Le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 2014 « couvre de manière satisfaisante l’ensemble des revenus significatifs provenant du secteur extractif au Burkina Faso pour l’année 2014». C’est la conclusion à laquelle est parvenu l’administrateur indépendant, le 20 décembre 2016, devant les membres du comité de pilotage ITIE. L’administrateur indépendant n’ayant relevé aucun élément pouvant remettre en cause la crédibilité des revenus du secteur extractif reportés par les organismes collecteurs, les membres du comité de pilotage ont donc adopté le rapport. Quels sont les points saillants du rapport ITIE 2014 du Burkina Faso ?
La production d’or fin s’est élevée à 35,1 tonnes en 2014 contre 32,9 tonnes en 2013 selon le rapport et celle du zinc s’élève à 145.022 tonnes. Cette production a rapporté, en termes de recettes, la somme totale 141,608 milliards de FCFA. Ce montant inclut les paiements encaissés directement par l’Etat pour un montant de 140,220 milliards de FCFA, représentant 99% du total des revenus du secteur et les paiements sociaux (contributions volontaires faites par les sociétés minières dans le cadre du développement local) pour un montant de 1,388 milliard de FCFA. La part des revenus allouée 
directement au budget de l’Etat provient essentiellement de l’exploitation industrielle de l’or (96%) et du zinc (3%). Les exportations totales sur l’année se chiffrent à 765,440 milliards de FCFA dont 722,368 milliards de FCFA pour l’or et 43,067 milliards de FCFA pour le zinc. La Suisse est le pays de destination de la quasi-totalité des exportations d’or, avec 91,6% de l’or exportés contre 8,4% pour l’Afrique du Sud. Quant au zinc, les pays destinataires sont les suivants : Canada (60%), Belgique (24%), Espagne (15%), Chine (13%), Allemagne (7%) et Italie (3%). Le rapport renseigne également qu’après la conciliation des données collectées aussi bien auprès des sociétés minières que les régies de recettes de l’Etat, un écart résiduel non réconcilié de 3, 123 milliards FCFA se dégage, soit 2,29 % du total des recettes déclarées par l’Etat après les ajustements. Ce taux, bien que supérieur au taux acceptable de 2% retenu par l’ITIE Burkina n’entache pas la crédibilité et la fiabilité du rapport selon l’administrateur indépendant. Le Burkina, est à son 6e rapport ITIE qui informe que les recettes minières collectées en 2014 représentent 12,8% des recettes totales de l’Etat et 10% des recettes fiscales. La contribution du secteur au PIB Nominal du Burkina Faso au cours de la même année a été estimée à 7,5%.
La contribution du secteur extractif aux exportations en 2014 a été évaluée à 61,9% dont 58,7% pour l’or et 3,2% pour le zinc. Le rapport note que le secteur des mines a contribué à la création d’emplois. Les mines industrielles ont employé 6.464 personnes en 2014, dont la majorité est constituée de nationaux, soit 92%.
Le rapport 2014 de l’ITIE couvre les revenus provenant de toutes les sociétés minières détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2014. Mais l’ITIE Burkina a choisi de se limiter aux sociétés dont le total des paiements au titre 2014 est supérieur à 100 millions de FCFA. Après analyse, 18 sociétés minières dont 10 en recherche ont été retenues. Dans le lot, 3 entreprises entrent dans le périmètre pour la première fois. Ce choix couvre 97% des revenus miniers au titre de l’année 2014.
Dans son principe, l’ITIE ne considère que les informations certifiées. Celles provenant les régies de recettes de l’Etat ont été toutes certifiées par l’inspection générale des finances et celles des sociétés minières par un cabinet d’audit comptable.
Elie KABORE
898,908 millions de FCFAau profit des collectivités
Le rapport couvre aussi les transferts infranationaux dont la taxe superficiaire au profit des communes et des régions abritant les mines.
La somme de 898,908 millions de FCFA a été transférée au profit des régions et des communes au titre des paiements des taxes superficiaires de 2013. Le paiement de cette taxe est régi par l’Arrêté interministériel n°2012 170/MEF/MATDS/MMCE portant modalités de répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales qui précise que 20% de cette taxe collectée reviennent aux communes et régions minières.
