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Ré-immatriculation de véhicules et motos : La traque au faux commerce !

 

Le gouvernement burkinabè vient de prendre un décret qui fixe les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles au Burkina Faso. Dans cette décision, l’acte le plus visible est la ré-immatriculation de tous les véhicules et motos, sans exception, au Burkina Faso. Trois années sont consacrées à cette opération et tout citoyen doit s’y soumettre pour sa propre sécurité. Pour en savoir davantage, nous sommes allés à la rencontre de Jean-Claude Zongo, Directeur de la circulation routière et de la normalisation à la direction générale des transports terrestres et maritimes.

– L’Economiste du Faso: Qu’est-ce qui justifie la décision de ré-immatriculer les véhicules et les motos?
Jean-Claude Zongo (Directeur de la circulation routière et de la normalisation) : La décision ne porte pas sur une ré-immatriculation. Ce qui a été adopté en Conseil des ministres porte sur un décret qui fixe les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles qui y sont soumis. Il s’agit de quelque chose de plus vaste, mais qui va entrainer, entre autres, une ré-immatriculation du parc.
Ce qui justifie la prise de cette décision est d’ordre technique et sécuritaire. L’actuel système d’immatriculation date de 1995. Le décret d’application du 5 juin 1995 fixe les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques et semi-remorques, des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Ce texte a été mis en œuvre, mais aujourd’hui le système est essoufflé. Il nous reste très peu de plage pour poursuivre l’immatriculation des véhicules et surtout des cycles, pour qui connaît la croissance du parc. Nous avons atteint un point critique où il faut un nouveau système.

– Si on se rappelle, un premier décret avait été pris en 2013…
Précisément le 8 mai. C’est le décret 630. Lorsque nous avions pris les dispositions pour l’appliquer, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait certaines insuffisances au niveau du texte. La mise en œuvre de ce décret de 2013 était couplée avec l’immatriculation du parc, mais pas avec la modernisation et la sécurisation des titres de transport que sont les cartes grises et les permis de conduire. C’est donc pour des raisons d’ordre technique que la décision a été prise. Et pour qui sait pourquoi on immatricule un véhicule, il comprendra qu’en même temps c’est pour des raisons de sécurité que cette décision trouve également son sens. Je parle de sécurisation parce que vous vous rendrez compte que les permis de conduire, les cartes grises ne sont point sécurisées.
Les moyens nous permettent aujourd’hui d’authentifier les différents titres de transport et des plaques. On peut faire parler la plaque. Au regard de la fraude qui existe dans le sous-secteur, il fallait prendre des mesures

– Cette décision ne trouve-t-elle pas aussi sa source dans une volonté de mobiliser l’épargne interne, à savoir faire en sorte que les recettes de l’Etat puissent connaitre une augmentation?
Lorsque vous regardez le rapport de présentation qui a été fait en Conseil des ministres, nulle part il a été fait des estimations financières. C’est dire que les raisons qui fondent la prise de ce texte sont celles que j’ai indiquées. Je vous confie que dans 4 à 5 mois, nous ne serons plus capables d’immatriculer les cycles. Il y a donc là des raisons de sécurité publique qui se posent. Nous sommes régulièrement saisis par les forces de l’ordre qui nous adressent des réquisitions. Conformément aux procédures fixées par la loi, nous pouvons être sollicités pour donner l’identité du propriétaire de tel ou tel véhicule. Lorsque vous retournez une information infructueuse, soit on a mal relevé le numéro, soit il s’agit d’un faux numéro. Si le système est sécurisé, toutes les informations fiables peuvent être données.

– Que faites-vous face aux véhicules sans immatriculation qui circulent dans nos villes ?
C’est une illégalité. Nul ne devrait circuler avec un véhicule soumis à immatriculation sans plaque d’immatriculation. C’est pour cela que le décret prévoit que même les véhicules qui sont importés portent des plaques qui permettent d’identifier le propriétaire, le concessionnaire ou le revendeur. C’est illégal. C’est anormal. C’est pour ces raisons de sécurité que le décret a été pris et travaillera à régler ces situations.

– A combien estimez-vous le nombre de véhicules et de cycles au Burkina ?
Nous délivrons 8.000 cartes grises de motos par mois. Nous avons aujourd’hui un parc théorique d’environ 400.000 véhicules contre environ 3 millions de motos. Ce parc est véritablement théorique, dans la mesure où des motos qui avaient été ré-immatriculées en 1995 continuent de figurer dans notre base de données.

Propos recueillis par Alexandre Le Grand ROUAMBA


Trois ans pour l’opération

«Cela va encore prendre un peu de temps. Le citoyen a 3 ans pour se conformer à cette décision. Les formalités qui sont accomplies actuellement sont relatives au décret de 1995. Aujourd’hui, la tendance est de simplifier au maximum les différentes procédures et à ne requérir des citoyens que ce qui est véritablement indispensable pour l’accomplissement des différentes formalités. Ce texte va être relu pour prendre en compte ces exigences. Il y a aussi des symboles que l’on dispose sur les plaques d’immatriculation. Il faut un texte pour préciser certains éléments de sécurité qui permettent l’identification et l’authentification des plaques. Etant couplé au processus de modernisation, il faut de nouvelles acquisitions. Le processus est donc en cours et l’opérationnalisation va encore prendre quelques mois», précise Jean Claude Zongo.

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