Exonération entre 2010-2013: 368,957 milliards de F CFA de manque à gagner
• 49,369 milliards de F CFA de Tva remboursés en 2013
• Les «exo» constituent des recettes pour les sociétés minières
• Des difficultés dans la collecte des données
Sur la période 2010-2013, le manque à gagner induit par le régime des exonérations fiscales et douanières accordées aux sociétés minières est évalué à 368, 957milliards de F CFA.
Ces avantages accordés aux sociétés minières ne sont pas exhaustives. Cependant, elles constituent un manque à gagner, des pertes et des déperditions de recettes fiscales parce que l’Etat renonce à imposer l’investisseur, soutient le Rajit, commanditaire de l’étude. Ne précise-t-il pas que ce choix économique crée des iniquités fiscales et des inégalités d’accès aux marchés au détriment des entreprises non exonérées ? Pour compenser les pertes de recettes, soit l’Etat fait recours à d’autres formes parfois coûteuses de financement, soit une partie des contribuables paient davantage d’impôts.
Même si les sociétés exonérées ne paient pas de taxes au Burkina Faso, elles le font dans leur pays de résidence, privant le Burkina Faso de ressources importantes. Sur l’administration fiscale, les exonérations ont une incidence en ce sens que leur gestion peut nécessiter un détournement de ressources administratives au détriment des activités de recouvrement et de répression visant les investisseurs soumis au régime fiscal non préférentiel, conclut l’étude.
Exonérations : 6,8 milliards de manque à gagner en 2010
L’étude du Rajit se rapproche de celle réalisée par la Cellule d’analyse et de suivi de politique fiscale (décembre 2013) sur les dépenses fiscales de l’année 2010. Cette étude estime le manque à gagner de l’Etat, à cause des diverses mesures d’exonérations, à un montant de 6.858.136.936 de F CFA au titre de la dépense fiscale pour l’année 2010. Malheureusement, cette donnée n’est pas désagrégée, puisque les mesures favorables prises pour inciter à l’investissement incluent toutes celles qui résultent des différents codes : code minier, code des investissements, code des impôts, code des douanes, code de l’environnement et tous les autres textes et traités bilatéraux comme multilatéraux qui en prévoient.o
Elie KABORE
