts propose la suppression de la réduction d’impôts sur le réinvestissement de bénéfices pour une plus grande maîtrise des exonérations fiscales en la matière. Il est également prévu la suppression de l’exonération des loyers de constructions nouvelles, reconstructions, additions de constructions et d’ouvrages assimilées, réalisés au moyen d’un prêt contracté auprès d’une banque de la zone UEMOA pour une période de 5 ans.
Certains actes judiciaires, jadis totalement exonérés, seront désormais imposés. Le minimum de perception en matière d’enregistrement passe de 4.000 FCFA à 6.000 FCFA.
En plus de la facture normalisée qui sera étendue à toutes les entreprises, ces mesures viennent renforcer celles déjà en cours comme l’imposition effective des indemnités, primes et autres avantages des agents du secteur public.
Il reste bien entendu que les unités de recouvrement doivent améliorer leurs performances en matière de recouvrement.
Des réformes visent également l’administration des douanes. Elles sont relatives à la modernisation des procédures en cours d’élaboration, afin de faciliter et de simplifier les opérations de dédouanement. Mais au-delà de cette modernisation, les réformes proposées visent à augmenter les recettes douanières.
Parmi celles-ci, figurent la géolocalisation des marchandises en transit, l’usage de scanners installés dans les principaux bureaux de dédouanement à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, l’interconnexion entre SYLVIE et SYDONIA, l’interconnexion des systèmes douaniers du Burkina avec ceux des pays voisins, l’externalisation de l’évaluation des véhicules d’occasion de moins de 10 ans et des engins de travaux publics confiée au CCVA. Il est également proposé la sélection d’experts agréés pour l’expertise des véhicules de plus de 10 ans importés au Burkina Faso. Au plan institutionnel, les bureaux des douanes de Bobo-Gare ou Bobo-Inter seront scindés en 3 bureaux à savoir : Bobo-Route, Bobo-Gare, Bobo-Hydrocarbures.
Elie KABORE
Une taxe sur les plus-values de cession des titres miniers
Le nouveau Code général des impôts propose d’instituer une taxe sur les plus-values de cession des titres des sociétés, afin de contrer les montages destinés à éviter la taxe sur les plus-values de cession des titres miniers.
Une nouvelle taxe pour les débits de boissons
Certaines entreprises comme les caves, les bars, les buvettes s’acquitteront désormais de la contribution des licences, en plus de la contribution du secteur des boissons. Le produit de cette contribution des licences sera reversé aux budgets des collectivités territoriales.
