La Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO 2017) s’est déroulée du 28 au 30 septembre 2017.
La SAMAO 2017 a été un moment privilégié de réflexions et de partages d’expériences à travers les panels.
Des panels, on retiendra celui qui a porté sur le thème «Faire de l’exploitation des ressources minières un outil de développement économique et social». Au cours de ce panel, Pascal Diendéré, chargé de missions au ministère des Mines et des Carrières, a présenté l’évolution de la politique minière au Burkina Faso.
Pour lui, le fondement de la politique minière est inscrit dans l’article 14 de la Constitution qui dit: «les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie». Il réside aussi dans l’article 6 de la loi 2015-036/CNT, du 26 juin 2015, portant Code minier du Burkina Faso. Cette disposition est ainsi libellée: «Les gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sol et le sous-sol du Burkina Faso sont, de plein droit, propriété de l’Etat. L’Etat en assure la mise en valeur, soit directement soit en faisant appel notamment au concours de l’initiative privée, conformément aux dispositions du présent Code».
Le cadre institutionnel du département en charge des mines a aussi connu plusieurs évolutions. D’abord rattaché à plusieurs ministères, c’est en 2017 qu’un ministère plein des mines et des Carrières a été créé. Sur le plan réglementaire, la politique a évolué de 1960 à nos jours. La période de 1960 à 1996 a été marquée par une politique volontariste de l’Etat au cours de laquelle l’Etat a été l’acteur principal du secteur minier.
Le Programme d’ajustements structurels (PAS) intervenu au début des années 90 marque un tournant décisif dans la promotion du secteur privé au Burkina Faso.
Mais l’ouverture du secteur minier au privé a été constatée à partir de 1996 par l’adoption de la politique minière.
Le premier Code minier adopté en 1997 a été révisé en 2003 et en 2015. La stratégie des mines et des carrières est en cours d’élaboration pour prendre en compte la nouvelle configuration des secteurs de planification et les orientations du Plan national de développement économique et social (PNDES). Le dilemme auquel le Burkina Faso fait face est de pouvoir maximiser les retombées fiscales tout en préservant l’attractivité du pays.
Deux formes de fiscalité sont adoptées au Burkina Faso: le droit commun; avec des exonérations aux différentes phases de vie des mines; et la fiscalité spécifique qui institue des outils de régulation de la perception des redevances fixes, des taxes de superficies, une parte gratuite du capital pour l’Etat, etc.
A sa suite, Evelyne Tsagué, co-directrice de l’ONG Natural Resources Governance Institut (NRGI), a fait une présentation des résultats de l’indice de gouvernance des ressources naturelles.
L’indice 2017 a évalué 89 secteurs extractifs sur la période 2014–2015. Le Burkina Faso occupe la 20e place du classement mondial, avec 100 points. Il se situe à la limite de ce qui est satisfaisant ; et insuffisant après le Ghana et le Botswana, au niveau africain. Les points forts du Burkina Faso se trouvent dans la composante réalisation de la valeur, avec 66 points sur 100.
Dans la composante gestion des revenus, le Burkina totalise 54 points, et pour les conditions générales de gouvernance 57 points. Les points d’insuffisance du Burkina résident dans la non-publication officielle de son potentiel minier, le cadastre minier qui ne précise pas toutes les informations en lien avec les exigences de transparence, les insuffisances dans le partage infranational des revenus, la non-publication des études d’impacts environnementaux, des plans de gestion d’impacts environnementaux.
En somme, Evelyne Tsagué a reconnu que le Burkina Faso a des textes qui régissent son secteur minier; mais leur application pose problème. L’indice de gouvernance des ressources naturelles est l’unique indice international dédié aux ressources naturelles. Il évalue les règles, les normes et les pratiques qui se mettent en place dans les pays, et permet aux gouvernements de faire les meilleurs choix et d’engager un dialogue multipartite entre les acteurs.
J.B
Zoom sur le potentiel minier du Maroc
Le Maroc était le pays invité d’honneur à cette SAMAO.
Le secteur minier de ce pays contribue à 10% à la formation du PIB, et la part du secteur minier dans les exportations est de 23%. L’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) est le bras technique de l’administration minière marocaine et a en charge de la mise en valeur des ressources minières et des hydrocarbures, à l’exception des phosphates. Il est à la base de la découverte de la plupart des mines au Maroc.
L’administration minière est dotée d’un fonds de formation professionnelle inter-entreprises minières. L’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat (ENSMR) est rattachée à l’administration minière marocaine. A ce jour, 46 gisements marocains ont été cédés au privé.
