Le budget 2017, qui marque le passage du budget-objet au budget-programme, est le tout premier du président Roch Marc Christian Kaboré.
Le processus d’élaboration de ce budget a débuté par la signature de la circulaire budgétaire que le président du Faso a adressée aux membres du gouvernement et aux présidents d’institutions.
Dans ce document, il a donné des instructions à suivre afin de permettre d’atteindre les objectifs inscrits dans le Plan national de développement économique et social (PNDES).
Suivant ses instructions, le budget 2017 sera bâti autour de 3 axes stratégiques à savoir : « Réformer les institutions et moderniser l’administration, développer le capital humain et dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et l’emploi ».
En matière de recettes, le président du Faso préconise que les orientations du budget 2017 mettent l’accent sur un accroissement des ressources propres, qui reposera, notamment, sur les effets de l’application des mesures de la réforme globale de la politique fiscale. Le taux de pression fiscale se situerait à 17,77% en 2017, 18,22% en 2018 et 20,36% en 2019.
La stratégie de mobilisation des ressources financières visera spécifiquement le renforcement du dispositif actuel de mobilisation des ressources, la prospection de nouvelles niches de recettes, la recherche de nouveaux partenaires et, enfin, l’atténuation de la déperdition des ressources.
Il précise que toutes les propositions d’inscription de nouvelles recettes au budget soient accompagnées de projets de textes appropriés précisant la tarification et les modalités de perception.
En matière de dépenses, les avant-projets de budget doivent s’inscrire en droite ligne des priorités et choix stratégiques budgétaires définis par le gouvernement, et les principes de gestion du budget-programme. « Il appartiendra au premier responsable du département ou de l’institution de procéder à la répartition des crédits entre les programmes et les dotations, en tenant compte de la mission à lui assignée », précise le président du Faso.
La politique de maîtrise des charges de fonctionnement, qui permet de faire des économies, devra être maintenue selon Roch Marc Christian Kaboré qui indique que la priorité du moment est la promotion des investissements porteurs de croissance pour un développement durable.
Dans le domaine de la décentralisation, il indique que le transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales concernera 6 ministères, à savoir l’Education nationale, la Santé, l’Eau et de l’Assainissement, la Culture, les Sports et des Loisirs et enfin la Jeunesse. La circulaire budgétaire indique que les propositions de ressources à transférer devraient être accompagnées d’une note indiquant les résultats attendus des collectivités territoriales.
Roch Marc Christian Kaboré entend réglementer l’organisation des manifestations lorsqu’il écrit : « Vous veillerez à programmer, en priorité, sur l’enveloppe sectorielle allouée à votre département, les frais d’organisation des manifestations d’envergure nationale, afin d’éviter les demandes de financement en cours d’année ».Une manière d’inviter les responsables des départements à s’abstenir de tout engagement tant au plan national qu’international, surtout en matière d’organisation de manifestations, en l’absence de prévision budgétaire.
Chaque ministère est aussi invité à discuter au préalable avec le ministère en charge des Finances de tout rapport introduit en Conseil des ministres qui aurait une incidence financière sur le budget de l’Etat.
Le président du Faso a affirmé, à l’occasion, sa volonté de prendre en compte les normes environnementales dans la formulation des projets d’investissements.
Aux termes de la circulaire budgétaire, Roch Marc Christian Kaboré «attache un intérêt particulier au respect de la discipline budgétaire, notamment celle des enveloppes définies par le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP) qui seront notifiées à chaque département ministériel ou institution ». Ainsi, aucun avant-projet de budget ne devra être présenté avec des besoins supplémentaires, prévient-il.
Elie KABORE
Qu’est-ce que le budget-programme ?
L’année 2017 marque l’entrée en vigueur du budget-programme. Pour le président du Faso, la gestion budgétaire par programme consiste à passer d’un budget en lignes, basé sur une logique de moyens, à un budget basé sur une logique de résultats, le programme étant un ensemble d’actions ayant un même but et contribuant à atteindre les objectifs globaux définis par le gouvernement dans le cadre de sa planification stratégique. Pour identifier clairement les responsabilités, les programmes et dotations sont établis par ministère et par institution.
Dépenses de personnel : 500 millions de FCFA pour les mesures nouvelles en 2017
Les dépenses de personnel dans le budget 2017 comprennent les traitements et salaires en espèces, les primes et indemnités, les cotisations sociales, les prestations sociales et les autres dépenses de personnel, selon les indications du président du Faso.
L’enveloppe allouée aux dépenses de personnel se compose des salaires du personnel en activité ainsi que des provisions y afférentes. Elle prend en compte les mesures nouvelles au titre de l’année 2017 pour un montant de 500 millions de FCFA. Elle comprend également les indemnités de départ à la retraite des fonctionnaires et contractuels ayant atteint la limite d’âge de leurs emplois, la prise en charge des arriérés éventuels dus aux personnels en cessation de paiement pour solde de tout compte.
