Le PNDES, le référentiel de développement sur la période 2016-2020, met l’accent sur le choix du Partenariat public-privé (PPP). Il s’agit à la fois de contourner les contraintes budgétaires et de profiter de la force du secteur privé dans la réalisation des infrastructures. Toutefois, l’on se demande si au stade actuel le Burkina est doté non seulement des textes qui permettent de ficeler de bons contrats de PPP et de les suivre efficacement, mais aussi si les acteurs impliqués dans ces types de projets sont véritablement outillés pour faire les bons choix. Cette problématique intéresse Burkina International (BI), structure de réflexions citoyennes dirigée par Harouna Kaboré. Prenant en compte une des recommandations de son colloque international sur la «contribution des acteurs du secteur privé à la relance économique dans le cadre du PNDES» d’octobre 2016, BI a organisé les 9 et 10 mars 2017 à Ouagadougou un atelier autour de la question de l’opérationnalisation des projets PPP. Il s’est agi principalement de recueillir des contributions d’experts sur les meilleurs pratiques et les meilleurs dispositifs institutionnels en matière de PPP. Par la suite, les participants à l’atelier qui sont des personnes ressources, des responsables de structures publiques et des acteurs privés intéressés par les PPP ont eu des réflexions mutuellement enrichissantes dans le but d’augmenter les chances de réussite des projets PPP envisagés au Burkina. L’essentiel des communications a été assuré par Marc Frilet, expert français en PPP. En liaison avec la question des PPP, le dispositif du Burkina comprend un cadre législatif et réglementaire progressivement mis en place à partir de 2013. Il y a notamment la loi portant régime juridique du PPP au Burkina Faso, puis des décrets du 3 février et 28 juillet 2014 ainsi qu’un arrêté du 28 juillet 2014. Suivant les dispositions de ces textes, BI note qu’en 2015, déjà, le programme de PPP mis en place comportait 48 projets impliquant douze départements ministériels. En 2016, ce programme a été porté à 94 projets. Sur ce total, neuf projets ont pu faire l’objet de contractualisation à ce jour. Ce qui intéresse aujourd’hui une structure comme BI, c’est de trouver les meilleures formes de PPP pour l’exécution de ces projets. Il faut dès à présent essayer de tirer des enseignements des expériences vécues dans les pays, pour éviter des pièges. Lors du colloque d’octobre 2016, il a été établi, sur la base des expériences dans les pays en développement, que l’existence du cadre juridique et institutionnel spécialisé sur les PPP n’est pas suffisant pour réaliser leurs programmes. «Il faudra également disposer d’un ensemble de textes et de clauses-type contractuelles appropriés pour régir un ensemble de problèmes très concrets et communs à de nombreux projets qui affectent ou empêchent la réalisation à long terme des investissements privés pour les infrastructures de services publics essentiels, ainsi que différents outils d’analyse», indique-t-on.
KG
Des dispositions à prendre pour réussir
Selon Burkina International (BI), l’expérience révèle qu’il est nécessaire, dans la plupart des pays, d’apporter d’importantes améliorations à différents textes par exemple en matière de climat d’investissement, de climat des affaires, de comptabilité, de fiscalité, de régime foncier, tout en proposant des éléments de contractualisation simples et compréhensibles par toutes les parties prenantes dans un cadre réellement transparent. La bonne réalisation de flux de projets d’infrastructures de services publics essentiels, avec le concours du secteur privé, passe également par une sensibilisation de la société civile et des autorités publiques et un dialogue étroit avec les futurs usagers du service au niveau de la définition des projets et de leurs capacités contributives.
