Au cours d’une plénière le 10 novembre 2016, à Ouagadougou, les députés ont approuvé un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto Révisée). C’est à l’unanimité que les 93 votants ont ratifié ce nouvel instrument qui vise à simplifier et à harmoniser les régimes douaniers. C’était en présence du président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, et sous le regard de Edith Clémence Yaka, ministre déléguée chargée du Budget, et de Adama Sawadogo, Directeur général des douanes (DGD).
Après des séances de travail au sein de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE), les députés ont tenu une plénière dans la soirée du 10 novembre dernier pour ratifier de nombreux instruments dont la Convention de Kyoto révisée (CKR). L’exposé du travail de la CAEBE a été fait par son rapporteur, Marie Rose Romée Sawadogo/Ouédraogo. Puis, est intervenu le vote en vue de la ratification de la CKR par le Burkina Faso. C’est à l’unanimité des 93 votants qu’elle a été intégrée dans le dispositif douanier national.
Des amendements à la convention de Kyoto révisée
La CKR a pour objet de répondre aux besoins commerciaux et d’améliorer l’efficacité des mesures destinées à assurer le respect de la législation douanière ainsi que celles des contrôles douaniers. La douane burkinabè l’a entérinée pour faciliter et améliorer la transparence et la prévisibilité au profit des acteurs du commerce international.
En effet, l’annexe générale de la CKR a recommandé la mise en œuvre de régimes simplifiés et harmonisés, de même que l’amélioration constante des techniques de contrôle douanier, l’utilisation maximale des technologies de l’information et des systèmes informatisés, le transfert électronique de fonds et la concertation avec les milieux commerciaux en vue de créer la confiance, gage d’un partenariat fécond, avec les autres acteurs économiques. A travers des interventions coordonnées avec d’autres institutions (publiques, parapubliques ou privées), la CKR entend faciliter l’accès aux renseignements nécessaires avant l’arrivée des marchandises. Il n’est point besoin de rappeler les avantages liés à sa ratification. C’est un outil de référence pour le groupe de négociation de l’organisation mondiale du commerce. Il est donc ressorti que les parties contractantes devraient jouer un rôle de premier plan lors des négociations commerciales.
Pour Edith Clémence Yaka, « la ratification de cette convention de Kyoto révisée va nous apporter des avantages». Sa ratification est un message fort à l’endroit des investisseurs étrangers qui se sentiront dans une relative sécurité au Burkina Faso. Cela résulte du fait qu’ils sont au parfum du régime douanier qui y est appliqué. Ainsi, en cas de différend, ils savent à quoi s’en tenir. Au niveau interne, il y a des bénéfices économiques en ce sens que la simplification implique une fluidité dans les transactions au profit des opérateurs économiques. Le DGD, Adama Sawadogo, affirme que de nombreuses dispositions de la CKR sont déjà contenues dans le Code douanier burkinabè. La présente ratification vient leur donner les coudées franches pour les mettre efficacement en œuvre.
Par ailleurs, de nombreux avantages sont liés à la mise en œuvre de la CKR. Il s’agit, entre autres, de l’apport d’une base juridique pour la mise en œuvre d’autres outils et instruments douaniers, la libération plus rapide des marchandises et la diminution des coûts pour les entreprises; l’augmentation des investissements directs étrangers et la compétitivité économique et une hausse subséquente des recettes douanières.
En rappel, la CKR a été adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles. Elle comprend un préambule, 20 articles repartis en 5 chapitres, une annexe générale et des annexes spécifiques.
Christophe BANGRE
SYLVIE rime avec anticipation
Les députés n’ont pas manqué de questions en vue d’éclairer davantage leurs lanternes, notamment sur le Système de liaison virtuelle des importations et des exportations (SYLVIE). Selon certains acteurs commerciaux, SYLVIE connait une certaine lenteur dans son opérationnalisation. « Vous savez, quand il y a des changements, il y a toujours des résistances parce que les gens sont habitués à des pratiques dont ils ne veulent pas se détacher. Au niveau du ministère des Finances, SYLVIE est un système qui a vraiment révolutionné le travail au sein de la douane », rassure Edith Clémence Yaka. Pour le patron de la douane burkinabè, « l’avantage de SYLVIE est que tout doit s’accomplir avant que le camion n’arrive dans un bureau de dédouanement ». SYLVIE exige donc de l’anticipation de la part des opérateurs économiques. Selon ses explications, si un commerçant veut importer des marchandises d’Asie au Burkina Faso, il va mettre au minimum 45 à 50 jours. Dès le premier jour, poursuit-il, si celui-ci manifeste son intention d’importer et commence à accomplir les formalités sur la plateforme SYLVIE, il rentrera en possession de ses documents avant l’arrivée de ses marchandises. Celles-ci ne vont donc pas passer beaucoup de temps dans un bureau de douane pour aucun motif que ce soit. « Il ne faut pas attendre d’être en douanes avec ses marchandises pour commencer à dérouler le processus. Le gain de temps se trouve dans le fait qu’on peut entamer le processus avant l’arrivée des marchandises », recommande la ministre déléguée au Budget qui rassure que SYLVIE est un gain de temps et ne saurait en être autrement.
